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4 012 résultats pour « Pelletier-Feat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c9b7bd3db21cbdd891de

Appel

2 novembre 2006

2 novembre 2006

INTERVENANTS DÉFENDEURS à la requête représentés par Me Didier TRACOL, avoué à la Cour assistés de Me LEVEQUE, avocat au barreau de PARIS, membre de la SCP LEFEVRE, PELLETIER & ASSOCIES, III - M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9cfbd3db21cbdd89472

Appel

9 octobre 2007

9 octobre 2007

Madame Danièle COLLIN-JELENSPERGER, magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Madame Annick PELLETIER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d4bd3db21cbdd89516

Appel

12 novembre 2007

12 novembre 2007

Lafitte-PARIS Les 3 représentées par la SELARL JURISCAL, avocats LA C.A.F.A.T, prise en la personne de son représentant légal 4, Rue du général Mangin-BP L 5-98849 NOUMEA représentée par la SELARL PELLETIER-FISSELIER-CASIES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca2dbd3db21cbdd8a45b

Appel

13 février 2008

13 février 2008

Danièle COLLIN-JELENSPERGER, Conseiller magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Madame Annick PELLETIER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca2fbd3db21cbdd8a486

Appel

13 février 2008

13 février 2008

Danièle COLLIN-JELENSPERGER, Conseiller magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Madame Annick PELLETIER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca55bd3db21cbdd8ab86

Appel

22 janvier 2008

22 janvier 2008

COLLIN- JELENSPERGER, Conseiller magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Madame Annick PELLETIER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca68bd3db21cbdd8af1a

Appel

9 janvier 2008

9 janvier 2008

aux droits du Crédit National ayant son siège 45 rue Saint-Dominique 75007 PARIS représentée par la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT, avoués à la Cour assistée de Maître CHARDIGNY ( SCP LEFEVRE PELLETIER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb71bd3db21cbdd8d7d0

Appel

17 février 2011

17 février 2011

..., 59240 DUNKERQUE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 06454 du 29/ 06/ 2010 représenté par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour assisté de Me Nathalie PELLETIER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd62bd3db21cbdd9329b

Appel

20 mai 2016

20 mai 2016

lots, sa fille s'étant substituée à elle dans le bénéfice de la promesse portant sur ces lots et ne s'étant jamais rétractée ; Que les courriers produits en appel qui émanent du cabinet Lefèvre Pelletier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc8fbd3db21cbdd907e8

Appel

8 avril 2013

8 avril 2013

IMMOBILIERE DE NOUVELLE-CALEDONIE, dite SIC, prise en la personne de son représentant légal siège social 15 rue Guynemer - Quartier Latin - BP. 412 - 98845 NOUMEA CEDEX représentée par la SELARL PELLETIER-FISSELIER-CASIES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc94bd3db21cbdd90922

Appel

4 juillet 2013

4 juillet 2013

représentée par la SELARL PELLETIER-FISSELIER-CASIES INTIMÉ M. Magotea Afalaato Z... né le 07 Juin 1979 à NOUMEA (98800) demeurant ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9ebd3db21cbdd90b86

Appel

12 août 2013

12 août 2013

prise en la personne de son représentant légal en exercice Dont le siège social est sis rue Gervolino - 71 RT 14 - Magenta Plage - BP. 15045 - 98804 NOUMEA CEDEX Toutes deux assistées de la SELARL PELLETIER-FISSELIER-CASIES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb2bd3db21cbdd90f97

Appel

21 novembre 2013

21 novembre 2013

NOUVELLE-CALEDONIE, dite SIC, prise en la personne de son représentant légal en exercice Dont le siège social est sis 15 rue Guynemer - Quartier Latin - BP. 412 - 98845 NOUMEA CEDEX représentée par la SELARL PELLETIER-FISSELIER-CASIES

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00836_20250325

Admin. Appel

25 mars 2025

25 mars 2025

Le rapporteur, Vincent Bureau Le président, Laurent Pouget Le greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Vienne en ce qui le concerne ou à tous commissaires

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00919_20231026

Admin. Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

La rapporteure, Anne B La présidente, Catherine Girault Le greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00982_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

26 mars 2024

La rapporteure, Pauline ReynaudLa présidente, Evelyne Balzamo Le greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances, et de la souveraineté

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01082_20250218

Admin. Appel

18 février 2025

18 février 2025

Le rapporteur, Vincent Bureau Le président, Laurent Pouget Le greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01199_20251104

Admin. Appel

4 novembre 2025

4 novembre 2025

PELLETIER La République mande et ordonne au garde des Sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01286_20231010

Admin. Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

La rapporteure, Pauline Reynaud La présidente, Evelyne Balzamo, Le greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01478_20240220

Admin. Appel

20 février 2024

20 février 2024

La rapporteure, Pauline Reynaud La présidente, Evelyne Balzamo Le greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne

Source officielle

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