, refus d'appliquer les consignes données par la hiérarchie et attitude provocatrice et insolente à l'égard du responsable et des collègues ; le 4 mars 2005, l'employeur a licencié Richard X... pour faute

Antoine X... : L'article L. 122-44 du Code du travail précise qu' "aucun fait fautif ne peut donner lieu à lui seul à l'engagement de poursuites disciplinaires au-delà d'un délai de deux mois à compter

La faute grave est celle qui résulte d'un fait ou d'un ensemble de faits imputables au salarié constituant une violation des obligations résultant du contrat de travail ou des relations de travail d'une

La faute grave est celle qui résulte d'un fait ou d'un ensemble de faits imputables au salarié qui constituent une violation des obligations résultant du contrat de travail ou des relations de travail

terme de ses écritures reçues au greffe le 19 avril 2011 et soutenues oralement à l'audience, elle conclut à l'infirmation du jugement déféré et demande à voir dire bien fondés les licenciements pour faute

Par lettre recommandée avec accusé de réception du 28 mai 2002, Mme Lydia Z... était licenciée pour faute grave dont les griefs sont reproduits intégralement dans le jugement déféré.

Mis à pied à titre conservatoire par lettre remise en main propre le 27 mars 1996, il a été licencié pour faute grave par lettre recommandée avec accusé de réception du 6 mai 1996 et a saisi le conseil

Sur le licenciement Constitue une faute grave un fait ou un ensemble de faits imputables au salarié constituant une violation de ses obligations d'une importance telle qu'elle rend impossible le maintien

possibilité de mettre fin à la relation de travail par une rupture conventionnelle et organisé à cet effet deux entretiens avec l'appelante les 16 et 26 septembre 2019 ; Attendu en conséquence que, si les faits

Selon l'article L 1332-4 du même code, aucun fait fautif ne peut donner lieu à lui seul à l'engagement de poursuites disciplinaires au-delà d'un délai de deux mois à compter du jour où l'employeur en a

[Y] [D] ; Considérant que la faute grave est celle qui résulte d'un fait ou d'un ensemble de faits imputables au salarié qui constitue une violation des obligations résultant du contrat de travail ou

Selon l'article L 1332-4 du code du travail, aucun fait fautif ne peut donner lieu à lui seul à l'engagement de poursuites disciplinaires au-delà d'un délai de deux mois à compter du jour où l'employeur

reprochés d'une pénalité égale calculée selon les faits fautifs et s'élevant à 50% des sommes indûment présentées au remboursement en application de l'article R. 147-5 II pour les faits relevant des 1

Par courrier du 15 octobre 2018, le salarié a fait l'objet d'un avertissement.

Le THEATRE DE SAINT-QUENTIN EN YVELINES n'a pas fait appel à Madame X... pour l'élaboration de la ligne de la saison suivante, laquelle a été confiée à la SARL EQUINOX.

privé valait vente sous condition de la caducité de l'acte signé le 21 août 1998 par l'intermédiaire de l'Agence PYRÉNÉES VACANCES et que donc aucune faute de ce chef ne peut être retenue à l'encontre

que les contrats à durée déterminée entre Monsieur [G] et la SARL CIDEL-CIFI LABOUREUR sont réguliers, - dire que le licenciement repose sur un abandon de poste et qu'il est donc constitutif d'une faute

ou de maîtrise, ou encore son investissement trop limité, donc avec son insuffisance d'aptitude professionnelle pour l'emploi qui lui a été confié, et qu'il n'a aucunement entendu lui reprocher des faits

Par courrier daté 20 août 2020, Mme [Z] a été convoquée à un entretien préalable à une « éventuelle mesure de licenciement pour faute grave » fixé le 28 août 2020.

Mme Liliane X... a été convoquée le 22. 10. 2003 à un entretien préalable fixé au 31. 10. 2003 en vue de son licenciement qui lui a été notifié pour faute grave le 4. 11. 2003 aux motifs résumés qu'elle