CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

8 200 résultats pour « ressortissant marocain »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03303_20230315

Admin. Appel

15 mars 2023

15 mars 2023

D, ressortissant marocain né le 25 février 1977 et titulaire d'une carte de résident régulièrement renouvelée depuis 1995, s'est marié avec Mme A C, compatriote en situation irrégulière sur le territoire

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT00489_20241001

Admin. Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

B, ressortissant marocain, né le 5 décembre 1966, a sollicité auprès de l'autorité consulaire française à Casablanca (Maroc) la délivrance d'un visa d'entrée et de long séjour en France portant la mention

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23VE00702_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

A, ressortissant marocain né le 11 avril 1988, relève appel du jugement du 9 mars 2023 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté ses conclusions

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23NT03808_20240716

Admin. Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

B, ressortissant marocain, aux autorités néerlandaises en vue de l'examen de sa demande d'asile.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA01550_20240703

Admin. Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

A, ressortissant marocain, a déclaré être entré en France en 2017.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA01025_20220426

Admin. Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

A, ressortissant marocain né le 1er août 1995 à Tanger (Maroc), est entré en France le 1er novembre 2015 muni d'un visa D " étudiant " et a obtenu la délivrance d'un titre de séjour portant la même mention

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21NT03517_20230317

Admin. Appel

17 mars 2023

17 mars 2023

D ressortissant marocain est en séjour irrégulier en France depuis au moins trois ans selon ses déclarations, sans avoir effectué des démarches en vue de l'obtention d'un titre de séjour.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX01854_20221117

Admin. Appel

17 novembre 2022

17 novembre 2022

A B, ressortissant marocain né le 9 octobre 1987, est entré en France le 2 janvier 2011 muni d'un visa long séjour en qualité de conjoint de français.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC00035_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

1 février 2024

A B, ressortissant marocain né le 22 septembre 1979, a été condamné à une peine d'emprisonnement de deux ans et six mois et à une peine d'interdiction judiciaire du territoire d'une durée de cinq ans pour

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_25NT00631_20251117

Admin. Appel

17 novembre 2025

17 novembre 2025

A..., ressortissant marocain, relève appel du jugement du 7 novembre 2024 du tribunal administratif de Rennes en tant qu’il a rejeté sa demande tendant à l’annulation de la décision du 18 juillet 2024

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02621_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

4 février 2025

B, ressortissant marocain né le 3 mars 1982, est entré régulièrement en France le 22 juillet 2020, selon ses déclarations, sous couvert d'un visa portant la mention " travailleur saisonnier ".

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA00085_20241204

Admin. Appel

4 décembre 2024

4 décembre 2024

A, ressortissant marocain né le 10 avril 1988, s'est vu opposer le 10 septembre 2023 par le préfet de l'Eure un arrêté l'obligeant à quitter le territoire français sans délai, fixant le pays de destination

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX02351_20260122

Admin. Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

B..., ressortissant marocain né le 2 avril 1987, a fait l’objet le 23 mai 2024 d’un arrêté portant obligation de quitter le territoire français du préfet de la Gironde dont la légalité a été confirmée

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00699_20251217

Admin. Appel

17 décembre 2025

17 décembre 2025

A..., ressortissant marocain né le 1er août 1987, déclare être entré en France le 26 novembre 2016.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC01893_20251031

Admin. Appel

31 octobre 2025

31 octobre 2025

B..., ressortissant marocain, est entré sur le territoire français, selon ses déclarations, en 2019.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT01492_20251006

Admin. Appel

6 octobre 2025

6 octobre 2025

B..., ressortissant marocain, relève appel du jugement du 8 janvier 2025 du magistrat désigné du tribunal administratif de Rennes en tant qu’il a rejeté le surplus des conclusions de sa demande tendant

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE00577_20220512

Admin. Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

B A, ressortissant marocain né le 26 mai 1987 à Tighmret, qui a déclaré être entré en France le 16 avril 2017, a sollicité son admission au séjour le 6 août 2020.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE02931_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

16 mars 2023

B A, ressortissant marocain né le 17 janvier 1964 à Sidi Ifni, qui a déclaré être entré en France le 6 août 2019, a sollicité le 22 août 2019 son admission au séjour au titre de l'asile.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT03241_20250321

Admin. Appel

21 mars 2025

21 mars 2025

B, ressortissant marocain, relève appel du jugement du 17 octobre 2024 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 27 octobre 2023 du préfet

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT00678_20221014

Admin. Appel

14 octobre 2022

14 octobre 2022

A, ressortissant marocain, relève appel du jugement du 2 février 2022 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 7 janvier 2021 du préfet de

Source officielle

Page 77 sur 410

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.