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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9b7bd3db21cbdd891de
2 novembre 2006
INTERVENANTS DÉFENDEURS à la requête représentés par Me Didier TRACOL, avoué à la Cour assistés de Me LEVEQUE, avocat au barreau de PARIS, membre de la SCP LEFEVRE, PELLETIER & ASSOCIES, III - M.
6253c9cfbd3db21cbdd89472
9 octobre 2007
Madame Danièle COLLIN-JELENSPERGER, magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Madame Annick PELLETIER
6253c9d4bd3db21cbdd89516
12 novembre 2007
Lafitte-PARIS Les 3 représentées par la SELARL JURISCAL, avocats LA C.A.F.A.T, prise en la personne de son représentant légal 4, Rue du général Mangin-BP L 5-98849 NOUMEA représentée par la SELARL PELLETIER-FISSELIER-CASIES
6253ca2dbd3db21cbdd8a45b
13 février 2008
Danièle COLLIN-JELENSPERGER, Conseiller magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Madame Annick PELLETIER
6253ca2fbd3db21cbdd8a486
6253ca55bd3db21cbdd8ab86
22 janvier 2008
COLLIN- JELENSPERGER, Conseiller magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Madame Annick PELLETIER
6253ca68bd3db21cbdd8af1a
9 janvier 2008
aux droits du Crédit National ayant son siège 45 rue Saint-Dominique 75007 PARIS représentée par la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT, avoués à la Cour assistée de Maître CHARDIGNY ( SCP LEFEVRE PELLETIER
6253cb71bd3db21cbdd8d7d0
17 février 2011
..., 59240 DUNKERQUE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 06454 du 29/ 06/ 2010 représenté par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour assisté de Me Nathalie PELLETIER
6253cd62bd3db21cbdd9329b
20 mai 2016
lots, sa fille s'étant substituée à elle dans le bénéfice de la promesse portant sur ces lots et ne s'étant jamais rétractée ; Que les courriers produits en appel qui émanent du cabinet Lefèvre Pelletier
6253cc8fbd3db21cbdd907e8
8 avril 2013
IMMOBILIERE DE NOUVELLE-CALEDONIE, dite SIC, prise en la personne de son représentant légal siège social 15 rue Guynemer - Quartier Latin - BP. 412 - 98845 NOUMEA CEDEX représentée par la SELARL PELLETIER-FISSELIER-CASIES
6253cc94bd3db21cbdd90922
4 juillet 2013
représentée par la SELARL PELLETIER-FISSELIER-CASIES INTIMÉ M. Magotea Afalaato Z... né le 07 Juin 1979 à NOUMEA (98800) demeurant ...
6253cc9ebd3db21cbdd90b86
12 août 2013
prise en la personne de son représentant légal en exercice Dont le siège social est sis rue Gervolino - 71 RT 14 - Magenta Plage - BP. 15045 - 98804 NOUMEA CEDEX Toutes deux assistées de la SELARL PELLETIER-FISSELIER-CASIES
6253ccb2bd3db21cbdd90f97
21 novembre 2013
NOUVELLE-CALEDONIE, dite SIC, prise en la personne de son représentant légal en exercice Dont le siège social est sis 15 rue Guynemer - Quartier Latin - BP. 412 - 98845 NOUMEA CEDEX représentée par la SELARL PELLETIER-FISSELIER-CASIES
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00836_20250325
25 mars 2025
Le rapporteur, Vincent Bureau Le président, Laurent Pouget Le greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Vienne en ce qui le concerne ou à tous commissaires
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00919_20231026
26 octobre 2023
La rapporteure, Anne B La présidente, Catherine Girault Le greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00982_20240326
26 mars 2024
La rapporteure, Pauline ReynaudLa présidente, Evelyne Balzamo Le greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances, et de la souveraineté
DCA_23BX01082_20250218
18 février 2025
Le rapporteur, Vincent Bureau Le président, Laurent Pouget Le greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires
DCA_23BX01199_20251104
4 novembre 2025
PELLETIER La République mande et ordonne au garde des Sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun
DCA_23BX01286_20231010
10 octobre 2023
La rapporteure, Pauline Reynaud La présidente, Evelyne Balzamo, Le greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne
DCA_23BX01478_20240220
20 février 2024
La rapporteure, Pauline Reynaud La présidente, Evelyne Balzamo Le greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne
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