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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e chambre civile
5fca68e83ce7dd52ae8f3e47
27 octobre 2020
plainte est en date du 25 novembre 2014 pour production de « faux » devant le tribunal d'instance, la plainte du 27 juillet 2016 visant la production de ce même « faux » devant la cour d'appel, ces deux
Pôle 6 - Chambre 11
631834fb0876004f131a6110
6 septembre 2022
La société produit l'attestation de Mme [Y] ainsi que sa plainte déposée le lendemain.
Chambre civile section B
68e9e7c71cc27cf28f9096b6
7 octobre 2025
En particulier, de multiples pièces sont relatives à des procédures pénales pour lesquelles de nombreuses plaintes, y compris des plaintes avec constitution de partie civile, ont été déposées en 2020,
2e chambre civile
68df5bdbcf4e7f1c37e1cced
2 octobre 2025
La Société LOWIDE a déposé plainte avec constitution de partie civile à l'encontre de Monsieur [U] [W] et 'les sociétés contrôlées ou dirigées par lui' pour abus de confiance le 2 août 2024.
CHAMBRE CIVILE
64a65fb5bbd03a05db965095
5 juillet 2023
[Z] a déposé plainte pour des faits d'escroquerie auprès du commissariat de [Localité 5].
Chambre Sociale-Section 1
627b55b376c5d9057df800bf
10 mai 2022
de s'être cogné contre l'angle de son plan de travail, faisant état du fait que M.
Chambre-1 civile et com.
Portalis DBVQ-V-B7I-FQRX S.A. BAIL ACTEAc/S.A
6799c43c5331f58c9ee86fb6
28 janvier 2025
par son directeur général, Représentée par Me Gérard CHEMLA de la SCP ACG & ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS, avocat postulant, et Me Stéphane BABONNEAU, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant
Chambre sociale
615e0e47c25a97f0381f5458
24 avril 2014
Je considère votre refus de participer à cet entretien comme une faute professionnelle, en effet l'établissement doit apporter les explications nécessaires au résidant qui se plaint ainsi qu'à sa famille
2ème chambre
DCA_22PA03916_20240214
14 février 2024
la délibération du 25 septembre 2014, de la décision portant changement d'affectation et de l'arrêté du 28 février 2018 précités, au bénéfice de la protection fonctionnelle à la suite du dépôt de sa plainte
1ère Chambre section B
635cc3400d69e87f74e6bfe3
27 octobre 2022
[R] [V] fait valoir que la plainte déposée par la chargée de tutelle a été classée sans suite. Il relève que M.
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
63c8edd6dc5b777c90992df4
18 janvier 2023
De même, au vu du contenu de la plainte en diffamation, qui vise non M. [C] mais Mme [O], à laquelle M.
65bb4b9f1712fc000885eb04
17 janvier 2024
Ainsi, celle-ci se plaint : - d'une surcharge de travail, - de nombreuses missions professionnelles non commissionnés, - de variations du nombre de conseillers dont elle avait la charge impactant ses
Cour d'Appel
6253c9b3bd3db21cbdd8910c
7 mars 2007
Le 12 octobre 2005, Madame E...épouse F...Nathalie a porté plainte au commissariat de Dunkerque.
6ème chambre
DCA_22NT02365_20240123
23 janvier 2024
Il soutient que : - la plainte avec constitution de partie civile déposée par les consorts D a interrompu le délai de prescription opposable à tous les ouvriers d'Etat ayant travaillé au sein des DCN
DCA_22NT02494_20240123
DCA_22NT02497_20240123
DCA_22NT02499_20240312
12 mars 2024
Il soutient que : - la plainte avec constitution de partie civile déposée par les consorts B a interrompu le délai de prescription opposable à tous les ouvriers d'Etat ayant travaillé au sein des DCN
DCA_22NT02500_20240312
DCA_22NT03544_20240109
9 janvier 2024
Elle soutient que : - la plainte avec constitution de partie civile déposée par les consorts a interrompu le délai de prescription opposable à tous les ouvriers d'Etat ayant travaillé au sein des DCN
DCA_22NT03607_20240109
Il soutient que : - la plainte avec constitution de partie civile déposée par les consorts a interrompu le délai de prescription opposable à tous les ouvriers d'Etat ayant travaillé au sein des DCN,
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