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Un mémoire a été présenté par la ministre des armées le 28 juillet 2021, postérieurement à la clôture de l'instruction.

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Sur la recevabilité du mémoire du collectif des riverains de l'impasse chemin des postes et autres : 4.

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En ce qui concerne l'absence d'évaluation des incidences sur le crapaud sonneur à ventre jaune : 11.

Elles font valoir que : - la demande est irrecevable pour absence d'intérêt à agir ; - les moyens soulevés par les requérants ne sont pas fondés.

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Sous réserve des dispositions de l'article 7 relatif au libre accès à l'emploi des membres de sa famille, le travailleur turc, appartenant au marché régulier de l'emploi d'un État membre : — a droit, dans

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 janvier 2025, la commune de Grigny, représentée par Me Abbal, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.

Par un mémoire enregistré le 3 juin 2022, la métropole de Lyon, représentée par Me Prouvez, conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire enregistré le 25 mars 2024, la société Saint Jaume, représentée par Me Jourda, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de M.

Toute journée au cours de laquelle un agent public s'est abstenu, du fait notamment de son absence injustifiée, d'accomplir ses obligations de service, doit donner lieu à une retenue sur son traitement

, en l'absence de caractère sérieux.