CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-2
678b47148cafc520068c1679
17 janvier 2025
envoyée par Madame [H] [T], datée du 30 janvier 2018, faisant état d'insultes la semaine précédente par Monsieur [C] [A], « balance » « sucette » « baleine » « cachalot », dont Madame [L] [V] a été témoin
5e chambre Pole social
679331d331df9338379d278b
23 janvier 2025
et l'Urssaf, dans la mesure où : aucun de ces huit salariés indique être parti après les deux heures de travail, aucun d'entre eux indique être resté en raison de l'intérêt porté aux corridas, les témoins
Chambre Sociale-Section 3
6a2261decdc6046d47391aad
4 juin 2026
Il souligne l'absence de relevés de périodes et d'emplois des témoins.
Pôle 6 - Chambre 5
615e0d6ec25a97f0381f4d49
3 juillet 2014
- une dizaine d'attestations d'anciens collègues, qui indiquent qu'il avait régulièrement des horaires de travail très tardif, certaines journée pouvant se terminer entre 22 heures et 2 heures du matin
Chambre 4-6
69e31985cdc6046d47a8054b
17 avril 2026
[3] Le 4 mars 2019, la salariée écrivait ainsi à l'employeur': «'J'ai été salarié de dans votre entreprise et j'ai été en arrêt de travail médicalement justifié depuis le 20/02/2014 et qui s'est terminé
Chambre Sociale
631c2b38bd7923fcb00aface
8 septembre 2022
Ce témoin ajoute : 'Le nom de la veilleuse est Mme [P] [R]' ; - sa pièce n°11 : il s'agit d'un document sans titre et non daté mais signé par une dame [L] [D] 'neuro-psychologue'.
Chambre sociale
68e74183ac880aa7ee21f242
8 octobre 2025
Le liquidateur judiciaire réplique que les faits reprochés dans la lettre de licenciement sont confirmés par les attestations de deux témoins et que les propres pièces de la salariée viennent confirmer
696110f3cdc6046d47c0965c
8 janvier 2026
[S] [E] n'a manifestement pas été témoin des faits et que son audition n'était donc pas de nature à apporter d'élements sur les conditions de survenance en temps et en lieu de l'accident.
1ère chambre sociale
696138d5cdc6046d47c43030
Selon les témoins, il a passé la soirée jusqu'à 4h à boire fortement avant de déplacer son véhicule.
Chambre 1-6
651fa4e0c601f0831899146d
5 octobre 2023
Pour statuer ainsi, il a en substance considéré que si deux témoins attestent que M.
Cour d'Appel
6253c9ffbd3db21cbdd89c6f
10 décembre 2007
Elle assurait que les témoins n'avaient dit que la stricte vérité..
64b0e83fc42a2105dbc59ceb
13 juillet 2023
Le témoin précise': «'alors je sors du rang et j'interviens alors qu'ils se bousculent en disant «'laisse tomber [P], ça vaut pas le coup'».
5e Chambre
63d37b60d1bc2605de4b4dcd
26 janvier 2023
La caisse expose que les faits se sont produits aux temps et lieu de travail, que Mme [I] travaillait seule à son poste, que c'est à l'employeur qui se prévaut de l'absence de témoin de démontrer en quoi
Chambre commerciale
642d149dcb8fa004f57da227
4 avril 2023
Le 26 mars 2018, la société SBPR constatait que seuls deux appartements étaient terminés à 95 % et annonçait à sa cocontractante qu'elle devait appliquer des pénalités de retard.
2EME PROTECTION SOCIALE
6780be1f780de3a214879e64
9 janvier 2025
Elle fait en substance valoir ce qui suit : Il n'y a pas de témoin oculaire direct de l'accident et les déclarations quant au siège des lésions sont discordantes.
1ère chambre
680b1a542364a383b77474ba
24 avril 2025
Plusieurs témoins entendus ont indiqué avoir plus tôt dans la soirée, vu M. [V] « très saoul », « épave », « bourré », perdant parfois l'équilibre et se tenant aux murs pour marcher.
2ème chambre section C
65a0efd55bbe450008b2cff5
11 janvier 2024
des locaux dans lequel est exploité le fonds vendu, il a consenti un bail commercial sous-seing-privé au cessionnaire, le 10 avril 2017 pour une durée de neuf ans à compter du 10 avril 2017 pour se terminer
CHAMBRE 2 SECTION 2
5fde902a45b30a6528dba929
28 juin 2018
Elle fait valoir que : -les travaux ont été terminés en janvier 2007, - le DGD a été réalisé et transmis le 2 mai 2007, - par lettre recommandé du 17 septembre 2008, la société Soternor a contesté
11e chambre
5fd9d527dec8b80f980c0c3f
14 novembre 2019
Enfin, la procédure requiert que le salarié soit averti de son droit de s'y opposer et d'exiger un témoin de son choix. Il résulte des pièces produites et des écritures que M.
Pôle 2 - Chambre 1
603732770724640d76aff851
19 mai 2015
Or il s'avère que le témoin dont s'agit est M. [A] [X] qui a été régulièrement entendu, dans le cadre de faits complètement distincts de ceux lui ayant valu d'être lui même placé en garde à vue .
Page 78 sur 1234
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.