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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre 1ère section
6162558bbfc8340a0e74b85c
4 juillet 2013
4 juillet 2013
le 22 Mai 2009 par le Tribunal de Grande Instance de Pontoise N° chambre : N° Section : N° RG : 08/07296 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me FERCHAUX- LALLEMENT
Source officielle1re Chambre A
6162be9299b588421c5e38ea
27 novembre 2012
27 novembre 2012
1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 27 NOVEMBRE 2012 O.B N° 2012/ Rôle N° 12/00779 L' ETAT FRANCAIS C/ [M] [H] Grosse délivrée le : à :Me BREU LABBESSE
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
61636ee277a1403986670c18
7 juin 2011
7 juin 2011
arbitrale du - Bâtonnier de l'Ordre des avocats de PARIS DEMANDERESSE AU RECOURS Mademoiselle [N] [L] [Adresse 1] [Localité 4] présente à l'audience, représentée par la SCP BOLLING DURAND LALLEMENT
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
61636eeb77a1403986670cb1
10 mars 2011
10 mars 2011
durée indéterminée du 18 octobre 2006, monsieur [I] [F] a été engagé par la société OXALIS (la société) en qualité de secrétaire général, statut cadre de la convention collective de l'imprimerie de labeur
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6163aeb48d16be2ca5050b75
9 février 2010
9 février 2010
D2C prise en la personne de son représentant légal [Adresse 5] [Localité 1] représentés par la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT, avoués à la Cour assistés de Me FRANCOISE HERMET LARTIGUE, avocat
Source officielleChambre Sécurité Sociale
6163db3521096bcc7de7d122
5 mai 2010
5 mai 2010
FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 05 MAI 2010 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Dominique MATHIEU, Conseiller, Madame Marie-Hélène MOY, Conseiller, Monsieur Patrice LABEY
Source officielleChambre Sécurité Sociale
6163db3621096bcc7de7d127
5 mai 2010
5 mai 2010
FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 05 MAI 2010 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Dominique MATHIEU, Conseiller, Madame Marie-Hélène MOY, Conseiller, Monsieur Patrice LABEY
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6164045460406d79e4fdeff9
11 février 2010
11 février 2010
PARIS - RG n° 09/04676 APPELANTS Monsieur [R] [Y] né le [Date naissance 3] 1926 à [Localité 6] de nationalité française demeurant [Adresse 2] représenté par la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT
Source officielleCour d'Appel
6253c9fabd3db21cbdd89b68
14 novembre 2007
14 novembre 2007
Je suis là jusqu'à la fin de mes jours pour te nuire, je sais des choses sur le labo et je ne pense qu'à te nuire jour et nuit. Je boufferai ma maison s'il le faut mais je te détruirai."
Source officielleCour d'Appel
6253cb33bd3db21cbdd8d13a
1 décembre 2008
1 décembre 2008
La relation de travail était régie par la convention collective nationale des imprimeries de labeur et des industries graphiques.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
615e0dd5c25a97f0381f4fd1
19 février 2015
19 février 2015
APPELANTE SAS G2AM agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, n° Siret : 421 243 718 demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Frédéric LALLEMENT
Source officielle2e Chambre
615e0df8c25a97f0381f50ed
15 mai 2014
15 mai 2014
ARRÊT AU FOND DU 15 MAI 2014 N° 2014/ 233 Rôle N° 12/21405 SA COVEA FLEET C/ [X] [I] [W] [T] Grosse délivrée le : à : CHERFILS MONCHO BREU-LABESSE
Source officielle1re chambre 1re section
6160920ddb7ff645d85664ab
5 mai 2014
5 mai 2014
Mars 2012 par le Tribunal de Grande Instance de Pontoise N° Chambre : 02 N° Section : N° RG : 09/3038 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT
Source officielleCour d'Appel
6253cc5fbd3db21cbdd8febf
27 novembre 2012
27 novembre 2012
Tribunal de Grande Instance de CHARTRES No chambre : 1 No Section : No RG : 07/1268 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Raymond DEHORS, Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA05408_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
occupait en dernier lieu le poste de chef de projet au sein de l'équipe conseil SDM rattachée au service Delivery Management de la direction générale des opérations commerciales sur l'établissement de Labège
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT00585_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
Cet acte de naissance no 465 a ultérieurement été annulé par un jugement du 27 septembre 2021 rendu par le tribunal de première instance de Labé, " au profit " du jugement supplétif d'acte de naissance
Source officielleCour d'Appel
6253c95abd3db21cbdd8809a
1 février 2006
1 février 2006
INTIMEE : Société Civile Professionnelle BODIN-BARREAU-VECCHIATO- ARSELIN, anciennement dénommée SCP BODIN-LABBE Titulaire d'un Office Notarial à CHALLANS Place du Champ de Foire BP 99 85300 CHALLANS prise
Source officielleCour d'Appel
6253cbf9bd3db21cbdd8ec40
24 janvier 2012
24 janvier 2012
LE MANS CEDEX 9 représentée par Monsieur Stéphane Y..., muni d'un pouvoir A LA CAUSE : MISSION NATIONALE DE CONTROLE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Antenne de Rennes 4 avenue du Bois Labbé-CS
Source officielleCour d'Appel
6253cc29bd3db21cbdd8f503
17 avril 2012
17 avril 2012
72033 LE MANS CEDEX 9 représentée par Maître Emilie Z..., munie d'un pouvoir A LA CAUSE : MISSION NATIONALE DE CONTROLE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Antenne de Rennes 4 avenue du Bois Labbé-CS
Source officielleCour d'Appel
6253cc44bd3db21cbdd8fa4f
4 septembre 2012
4 septembre 2012
107 rue Edith Cavell 94400 VITRY SUR SEINE non comparante, ni représentée A LA CAUSE : MISSION NATIONALE DE CONTROLE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Antenne de Rennes 4 avenue du Bois Labbé
Source officiellePage 78 sur 222