d'enjoindre au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse de verser par chèque CARPA à son avocat, les rappels de rémunérations dues depuis le 1er août 1990 par application de la grille de catégorie

d'enjoindre au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse de verser par chèque CARPA à son avocat, les rappels de rémunérations dues depuis le 1er août 1990 par application de la grille de catégorie

Votre poste étant unique dans votre catégorie professionnelle, nous vous avons informée que vous étiez concernée par un éventuel licenciement économique.

Donc, à double titre, cette catégorie n'est pas objective.

L'appelant fait essentiellement valoir que : - sur la demande de reclassification : la salariée a déjà bénéficié d'une réévaluation, passant de la catégorie 4 à la catégorie 6.

3 janvier 2014, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication d'une copie des documents suivants relatifs aux officiers sapeurs-pompiers professionnels de catégorie

Le plan de sauvegarde de l'emploi prévoyait 88 catégories parmi lesquelles celle de responsable et adjoint de [Localité 5] (business unit) dont relevait M.

[L] appartenait à cette seconde catégorie au même titre que M.

Subsidiairement, + 80.118,50 ç au titre de l'absence de cause réelle et sérieuse; + 80.118,50 ç au titre de l'absence d'établissement et de respect de l'ordre des licenciements, faute de catégorie

B d'une activité illicite en l'absence de toute décision de justice ; - c'est à tort que l'administration fiscale a imposé une partie de ses revenus dans la catégorie des bénéfices non commerciaux dès

A l'intérieur d'un sous-groupe, elles sont classées par catégories, en fonction de leur utilisation, de leurs caractéristiques physiques, de leur situation et de leur consistance.

supplémentaire d’impôt sur le revenu à laquelle ils ont été assujettis au titre de l’année 2011 ainsi que des pénalités correspondantes, d'autre part, a réduit de 8 000 euros la base d’imposition dans la catégorie

DÉFINITION DES CATÉGORIES DE VÉHICULES / Les catégories de véhicules sont définies d'après la classification suivante () : 1.

B, illégalement recruté sur le fondement de cet article dans sa rédaction alors en vigueur pour occuper des fonctions du niveau de la catégorie B, et à l'obligation de l'établissement de placer ses agents

taxés d'office dans la catégorie des bénéfices non commerciaux.

tous, - dire qu'aucune particularité du régime de prévoyance appliqué par l'ALGED jusqu'au 31 décembre 2012 ne repose sur une évaluation des risques garantis en fonction des spécificité de chaque catégorie

code de justice administrative, de prescrire une expertise en vue de déterminer si son état psychiatrique était compatible avec la détention d'armes, munitions et leurs éléments quelle que soit leur catégorie

Il a perçu des revenus imposables dans la catégorie des bénéfices non commerciaux jusqu'au 31 décembre 2018 et a bénéficié d'un crédit d'impôt pour la modernisation du recouvrement d'un montant de 82 664

Il a perçu des revenus imposables dans la catégorie des bénéfices non commerciaux jusqu'au 31 décembre 2018 et a bénéficié d'un crédit d'impôt pour la modernisation du recouvrement d'un montant de 87

C et aux fonctionnaires de catégorie B. ".