[B] [C] des locaux commerciaux, composés d'une boutique et d'une arrière-boutique, situés au [Adresse 1] à [Localité 8].

par les autorités administratives; - réfection de la toiture des locaux devenue vétuste (infiltrations et couverture de la toiture) et mise hors d'eaux des locaux

LOCAM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRÊT DU 27 OCTOBRE 2022 APPELANTE : S.A.R.L.

Aux termes de l'article 231 ter du code général des impôts : " I. - Une taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement

LOCAM C/ S.A.R.L.

qui s'est prononcée sur ce projet de convention ; 2) la délibération du conseil municipal relative à la convocation de la commission consultative des services publics locaux conformément aux articles

De tels comportements sont inadmissibles et contraire à l'exécution loyale de votre contrat de travail...

de retouche, . interdiction de se servir de la presse de dessertissage, . interdiction de se rendre à l'atelier bâtiment 8, . utilisation de bouchons pour sortir du local du bâtiment 9.

Une taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux , les locaux de stockage et les surfaces de stationnement annexées à ces catégories de locaux est perçue, dans les limites territoriales

[F] [M], dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée maximale de vingt-six jours, à compter du 08 avril 2026 soit jusqu'au 04 mai 2026 ; - Vu l'appel interjeté

[Z] [P] [V] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée maximale de vingt six jours, à compter du 08 avril 2026 soit jusqu'au 04 mai 2026 ; - Vu l'appel interjeté

nationalité algérienne, a fait l'objet le 1er avril 2026 d'un placement en retenue pour vérification du droit au séjour, avant d'être placé en rétention administrative par arrêté du même jour dans un local

[L] [N] [Z] [O], dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée maximale de vingt-six jours, soit jusqu'au 9 mai 2026 ; - Vu l'appel interjeté le 14 avril 2026, à

[G] [W], dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée maximale de vingt six jours, à compter du 15 avril 226 soit jusqu'au 11 mai 2026 ; - Vu l'appel interjeté

[V] [T] , dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée maximale de vingt six jours, à compter du 15 avril soit jusqu'au 11 mai 2026 ; - Vu l'appel interjeté le

même jour à 17h27 ; Vu l'ordonnance du 14 Avril 2026 rendue par le magistrat désigné pour le contrôle des mesures d'éloignement et de rétention décidant le maintien de Monsieur [E] [V] dans des locaux

[F] [M], dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée maximale de 30 jours, soit jusqu'au 31 mai 2026 ; - Vu l'appel motivé interjeté le 03 mai 2026, à 12h43, par

PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur [P] [I] né le 03 Janvier 1999 à [Localité 1] de nationalité Marocaine retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans les locaux

le même jour à 11h25; Vu l'ordonnance du 03 Mai 2026 rendue par le magistrat désigné pour le contrôle des mesures d'éloignement et de rétention décidant le maintien de Monsieur [H] [I] dans des locaux

[S] [O] [A] [P] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée maximale de vingt-six jours, soit jusqu'au 23 mai 2026 ; - Vu l'appel interjeté le 27 avril 2026, à