et durable d'un salarié d'exécuter de façon satisfaisante un emploi correspondant à sa qualification, constitue une cause légitime de licenciement.

Cette prime étant calculée sur le salaire de base, qui s'entend hors primes, elle n'est donc pas affectée par la prime de langue due au salarié.

[K] [C], salarié de la société M.A.R.S.

Au moment de la saisine du conseil de prud'hommes, la rémunération mensuelle brute de Monsieur [H] s'élevait à la somme de 532 euros et l'association employait moins de 10 salariés.

[Y] est fondée sur une faute grave du salarié, ' Débouté M.

La concomitance de cette absence de projet et le retour de congé maladie du salarié établit le lien avec l'état de santé du salarié.

dans les mêmes conditions que les salariés de cette entreprise, aux moyens de transport collectif et aux installations collectives, notamment de restauration, dont peuvent bénéficier ces salariés, que

Le salarié doit ainsi apporter des éléments suffisants pour étayer sa demande, créant en cela les conditions d'un débat contradictoire.

* MOTIFS DE LA DECISION : Sur la demande de rappel de salaires sur la base d'un travail à temps plein Aux termes de l'article L 3123-14 du code du travail, le contrat de travail des salariés

[M], salarié de la RTM, a saisi , ainsi que plusieurs de ses collègues ouvrier mécanicien, carrossier, peintre, électricien au sein du garage RTM Arene intervenant sur les autobus de la Régie, le conseil

Le salarié peut également saisir les conseils de prud'hommes du lieu où l'engagement a été contracté ou celui du lieu où l'employeur est établi.'

d'indemnisation fondée sur l'exécution déloyale de la convention de forfait ; - DÉBOUTÉ [X] [C] de sa demande de paiement d'heures supplémentaires ; - DIT n'y avoir eu dissimulation d'emploi salarié

Le salarié lui demandait: -la condamnation in solidum de ses employeurs à lui verser une certaine somme à titre d'indemnité d'entretien de ses tenues de travail -une condamnation de principe

Par arrêt prononcé le 13 juillet 2018, la présente Cour a : -invité le salarié à chiffrer sa demande d'indemnité de déplacement -invité les parties à produire des justificatifs, notamment quant aux

Par arrêt prononcé le 13 juillet 2018, la présente Cour a : -invité le salarié à chiffrer sa demande d'indemnité de déplacement -invité les parties à produire des justificatifs, notamment quant aux

Par arrêt prononcé le 13 juillet 2018, la présente Cour a : -invité le salarié à chiffrer sa demande d'indemnité de déplacement -invité les parties à produire des justificatifs, notamment quant aux

Le 19 juillet 2014, l'état de santé du salarié a été reconnu comme consolidé avec attribution d'un taux d'incapacité permanente partielle de 70%.

Sur la rupture : La salariée ne discute pas la cause économique.

[U] [Z] et d'autres salariés ont saisi le conseil de prud'hommes de Nanterre pour contester leur licenciement. Sur la rupture : Le salarié ne discute pas la cause économique.

du salarié ».