demande de copie intégrale de l'enquête administrative ordonnée par le commandant de gendarmerie de la région Rhône Alpes en date du 21 juillet 2016 à la suite du signalement fait par le demandeur le 2 mars

maire d'Audresselles à sa demande de copie des documents suivants relatifs aux terrains dont ses clients sont propriétaires : 1) le procès-verbal et le compte rendu des débats du conseil municipal du 2 mars

N° RG 18/03910 N° Portalis DBV3-V-B7C-SNQY AFFAIRE : [E] [L] [H] [G] épouse [L] C/ SA GARAGE DE LA GARE DE BEAUCHAMP SAS RENAULT Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Mars

Jean-Marc EEE..., Mme Aline FFF..., Mme Jeanine AA... veuve ZZ..., Mme Stéphanie GGNNNN..., Mme Yamina Y... divorcée Z..., M. Jean-Marc HHH..., M.

C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAL DE MARNE ...

Par jugement réputé contradictoire du 9 mai 2022, le tribunal de proximité de Nogent sur Marne a : - condamné solidairement M.

LES FAITS Monsieur Philippe X... a, le 15 juin 1992, déposé en classe 3 la marque "MAC COSMETICS IS A REGISTERED TRADE MARK OF MAKE-UP ART COSMETICS".

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 9 avril 2021, et un mémoire, enregistré le 16 mars 2022, la Société Générale, représentée par Me Cassan, avocat, demande à la Cour : 1°) d'annuler

X... se sont mariés le 6 septembre 2003 à l'Etang-la-Ville (78620) sous le régime de la participation aux acquêts.

copie de documents relatifs à l'implantation d'un parc de quatre éoliennes terrestres par la société SAMEOLE : 1) les procès-verbaux des séances du conseil municipal qui se sont tenues entre le 16 mars

opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de copie des documents suivants, sollicités du pôle enregistrement de Paris 14e Montparnasse : 1) la cession de parts intervenue le 30 mars

Y... est poursuivi pour VOL, entre février et juillet 1995, à NOGENT SUR MARNE, REVELATION PAR DIRECTEUR OU SALARIE DE SECRET DE FABRIQUE, le 7 décembre 1995 et courant 1996 à NOGENT SUR MARNE, LE JUGEMENT

et de décision : B N° RG 26/02885 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNIRB Décision déférée : ordonnance rendue le 21 mai 2026, à 14h21, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Sygne

A titre subsidiaire et pour les mêmes raisons, elle s'oppose aux demandes de séparation de corps et de pension alimentaire formées par son mari.

Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie-Thérèse A... Me Gaspard B...

20 novembre 2022, 24 juin, 25 octobre et 27 novembre 2024, la SARL Blond et Roux architectes, la SAS Altia, la SAS Bureau Michel Forgue, la SAS Espace Temps et la SAS MD Conseil, représentées par Me Maras

Par testament olographe établi le 23 avril 1999 puis remis à Maître C..., notaire à Epoisses, Anne-Marie X... a légué à son mari la somme de 1 000 000 F soit 152 449,01 €.

Alexandre né le 8 mars 1975 à LA GUERCHE DE BRETAGNE (35) et de Madame Y...Hélène née le 23 juin 1975 à PONTIVY (56) - ordonné mention du divorce en marge de 1'acte de mariage célébré à PERROS-GUIREC

fait état de cette mention rectificative en marge de la minute et des expéditions qui seront délivrées ; - laissé les dépens éventuels à la charge du trésor public.

GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 07 mars 2012.