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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03303_20230315
15 mars 2023
D, ressortissant marocain né le 25 février 1977 et titulaire d'une carte de résident régulièrement renouvelée depuis 1995, s'est marié avec Mme A C, compatriote en situation irrégulière sur le territoire
6ème chambre
DCA_24NT00489_20241001
1 octobre 2024
B, ressortissant marocain, né le 5 décembre 1966, a sollicité auprès de l'autorité consulaire française à Casablanca (Maroc) la délivrance d'un visa d'entrée et de long séjour en France portant la mention
1ère Chambre
DCA_23VE00702_20240702
2 juillet 2024
A, ressortissant marocain né le 11 avril 1988, relève appel du jugement du 9 mars 2023 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté ses conclusions
DCA_23NT03808_20240716
16 juillet 2024
B, ressortissant marocain, aux autorités néerlandaises en vue de l'examen de sa demande d'asile.
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01550_20240703
3 juillet 2024
A, ressortissant marocain, a déclaré être entré en France en 2017.
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01025_20220426
26 avril 2022
A, ressortissant marocain né le 1er août 1995 à Tanger (Maroc), est entré en France le 1er novembre 2015 muni d'un visa D " étudiant " et a obtenu la délivrance d'un titre de séjour portant la même mention
DCA_21NT03517_20230317
17 mars 2023
D ressortissant marocain est en séjour irrégulier en France depuis au moins trois ans selon ses déclarations, sans avoir effectué des démarches en vue de l'obtention d'un titre de séjour.
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01854_20221117
17 novembre 2022
A B, ressortissant marocain né le 9 octobre 1987, est entré en France le 2 janvier 2011 muni d'un visa long séjour en qualité de conjoint de français.
DCA_23NC00035_20240201
1 février 2024
A B, ressortissant marocain né le 22 septembre 1979, a été condamné à une peine d'emprisonnement de deux ans et six mois et à une peine d'interdiction judiciaire du territoire d'une durée de cinq ans pour
3ème Chambre
DCA_25NT00631_20251117
17 novembre 2025
A..., ressortissant marocain, relève appel du jugement du 7 novembre 2024 du tribunal administratif de Rennes en tant qu’il a rejeté sa demande tendant à l’annulation de la décision du 18 juillet 2024
3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02621_20250204
4 février 2025
B, ressortissant marocain né le 3 mars 1982, est entré régulièrement en France le 22 juillet 2020, selon ses déclarations, sous couvert d'un visa portant la mention " travailleur saisonnier ".
DCA_24DA00085_20241204
4 décembre 2024
A, ressortissant marocain né le 10 avril 1988, s'est vu opposer le 10 septembre 2023 par le préfet de l'Eure un arrêté l'obligeant à quitter le territoire français sans délai, fixant le pays de destination
Juge des référés
ORCA_25BX02351_20260122
22 janvier 2026
B..., ressortissant marocain né le 2 avril 1987, a fait l’objet le 23 mai 2024 d’un arrêté portant obligation de quitter le territoire français du préfet de la Gironde dont la légalité a été confirmée
ORCA_25DA00699_20251217
17 décembre 2025
A..., ressortissant marocain né le 1er août 1987, déclare être entré en France le 26 novembre 2016.
ORCA_25NC01893_20251031
31 octobre 2025
B..., ressortissant marocain, est entré sur le territoire français, selon ses déclarations, en 2019.
ORCA_25NT01492_20251006
6 octobre 2025
B..., ressortissant marocain, relève appel du jugement du 8 janvier 2025 du magistrat désigné du tribunal administratif de Rennes en tant qu’il a rejeté le surplus des conclusions de sa demande tendant
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00577_20220512
12 mai 2022
B A, ressortissant marocain né le 26 mai 1987 à Tighmret, qui a déclaré être entré en France le 16 avril 2017, a sollicité son admission au séjour le 6 août 2020.
ORCA_21VE02931_20230316
16 mars 2023
B A, ressortissant marocain né le 17 janvier 1964 à Sidi Ifni, qui a déclaré être entré en France le 6 août 2019, a sollicité le 22 août 2019 son admission au séjour au titre de l'asile.
ORCA_24NT03241_20250321
21 mars 2025
B, ressortissant marocain, relève appel du jugement du 17 octobre 2024 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 27 octobre 2023 du préfet
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00678_20221014
14 octobre 2022
A, ressortissant marocain, relève appel du jugement du 2 février 2022 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 7 janvier 2021 du préfet de
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