Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 23 janvier 2025 et 3 mars 2025 et un mémoire, enregistré le 29 septembre 2025 et non communiqué, M.

, dûment convoqué, ayant adressé un mémoire le 09 Octobre 2024, lequel a été mis à disposition des parties En l'absence du procureur général régulièrement avisé, M.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 8 octobre 2021 et 10 décembre 2021, Mme A, représentée par Me Anne-Sophie Leblond, demande à la cour : 1°) d'annuler cette

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 juin 2024, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique conclut au rejet de la requête.

de l'absence de cette salariée.

L'article R. 611-1 du même code dispose que : " La requête et les mémoires, ainsi que les pièces produites par les parties, sont déposés ou adressés au greffe. / La requête, le mémoire complémentaire annoncé

LE PREFET DE L'OISE dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Céline MILLER, conseillère

D, qui n'a pas produit de mémoire. Par une ordonnance du 9 mai 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 31 mai 2023, à 12 heures. Vu les autres pièces du dossier.

Par un mémoire en défense enregistré le 10 octobre 2023, le préfet de police conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens invoqués ne sont pas fondés.

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 mars 2023, M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 mars 2023, M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 juillet 2025, et un mémoire, enregistré le 6 février 2026 et non communiqué, M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 septembre 2024, le préfet du Nord s'en remet à ses écritures de première instance.

les autres magistrats ayant le grade de président désignés à cet effet par le président de la cour peuvent, en outre, par ordonnance, rejeter (…) après l’expiration du délai de recours ou, lorsqu’un mémoire

[X] [I] [D] a interjeté appel de cette décision par mémoire de son conseil reçu au greffe de la Cour le 11 janvier 2024 à 17h34.

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 janvier 2024, M.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 19 février 2025, et un mémoire en réplique enregistré le 12 mai 2025, la société par actions simplifiée Petit Veau LBM, représentée par Me

LE PREFET DE L'OISE dûment avisé, absent non représenté mémoire en défense reçu le PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUEE

LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté mémoire en défense reçu le PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUEE

LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté mémoire en défense reçu le PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUEE