DU : 12 Novembre 2008 AFFAIRE N : 08 / 00291 AC / AMB / VR ARRÊT RENDU LE douze Novembre deux mille huit ENTRE : Mme Maria X... épouse Y... ... 03210 SOUVIGNY Représentée par Me Martine-Marie

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame ROUVIERE Marie-Josèphe, CONSEILLER faisant fonction de Président de Chambre en l'absence du titulaire régulièrement empêché, désignée par ordonnance

Par acte du 4 mars 2011, la société BERTRAND DELOBEL a assigné la société SALM devant le tribunal de commerce de Lille.

Par lettre du 11 mars 2016, M. [Y] a été convoqué à un entretien préalable devant se tenir le 23 mars suivant.

Vu l'arrêt de cette cour du 16 mars 2006. Vu l'arrêt de la Cour Administrative d'Appel de BORDEAUX du 27 décembre 2006.

En revanche, deux témoins attestent de la sècheresse de sentiments de Mme [T] [W] envers son mari. Ainsi, M.

PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 10 JANVIER 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Pierre DILLANGE, Président, Madame Dominique PIGEAU, Conseiller, Monsieur Marc

INTIMÉS : Monsieur [O] [F] né le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 6] [Adresse 7] [Localité 4] Représenté par Me Arnaud FOUQUAUT, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Marc

Trip devant le tribunal judiciaire de Créteil aux fins principales d'obtenir la condamnation de celle-ci à lui payer la somme de 386 980,00 euros à titre de dommages-intérêts représentant la perte de marge

ANTONINI de la SCP ANTONINI ET ASSOCIES, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN Monsieur [S] [L] [Adresse 6] [Localité 3] Représenté par Me Marc ANTONINI de la SCP ANTONINI ET ASSOCIES, avocat

21 JANVIER 2025 APPELANTE : d'un jugement rendu le 19 juillet 2023 par le tribunal judiciaire de CHALONS-EN-CHAMPAGNE, Madame [I], [B] [W] veuve [C], née le 19 avril 1940, à [Localité 10] (MARNE

Marc BAILLY, Conseiller, chargé du rapport.

Nä 04/00243 AFFAIRE : Marc X...

représenté par la SELARL ERIC LAFORCE, avoués à la Cour assisté de Me Stéphane MICHEL, avocat au barreau de BETHUNE DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 06 Décembre 2010, tenue par Jean-Marc

dit que les dettes du ménage seront supportées à titre définitif par Renaud X... au titre du devoir de secours ; Attendu que l'appelante soutient principalement à l'appui de sa contestation que son mari

Claude Jean Marie X...

Gaël Julien Marc X... C/ Mme Stéphanie Y...épouse X...

Représentée par Me Pierre-Louis VILLAUME, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉE LA SELARL Mary-Laure GASTAUD, es qualités de liquidateur de la SARL TERRE DU MILIEU Siège social : 1 bis, Boulevard

la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication des rapports d'expertises médicales établis par le Docteur X à la suite de son expertise du 22 mars

de Sainte-Agathe-la-Bouteresse à sa demande de communication des documents suivants : 1) les budgets et les comptes de la commune pour les années 2013 et 2014 ; 2) les arrêtés municipaux depuis le 28 mars