Dans l'hypothèse où elle viendrait à établir qu'elle n'est pas gardienne du pluvial litigieux la SCI le camp marin de [Localité 12], propriétaire de la parcelle devra être considéré comme gardienne.

Représentée et assistée sur l'audience par Me Pascal FERRARIS de la SCP S.C.P.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Pascale MARTIN, Président de Chambre Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller faisant fonction de Président

Deuxième Chambre Comm. ARRÊT No98 R. G : 09 / 00101 M. Raphaël X... C / M. René Y... M. Bernard Z... M. Jean-Pierre A... M. Jean-Yves B... M. Pascal E... C... M.

- signé par Monsieur Pascal CHAUVIN, président, et par Madame Marie-France MEGNIEN, greffier, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

RG N° 16/03640 DR N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Pascale HAYS la SELARL TRANCHAT DOLLET LAURENT ASSOCIES

documents à la suite du jugement n° 1401058 du tribunal administratif de Besançon rendu le 22 décembre 2016, enjoignant la préfète de la Haute-Saône de « mettre en demeure, dans un délai d'un mois à compter

dans les comptes entre les parties, - dépens à la charge des intimés. 14. 

[Cadastre 1]-[Cadastre 2]-[Cadastre 3], - aux époux [V], par acte du 20 octobre 2020, devenant ainsi propriétaires des parcelles [Cadastre 4]-[Cadastre 5].

Pour autant, comme l'a motivé le premier juge, il apparaît à la lecture des attestations que Me [R] a tenu compte non seulement des éléments positifs et négatifs relatifs à l'immeuble comme l'agence immobilière

[V] [R] C/ CPAM DU VAR Copie exécutoire délivrée le 23 janvier 2026: à : Me Annabelle DEGRADO, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Me Pascale

A l'audience, Pascal VENCENT a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.

BERTAUX, a déclaré Jean-Yves X... coupable de BLESSURES INVOLONTAIRES CAUSANT UNE INCAPACITE DE PLUS DE 3 MOIS DANS LE CADRE DU TRAVAIL, faits commis le 3 juin 1997, à CONNANTRE (51), (NATINF 294

2] [Localité 1] Assisté de Me Pascal WINTER, avocat au barreau de PARIS, toque : J009 Monsieur [T] [Q] [Adresse 2] [Localité 1] Assisté de Me Pascal WINTER, avocat au barreau de PARIS, toque

Il en résulte que comme l'a fait le tribunal, la parcelle D 272 peut être évaluée à 217. 241 euros. Le jugement querellé sera confirmé sur ce point.

. : 03/07228 Nature du recours : APPEL Affaire : Demande en réparation des dommages causés par un animal APPELANTE : Madame Pascale X... représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, Avoués assistée par Maître

c/ Madame Pascale Z... Madame Paulette A... Monsieur Valéry B...

postale, des documents suivants visés par l'arrêté communal du 11 mars 2009, à savoir : 1) la déclaration préalable déposée à la mairie le 9 février 2009 par Monsieur X relative au remblaiement des parcelles