CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

24 662 résultats pour « Temin »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-2

678b47148cafc520068c1679

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

envoyée par Madame [H] [T], datée du 30 janvier 2018, faisant état d'insultes la semaine précédente par Monsieur [C] [A], « balance » « sucette » « baleine » « cachalot », dont Madame [L] [V] a été témoin

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

679331d331df9338379d278b

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

et l'Urssaf, dans la mesure où : aucun de ces huit salariés indique être parti après les deux heures de travail, aucun d'entre eux indique être resté en raison de l'intérêt porté aux corridas, les témoins

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

6a2261decdc6046d47391aad

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Il souligne l'absence de relevés de périodes et d'emplois des témoins.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

615e0d6ec25a97f0381f4d49

Appel

3 juillet 2014

3 juillet 2014

- une dizaine d'attestations d'anciens collègues, qui indiquent qu'il avait régulièrement des horaires de travail très tardif, certaines journée pouvant se terminer entre 22 heures et 2 heures du matin

Source officielle
CA

Chambre 4-6

69e31985cdc6046d47a8054b

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

[3] Le 4 mars 2019, la salariée écrivait ainsi à l'employeur': «'J'ai été salarié de dans votre entreprise et j'ai été en arrêt de travail médicalement justifié depuis le 20/02/2014 et qui s'est terminé

Source officielle
CA

Chambre Sociale

631c2b38bd7923fcb00aface

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

Ce témoin ajoute : 'Le nom de la veilleuse est Mme [P] [R]' ; - sa pièce n°11 : il s'agit d'un document sans titre et non daté mais signé par une dame [L] [D] 'neuro-psychologue'.

Source officielle
CA

Chambre sociale

68e74183ac880aa7ee21f242

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Le liquidateur judiciaire réplique que les faits reprochés dans la lettre de licenciement sont confirmés par les attestations de deux témoins et que les propres pièces de la salariée viennent confirmer

Source officielle
CA

Chambre sociale

696110f3cdc6046d47c0965c

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

[S] [E] n'a manifestement pas été témoin des faits et que son audition n'était donc pas de nature à apporter d'élements sur les conditions de survenance en temps et en lieu de l'accident.

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

696138d5cdc6046d47c43030

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Selon les témoins, il a passé la soirée jusqu'à 4h à boire fortement avant de déplacer son véhicule.

Source officielle
CA

Chambre 1-6

651fa4e0c601f0831899146d

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Pour statuer ainsi, il a en substance considéré que si deux témoins attestent que M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9ffbd3db21cbdd89c6f

Appel

10 décembre 2007

10 décembre 2007

Elle assurait que les témoins n'avaient dit que la stricte vérité..

Source officielle
CA

Chambre sociale

64b0e83fc42a2105dbc59ceb

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Le témoin précise': «'alors je sors du rang et j'interviens alors qu'ils se bousculent en disant «'laisse tomber [P], ça vaut pas le coup'».

Source officielle
CA

5e Chambre

63d37b60d1bc2605de4b4dcd

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

La caisse expose que les faits se sont produits aux temps et lieu de travail, que Mme [I] travaillait seule à son poste, que c'est à l'employeur qui se prévaut de l'absence de témoin de démontrer en quoi

Source officielle
CA

Chambre commerciale

642d149dcb8fa004f57da227

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

Le 26 mars 2018, la société SBPR constatait que seuls deux appartements étaient terminés à 95 % et annonçait à sa cocontractante qu'elle devait appliquer des pénalités de retard.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6780be1f780de3a214879e64

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Elle fait en substance valoir ce qui suit : Il n'y a pas de témoin oculaire direct de l'accident et les déclarations quant au siège des lésions sont discordantes.

Source officielle
CA

1ère chambre

680b1a542364a383b77474ba

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Plusieurs témoins entendus ont indiqué avoir plus tôt dans la soirée, vu M. [V] « très saoul », « épave », « bourré », perdant parfois l'équilibre et se tenant aux murs pour marcher.

Source officielle
CA

2ème chambre section C

65a0efd55bbe450008b2cff5

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

des locaux dans lequel est exploité le fonds vendu, il a consenti un bail commercial sous-seing-privé au cessionnaire, le 10 avril 2017 pour une durée de neuf ans à compter du 10 avril 2017 pour se terminer

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

5fde902a45b30a6528dba929

Appel

28 juin 2018

28 juin 2018

Elle fait valoir que : -les travaux ont été terminés en janvier 2007, - le DGD a été réalisé et transmis le 2 mai 2007, - par lettre recommandé du 17 septembre 2008, la société Soternor a contesté

Source officielle
CA

11e chambre

5fd9d527dec8b80f980c0c3f

Appel

14 novembre 2019

14 novembre 2019

Enfin, la procédure requiert que le salarié soit averti de son droit de s'y opposer et d'exiger un témoin de son choix. Il résulte des pièces produites et des écritures que M.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

603732770724640d76aff851

Appel

19 mai 2015

19 mai 2015

Or il s'avère que le témoin dont s'agit est M. [A] [X] qui a été régulièrement entendu, dans le cadre de faits complètement distincts de ceux lui ayant valu d'être lui même placé en garde à vue .

Source officielle

Page 78 sur 1234

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.