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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 10
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6 avril 2023
de facto la clientèle de ce dernier et sa rémunération.
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Chambre sociale-2ème sect
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9 janvier 2025
Les collaborateurs qui sont en contact avec la clientèle ou des partenaires extérieurs à l'entreprise s'engagent à ne pas adopter un comportement de nature à nuire, auprès de la clientèle à l'image de
Sociale B salle 3
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18 octobre 2024
; la tenue de 2 rendez-vous clients (GO SPORT à [Localité 9] le 12 juin, Techwood à [Localité 10] le 9 juin).
Pôle 6 - Chambre 5
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12 janvier 2023
* le client vous remet des espèces puis quitte le magasin, * vous conservez les espèces remises par les deux clients dans votre main avant de les glisser dans votre poche.
17e chambre
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8 novembre 2017
pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, . 6 876 euros à titre d'indemnité conventionnelle de licenciement, . 4 584 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis, . 500 euros à titre de
1ère Chambre
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26 novembre 2014
[E] la somme de 64 704,24 € (non soumise à TVA) au titre de l'indemnité compensatrice et celle de 9 673,28 € TTC au titre de l'indemnité de préavis, avec intérêts au taux légal à compter du 14 avril 2011
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3 novembre 2011
de préavis et 400,92 € de congés payés afférents - 48 110,40 € d'indemnité conventionnelle de licenciement -120 275,40 € d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse - à titre subsidiaire
Cour d'Appel
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5 décembre 2011
Je vous ai également demandé de me réaliser un mailing, un fichier client afin d'informer chaque mois notre clientèle de nos différentes promotions. Jusqu'à ce jour rien n'a été fait.
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22 octobre 2007
Elle sollicite le versement d'une indemnité de 2. 500 euros au titre de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile.
Chambre 4-3
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11 décembre 2020
Après 6 mois sur le système ERP, il ne peut pas accéder à ses principaux clients SIEMENS, LAFARGE, ARCELOR, et qu'au niveau de la Société, l'information passe très mal puisque ses anciens clients de la
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8 octobre 2007
DEUX-ALPES LOISIRS à la clientèle des exposants moyennant paiement, faits qui révèlent avec certitude une activité commerciale.
Pôle 5 - Chambre 5
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4 juillet 2024
Il est recommandé au client de vérifier tous les articles en présence du loueur.
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6 décembre 2011
sans objet l'avertissement du 6 mars 2009 ; - condamné la société X... à payer à Mme Z... la somme de 4000 € à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et une indemnité
Chambre sociale 4-5
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10 octobre 2024
Dénigrement (vii) Nous avons été avisés par certains client et plusieurs salariés que vous nous aviez dénigré auprès de notre clientèle en critiquant, par des propos acerbes, excessifs et diffamatoires
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14 janvier 2021
Sur les indemnités de rupture et préavis L'indemnité de rupture est destinée à réparer le préjudice subi par l'agent du fait de la perte pour l'avenir des revenus tirés de l'exploitation de la clientèle
2ème CH - Section 1
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14 janvier 2020
de 100.000,00 euros pour la perte du fonds de commerce de La Literie du BAB, outre le coût des indemnités de licenciement des trois salariés attachés à ce fonds vidé de sa clientèle, - Condamner [L]
11e Chambre A
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1 février 2013
Une telle exploitation nécessite l'existence d'une clientèle propre au commerçant ou à l'artisan gérant ce fonds.
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