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35 915 résultats pour « indemnites de clientele »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 10

642fb78bcece1704f57478ef

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

de facto la clientèle de ce dernier et sa rémunération.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

642fb78ccece1704f57478f1

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

de facto la clientèle de ce dernier et sa rémunération.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

642fb78ecece1704f57478f7

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

de facto la clientèle de ce dernier et sa rémunération.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

642fb78fcece1704f57478f9

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

de facto la clientèle de ce dernier et sa rémunération.

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

6780bad5f25437b69df75ab0

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Les collaborateurs qui sont en contact avec la clientèle ou des partenaires extérieurs à l'entreprise s'engagent à ne pas adopter un comportement de nature à nuire, auprès de la clientèle à l'image de

Source officielle
CA

Sociale B salle 3

67592de04f06387a26ce764e

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

 ; la tenue de 2 rendez-vous clients (GO SPORT à [Localité 9] le 12 juin, Techwood à [Localité 10] le 9 juin).

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

63c1098fbf9fd47c90a13cd8

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

* le client vous remet des espèces puis quitte le magasin, * vous conservez les espèces remises par les deux clients dans votre main avant de les glisser dans votre poche.

Source officielle
CA

17e chambre

6032e6aaebff3d5abd1f8991

Appel

8 novembre 2017

8 novembre 2017

pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, . 6 876 euros à titre d'indemnité conventionnelle de licenciement, . 4 584 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis, . 500 euros à titre de

Source officielle
CA

1ère Chambre

615e0d29c25a97f0381f4c13

Appel

26 novembre 2014

26 novembre 2014

[E] la somme de 64 704,24 € (non soumise à TVA) au titre de l'indemnité compensatrice et celle de 9 673,28 € TTC au titre de l'indemnité de préavis, avec intérêts au taux légal à compter du 14 avril 2011

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6163278e33484180ee7228ae

Appel

3 novembre 2011

3 novembre 2011

de préavis et 400,92 € de congés payés afférents - 48 110,40 € d'indemnité conventionnelle de licenciement -120 275,40 € d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse - à titre subsidiaire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf5bd3db21cbdd8ebb5

Appel

5 décembre 2011

5 décembre 2011

Je vous ai également demandé de me réaliser un mailing, un fichier client afin d'informer chaque mois notre clientèle de nos différentes promotions. Jusqu'à ce jour rien n'a été fait.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9ccbd3db21cbdd893f9

Appel

22 octobre 2007

22 octobre 2007

Elle sollicite le versement d'une indemnité de 2. 500 euros au titre de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile.

Source officielle
CA

Chambre 4-3

5fe1d572e6c8c66e59c58d42

Appel

11 décembre 2020

11 décembre 2020

Après 6 mois sur le système ERP, il ne peut pas accéder à ses principaux clients SIEMENS, LAFARGE, ARCELOR, et qu'au niveau de la Société, l'information passe très mal puisque ses anciens clients de la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9c9bd3db21cbdd8937a

Appel

8 octobre 2007

8 octobre 2007

DEUX-ALPES LOISIRS à la clientèle des exposants moyennant paiement, faits qui révèlent avec certitude une activité commerciale.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6688de35676b73dd81b96eb0

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Il est recommandé au client de vérifier tous les articles en présence du loueur.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbfabd3db21cbdd8ec48

Appel

6 décembre 2011

6 décembre 2011

sans objet l'avertissement du 6 mars 2009 ; - condamné la société X... à payer à Mme Z... la somme de 4000 € à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et une indemnité

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

6708c067445a086e2bcee1e3

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Dénigrement (vii) Nous avons été avisés par certains client et plusieurs salariés que vous nous aviez dénigré auprès de notre clientèle en critiquant, par des propos acerbes, excessifs et diffamatoires

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

600ff85ed7861b6fc2c2fc01

Appel

14 janvier 2021

14 janvier 2021

Sur les indemnités de rupture et préavis L'indemnité de rupture est destinée à réparer le préjudice subi par l'agent du fait de la perte pour l'avenir des revenus tirés de l'exploitation de la clientèle

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

5fd98c2bef5d297cce085afb

Appel

14 janvier 2020

14 janvier 2020

de 100.000,00 euros pour la perte du fonds de commerce de La Literie du BAB, outre le coût des indemnités de licenciement des trois salariés attachés à ce fonds vidé de sa clientèle, - Condamner [L]

Source officielle
CA

11e Chambre A

61628871dafa129e399518d8

Appel

1 février 2013

1 février 2013

Une telle exploitation nécessite l'existence d'une clientèle propre au commerçant ou à l'artisan gérant ce fonds.

Source officielle

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