S'agissant des protocoles invoqués, ils disent que les sociétés Stebs et Vals n'ont jamais existé, et que la société Jets a été créée le 14 juin 2012, Réponse de la Cour La clause 2.1.5 du protocole

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, Président, Madame Valérie DE LARMINAT, Conseiller, Madame Isabelle CHABAL, Conseiller

mais où va-t-on dit-moi ' Et tu fais des attestations sur l'honneur !!!!!!

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, Président, Madame Valérie DE LARMINAT, Conseiller, Madame Isabelle CHABAL, Conseiller

publique, dont le siège social est [Adresse 5], [Localité 6], n° de SIRET : 775 680 903 00132, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Valérie

D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : S.A.S. [7] prise en la personne de ses représentants pour ce domiciliés audit siège [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Maître Valérie

TELECOM - OMT, RCS de Fort de France n°383678760, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 24] [Localité 20] Représentées par Me Frédéric LALLEMENT

Christophe RUIN, Président Mme Sophie NOIR, Conseiller Mme Frédérique DALLE, Conseiller En présence de Mme Valérie SOUILLAT greffier lors des débats et de Mme Séverine BOUDRY greffier lors du

légaux, domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de Clermont-Ferrand sous le numéro 529 397 077 [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Caroline Simon, avocat au barreau de Val-de-Marne

GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTH COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 6 Mai 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Rozenn Le GOFF, conseillère, présidente, Mme Valérie

[F], directeur de la filiale Tunisie/Lybie va également occuper les fonctions de directeur de la filiale marocaine, pendant une période temporaire.

- le 11 janvier 2017, [DF] [W], un de tes commerciaux terrain m'appelait car il découvrait que tu avais lancé une invitation à un séminaire fin janvier, dont il n'était pas destinataire.

Une valorisation du bien en tant que terrain à bâtir serait donc inférieure à un valorisation du bien en fonction de sa valeur d'usage, étant relevé que dans ce cas, il faudrait par ailleurs appliquer

En 2015, Aéroports de [Localité 7] a lancé un appel d'offres pour la fourniture, l'installation et la maintenance du système de tri bagages du nouveau terminal « FT1» en cours de construction.

la 13ème chambre commerciale, Madame Nicolette GUILLAUME, Président de chambre, présidant la 14ème chambre civile, Madame Marie-Andrée BAUMANN, Conseillère à la 13ème chambre commerciale, Madame Valérie

SELARL CABINET HAWADIER-RUGGIRELLO, avocat au barreau de DRAGUIGNAN SASU EGIS BATIMENTS MEDITERRANEE représentée par Me Stéphane DELENTA, avocat au barreau de DRAGUIGNAN substitué par Me Valérie

[Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Marie VERRANDO de la SELARL LX RENNES-ANGERS,Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Valérie ORSINI-MORGADO de la SELAS WENNER, Plaidant

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Paule Menu, présidente Madame Catherine Brisset, présidente Madame Valérie Collet, conseillère

informatique sur les sites de sociétés clientes (appelée selon les documents On Site, ou MSS), et une activité de réparation de matériel informatique en atelier (Repair Center), effectuée à [Localité 11] (Val-d'Oise

Par acte du 4 mai 2012, la société Aqualand a fait assigner la société de droit hollandais Van Egdom Waterzuivering en Recreatietechniek B.V. dénommée ci-après Van Egdom devant le tribunal, fabricant du