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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_23NT01269_20240618
18 juin 2024
s'est tenue le 16 février 2018, la direction de la société ENPC a informé et consulté la délégation sur " le projet d'évolution des secteurs commerciaux des VRP et de commercialisation des produits du catalogue
DCA_23NT01271_20240618
Pôle 5 - Chambre 2
616294d6db5ccebfe3f3a664
25 janvier 2013
considère comme susceptibles de constituer une faute, la seule présentation de photographies juxtaposées montrant les modèles opposés dans des conclusions ou la représentation desdits modèles dans des catalogues
Pôle 5 - Chambre 1
6162b6204785972364720407
28 septembre 2011
rémunération de l'auteur, une somme de 262 031, 50 euros pour la mise en exploitation du fonds photographique comprenant les transports, examens visuels, pré-classements par thème, documentation et catalogues
61636ee477a1403986670c27
14 janvier 2011
grande foire européenne en matière d'équipement électronique et qui se tient à [Localité 2] où (elle) a présenté ses produits Denver', attestation à laquelle est joint un extrait (non traduit) de catalogue
Cour d'Appel
6253c9cdbd3db21cbdd89426
10 mai 2007
, imité et imitant ; Considérant qu'il est établi, notamment par le procès-verbal de constat d'huissier dressé le 22 mai 2003, celui de saisie conservatoire du 12 janvier 20004 ainsi que par le catalogue
6253c9e5bd3db21cbdd897fa
13 décembre 2007
Pour les mêmes raisons, la cour estime à 300. 000 euros le montant des redevances que M Bruno A... pouvaient raisonnablement escompter pour reventes, de ses précédents disques sous forme de " back catalogue
6253cad1bd3db21cbdd8c2c9
26 mai 2008
dérouleuse triple de la société CM sans achat de son brevet. 5) conséquences pécuniaires et autres : La société CM demande à titre de dommages intérêts la somme de 29. 660 €, correspondant au prix catalogue
6253ca30bd3db21cbdd8a4bb
22 janvier 2008
Ainsi, vous aviez pour mission de : • Développer la vente des produits du " catalogue " avec un intérêt majeur pour ceux à valeur ajoutée " services " de l'activité location, • Développer de nouveaux
6253ca76bd3db21cbdd8b196
4 mars 2008
PALLAS-LA GRANDE RECRE; Que les mêmes factures de vente portent pour adresse de livraison celle de la société LA GRANDE RECRE SA, 16 rue Linois à Paris, nom et adresse figurant également sur le catalogue
Pôle 5 - Chambre 4
615e0e2ec25a97f0381f5319
2 juillet 2014
société General Motors France ; qu'elle ne démontre pas que les prix des véhicules belges et luxembourgeois de la marque Opel auraient été inférieurs aux prix français, les tarifs conseillés dans les catalogues
6253cd77bd3db21cbdd9372c
24 novembre 2016
Provence-Alpes-Côte d'Azur, un récépissé de déclaration d'activité en tant que prestataire de formation, conformément aux dispositions de l'article R. 6351-6 du code du travail ; Que l'examen des catalogues
6253cd9fbd3db21cbdd93e70
12 décembre 2017
Sur le grief que lui a fait le tribunal de proposer des médicaments sans ordonnance sous forme d'un catalogue préenregistré de médicaments que le client peut saisir en vue d'une commande, rendant ainsi
4ème chambre
DCA_24PA03652_20251121
21 novembre 2025
En outre, il ressort du catalogue des produits et services qualifiés, agréés, certifiés par l’ANSSI, disponible sur le site internet de cette agence, mentionné au point 7, de même que des informations
5ème chambre
DCA_18VE02937_20230316
16 mars 2023
d'armatures en béton répondant à des spécifications techniques précises, en termes de nuance - en l'espèce Fe500- de diamètre, de longueur de forme et d'assemblage, façonnées sur mesure, en dehors de tout catalogue
2ème chambre
DCA_22TL21988_20241008
8 octobre 2024
ailleurs, eu égard à leurs fonctions, la directrice de la médiathèque, son adjointe, l'assistant de conservation chargé de l'élaboration et de la mise en œuvre de la politique d'acquisition et du catalogage
Pôle 4 - Chambre 2
62d8ec40af72baeffb335ce6
20 juillet 2022
par son syndic, la société GTF C/O Société GTF [Adresse 3] [Localité 6] Représenté par Me Karine PARENT, avocat au barreau de PARIS, toque : C0321 substituée à l'audience par Me Romain GENON-CATALOT
6253c96fbd3db21cbdd88503
7 mars 2006
Juillet 1941 à WARLUIS (60430) de nationalité FRANCAISE 42/44 rue Jean Roger Thorelle 92340 BOURG LA REINE représentée par Me Claire RICARD - N du dossier 240718, avoué assisté de Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT
6253cc1ebd3db21cbdd8f306
20 mars 2012
Il apparaît aussi sur ce document, que le cercueil choisi par le client est vendu au prix de 1041 €, ce qui correspond, au regard des extraits de catalogues commerciaux apportés aux débats par la société
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3 mai 2012
à leur domicile, leur lieu de travail ou tout autre lieu non habituellement destiné à la commercialisation, les produits de vins, champagnes et spiritueux qu'elle commercialise et figurant sur son catalogue
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