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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3e chambre sociale

6801dcbf2d41c0a3fc6ecb01

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

Elle indique que le rapport d'expertise médicale du docteur [C], médecin expert désigné par le tribunal judiciaire de Carcassonne, a mis en exergue le fait que le diagnostic du docteur [M], qui avait conclu

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c84cbd3db21cbdd84d22

Appel

24 février 1997

24 février 1997

Attendu dès lors qu'aucune faute civile de technique médicale ne peut être reprochée au docteur X.... II.

Source officielle
CA

5e Chambre

6033431fc63a77b37b344e25

Appel

6 juillet 2017

6 juillet 2017

Au surplus, Mme [L] a été absente à deux convocations du Docteur [Y], les 23 juin et 5 juillet 2010.

Source officielle
CA

1re Chambre A

61635deb683f470e3416dc62

Appel

7 juin 2011

7 juin 2011

novembre 2001 un contrat sous-seing privé pour l'exercice par le docteur [O] [J], médecin psychiatre, de son activité au sein de la clinique spécialisée pour les maladies mentales.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb43bd3db21cbdd8d328

Appel

20 juillet 2005

20 juillet 2005

Souffrant d'une coxarthrose de plus en plus invalidante, elle a consulté à de nombreuses reprises le docteur Y..., lequel a, courant décembre 2000, posé l'indication d'une prothèse totale de hanche.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde7bd3db21cbdd94e93

Appel

6 octobre 2020

6 octobre 2020

Il ressortait du certificat de 24 heures établi par le docteur [S] le 3 août 2020 à 12h23, que les idées suicidaires de [B] [P] étaient clairement exprimées , que la patiente ne voulait plus s'alimenter

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc24bd3db21cbdd8f3d4

Appel

28 mars 2012

28 mars 2012

* * *Monsieur Ange Toussaint Y... qui a exercé une activité professionnelle de docker professionnel, a été conduit à être en contact de l'amiante sans protection particulière et sans jamais avoir

Source officielle
CA

Chambre 4 SB

696a674fcdc6046d478ba1af

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

En outre, s'agissant du rapport du docteur [B] qui pose le diagnostic d'un trouble bipolaire, la caisse considère que comme le relève le docteur [S] [E] cette affection n'a pas de lien direct avec le travail

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd84bd3db21cbdd9391d

Appel

25 janvier 2017

25 janvier 2017

Le docteur Pierre D..., expert désigné en remplacement du docteur Roger C...a déposé son rapport le 1er juin 2016.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_19PA04257_20230524

Admin. Appel

24 mai 2023

24 mai 2023

E C le 8 octobre 2015 successivement par l'hôpital Cochin, le docteur A et le docteur D.

Source officielle
CA

1ère Chambre

63d0d57f81a7b805de12b489

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

[B] [IU], cardiologue au CHRU de Besançon, a précisé dans un courrier adressé le 17 mars 2015 au docteur [H], avec copie au docteur [S], la nécessité d'envisager un bilan digestif avec coloscopie après

Source officielle
CA

Chambre 1-6

5fca585d06daec22cf029774

Appel

19 novembre 2020

19 novembre 2020

Par ordonnance du 4 octobre 2012, le président du TGI de Nice a désigné à cette fin le docteur [R] [K] ultérieurement remplacé par le docteur [H].

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

60345d13f96dbe4c1fa116a2

Appel

15 décembre 2016

15 décembre 2016

le moins, le docteur [P] devra relever et garantir le CMC Ambroise Paré de 95% du montant des condamnations mises à sa charge, En tout état de cause, -juger l'action en garantie exercée par le docteur

Source officielle
CA

3e chambre

60369b87186a1c3ddf8dd9a5

Appel

24 septembre 2015

24 septembre 2015

Il convient de rappeler que si la première expertise judiciaire a été diligentée par les docteurs [A] et [E], la seconde a été réalisée par les docteurs [E], [YK] (anesthésiste réanimateur) et [V] (cardiologue

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

60321db9e3fccb551a8d397e

Appel

12 avril 2018

12 avril 2018

A titre subsidiaire, elle sollicite qu'il soit procédé à une nouvelle mesure d'expertise puisque le docteur [V] n'était pas partie à l'expertise diligentée par M.

Source officielle
CA

10e Chambre

5fdd7066360c991cbe685d0e

Appel

13 septembre 2018

13 septembre 2018

le cadre du contrat de prêt : docteur N... : 1000€ et docteur J... 1655€.

Source officielle
CA

Chambre 2 A

635cc34b0d69e87f74e6c007

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

[P], chirurgien, au docteur [D], médecin traitant de M.

Source officielle
CA

4e chambre civile

642fb662cece1704f57476a5

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Une somme de 62 136 euros TTC était versée au docteur [Y] en exécution de la garantie de chiffre d'affaires.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

615e0e60c25a97f0381f55b3

Appel

30 octobre 2014

30 octobre 2014

Cette autorisation est strictement personnelle au Docteur [G] [L]. Toute imposition ou taxe concernant cette occupation professionnelle restera à la charge du Docteur [G] [L] ».

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

DCA_22MA02579_20221103

Admin. Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

juge des référés du tribunal administratif de Marseille, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-3 du code de justice administrative, de mettre en cause aux opérations d'expertise le docteur

Source officielle

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Journal officiel
Créations

DOCKX, Honoré, Juan

SIREN 941634073Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

27/03/2025

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Radiations

DOCKX, Fabien

SIREN 488296344Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

06/02/2025

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Dépôts des comptes

DOCKX SERVICES

SIREN 880365010Greffe du Tribunal de Commerce de versailles

23/05/2024

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Dépôts des comptes

DOCKX SERVICES

SIREN 880365010Greffe du Tribunal de Commerce de versailles

20/07/2023

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Créations

DOCKX, Déborah

SIREN 879163483GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

24/09/2020

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