du 23 juin 2008, - condamner la SAS LE GRAND CERCLE 95 à lui payer la somme de 500 euros à titre de dommages et intérêts pour préjudice moral pour avertissement injustifié, - dire que la SAS LE GRAND

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Barthez, - et les conclusions de M.

La mise en demeure étant datée du 1er octobre 2015, l'U.R.S.S.A.F. est donc en capacité d'exiger le paiement de cotisations dues à compter du 1er octobre 2010.

7.757 F au titre du préavis y compris congés payés, -7.752 F pour défaut de procédure, - 25.000 F de dommages et intérêts pour rupture du contrat de travail, - 28.209,48 F de salaires restant dus

La salariée se verra délivrer 3 avertissements en date du 20 juin 2019, 27 février 2020 et 4 février 2020.

[N] de lui régler les sommes dues au titre de ses engagements de caution solidaire.

Sur les sommes dues 18.

a repris le contrat de travail de Mademoiselle X... sans apporter aucune modification lors de ce transfert.Celle-ci a sollicité deux semaines de congés sans solde du 4 au 17 avril 2004, mais un avertissement

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

de marque Western Digital SN WCAS865449506 ' 500 Go), 5 (disque dur Kingston SH103S3/120 Go) et 6 (ordinateur portable HP numéro CNU1140NT7 Probook 4330S) ; Vu l'opposition formée par [S] [E] le 21

Le 8 avril 2020, il s'est vu notifier un avertissement. Par lettre recommandée du 16 juillet 2020, il a été licencié pour cause réelle et sérieuse.

En l'espèce, le jugement est confirmé en ce qu'il a annulé l'avertissement du 22 février 2011 au motif que cette sanction n'était pas justifiée.

si le bail s'était poursuivi, étant précisé que ladite indemnité ne pourra être réclamée qu'à compter de la date d'arrêté de compte susvisée soit à compter du 1er décembre 2023 inclus et qu'elle sera due

cette déclaration et par là à soutenir l'action du cessionnaire, démontrant l'existence d'une concertation fautive avec la société 2FH afin d'obtenir le paiement par la société Capo Rosso des loyers dus

En l'espèce, les désordres sont dus à des déchirures du complexe d'étanchéité appliqué par la société MARON GOUDARD sur la dalle de compression du plancher terrasse.

code monétaire et financier applicable au 15 octobre 2007, vu l'article 314-18 règlement général de l'autorité des marchés financiers, à titre principal, de dire et juger qu'il est un opérateur non averti

W... au titre des loyers dus au 30 octobre 2013, - ordonné l'expulsion de M.

L'employeur demande, en conséquence, à la cour de dire que l'avertissement était justifié.

ailleurs, la SA FERRAPIE TRANSPORT AFFRETEMENT doit être condamnée à lui payer les heures supplémentaires dont l'existence est établie par le rapport précité, ainsi que la prime d'assiduité qui lui est due

[H] était un emprunteur non averti.