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1 888 résultats pour « catalogue »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre

DCA_23NT01269_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

18 juin 2024

s'est tenue le 16 février 2018, la direction de la société ENPC a informé et consulté la délégation sur " le projet d'évolution des secteurs commerciaux des VRP et de commercialisation des produits du catalogue

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23NT01271_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

18 juin 2024

s'est tenue le 16 février 2018, la direction de la société ENPC a informé et consulté la délégation sur " le projet d'évolution des secteurs commerciaux des VRP et de commercialisation des produits du catalogue

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

616294d6db5ccebfe3f3a664

Appel

25 janvier 2013

25 janvier 2013

considère comme susceptibles de constituer une faute, la seule présentation de photographies juxtaposées montrant les modèles opposés dans des conclusions ou la représentation desdits modèles dans des catalogues

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6162b6204785972364720407

Appel

28 septembre 2011

28 septembre 2011

rémunération de l'auteur, une somme de 262 031, 50 euros pour la mise en exploitation du fonds photographique comprenant les transports, examens visuels, pré-classements par thème, documentation et catalogues

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

61636ee477a1403986670c27

Appel

14 janvier 2011

14 janvier 2011

grande foire européenne en matière d'équipement électronique et qui se tient à [Localité 2] où (elle) a présenté ses produits Denver', attestation à laquelle est joint un extrait (non traduit) de catalogue

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9cdbd3db21cbdd89426

Appel

10 mai 2007

10 mai 2007

, imité et imitant ; Considérant qu'il est établi, notamment par le procès-verbal de constat d'huissier dressé le 22 mai 2003, celui de saisie conservatoire du 12 janvier 20004 ainsi que par le catalogue

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e5bd3db21cbdd897fa

Appel

13 décembre 2007

13 décembre 2007

Pour les mêmes raisons, la cour estime à 300. 000 euros le montant des redevances que M Bruno A... pouvaient raisonnablement escompter pour reventes, de ses précédents disques sous forme de " back catalogue

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad1bd3db21cbdd8c2c9

Appel

26 mai 2008

26 mai 2008

dérouleuse triple de la société CM sans achat de son brevet. 5) conséquences pécuniaires et autres : La société CM demande à titre de dommages intérêts la somme de 29. 660 €, correspondant au prix catalogue

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca30bd3db21cbdd8a4bb

Appel

22 janvier 2008

22 janvier 2008

Ainsi, vous aviez pour mission de : • Développer la vente des produits du " catalogue " avec un intérêt majeur pour ceux à valeur ajoutée " services " de l'activité location, • Développer de nouveaux

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca76bd3db21cbdd8b196

Appel

4 mars 2008

4 mars 2008

PALLAS-LA GRANDE RECRE; Que les mêmes factures de vente portent pour adresse de livraison celle de la société LA GRANDE RECRE SA, 16 rue Linois à Paris, nom et adresse figurant également sur le catalogue

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

615e0e2ec25a97f0381f5319

Appel

2 juillet 2014

2 juillet 2014

société General Motors France ; qu'elle ne démontre pas que les prix des véhicules belges et luxembourgeois de la marque Opel auraient été inférieurs aux prix français, les tarifs conseillés dans les catalogues

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd77bd3db21cbdd9372c

Appel

24 novembre 2016

24 novembre 2016

Provence-Alpes-Côte d'Azur, un récépissé de déclaration d'activité en tant que prestataire de formation, conformément aux dispositions de l'article R. 6351-6 du code du travail ; Que l'examen des catalogues

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9fbd3db21cbdd93e70

Appel

12 décembre 2017

12 décembre 2017

Sur le grief que lui a fait le tribunal de proposer des médicaments sans ordonnance sous forme d'un catalogue préenregistré de médicaments que le client peut saisir en vue d'une commande, rendant ainsi

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA03652_20251121

Admin. Appel

21 novembre 2025

21 novembre 2025

En outre, il ressort du catalogue des produits et services qualifiés, agréés, certifiés par l’ANSSI, disponible sur le site internet de cette agence, mentionné au point 7, de même que des informations

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_18VE02937_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

16 mars 2023

d'armatures en béton répondant à des spécifications techniques précises, en termes de nuance - en l'espèce Fe500- de diamètre, de longueur de forme et d'assemblage, façonnées sur mesure, en dehors de tout catalogue

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL21988_20241008

Admin. Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

ailleurs, eu égard à leurs fonctions, la directrice de la médiathèque, son adjointe, l'assistant de conservation chargé de l'élaboration et de la mise en œuvre de la politique d'acquisition et du catalogage

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

62d8ec40af72baeffb335ce6

Appel

20 juillet 2022

20 juillet 2022

par son syndic, la société GTF C/O Société GTF [Adresse 3] [Localité 6] Représenté par Me Karine PARENT, avocat au barreau de PARIS, toque : C0321 substituée à l'audience par Me Romain GENON-CATALOT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c96fbd3db21cbdd88503

Appel

7 mars 2006

7 mars 2006

Juillet 1941 à WARLUIS (60430) de nationalité FRANCAISE 42/44 rue Jean Roger Thorelle 92340 BOURG LA REINE représentée par Me Claire RICARD - N du dossier 240718, avoué assisté de Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1ebd3db21cbdd8f306

Appel

20 mars 2012

20 mars 2012

Il apparaît aussi sur ce document, que le cercueil choisi par le client est vendu au prix de 1041 €, ce qui correspond, au regard des extraits de catalogues commerciaux apportés aux débats par la société

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2cbd3db21cbdd8f5a1

Appel

3 mai 2012

3 mai 2012

à leur domicile, leur lieu de travail ou tout autre lieu non habituellement destiné à la commercialisation, les produits de vins, champagnes et spiritueux qu'elle commercialise et figurant sur son catalogue

Source officielle

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