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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile Section 2
69f2ec3fcdc6046d470d30af
29 avril 2026
Par conclusions du 24 novembre 2025, Mme [M] [H], épouse [E], a sollicité de la cour de : « - Juger irrecevable la prétention soumise à la cour « à titre infiniment subsidiaire » dans les conclusions
Chambre 1-1
69f2ee45cdc6046d470d60c2
Par jugement réputé contradictoire rendu le 13 décembre 2021, cette juridiction a : - débouté [H] [G] de toute ses demandes, fins et conclusions, - condamné [H] [G] à verser à la Sa Allianz Iard la
Chambre A - Civile
69f447c0cdc6046d472ee491
L'appelant a conclu le 16 janvier 2025 et a fait signifier sa déclaration d'appel et ses conclusions aux intimés par acte du 17 janvier 2025. Les intimés ont conclu le 16 avril 2025.
Chambre 3-1
69f44a2acdc6046d472f1865
30 avril 2026
Dans ses dernières conclusions, notifiées par voie électronique le 11 février 2026, auxquelles il convient de se reporter pour l'exposé détaillé de ses prétentions et moyens, la société Deltazur Equipements
Chambre pôle social
69e9a8c7cdc6046d47376dc2
21 avril 2026
Conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé aux conclusions susvisées des parties pour l'exposé de leurs moyens.
Pôle 4 - Chambre 6
69d9dd29cdc6046d47d94ce5
10 avril 2026
[P] a constitué avocat et a notifié par RPVA, le 4 juillet 2022, des conclusions.
Pôle 5 - Chambre 6
69d73cf4cdc6046d479b997b
8 avril 2026
Par conclusions notifiées par voie électronique le 19 mai 2024, M.
Chambre civile
69d74438cdc6046d479c845b
Au dernier état de ses conclusions déposées le 22 décembre 2025, la S.A.S. PPR venant aux droits de la S.A.S.
Chambre civile 1-6
69d88643cdc6046d47b9ef5a
9 avril 2026
La déclaration d'appel et les premières conclusions d'appel ont été signifiées à la CAF des Yvelines par acte du 25 septembre 2025 délivré à personne habilitée.
Chambre de la Proximité
69d889cbcdc6046d47ba84ed
[Y] [S] de l'ensemble de leurs demandes, fins et conclusions ; déclarer recevable et bien fondée la société la SA CGL en l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions ; condamner solidairement Mme
4ème Chambre
69d88beacdc6046d47bae455
PRÉTENTIONS ET MOYENS Dans leurs dernières conclusions du 2 juillet 2025, Mme [I] [X] et M.
Chambre 1-2
69d8a111cdc6046d47bd0fc9
Par conclusions de procédure, transmises le 18 février 2026, M.
2ème CH - Section 1
6a1922c1cdc6046d47534270
28 mai 2026
[N] ne formule aucune demande d'infirmation dans ses premières conclusions, juger irrecevables les demandes nouvelles formulées dans les deuxièmes conclusions de M.
CHAMBRE 2 SECTION 1
6a1a7671cdc6046d4774fb04
Aux termes de ses dernières conclusions remises le 9 décembre 2025, la société Tisserin Aménagement demande à la cour de : - infirmer le jugement entrepris en toutes ses dispositions, Et statuant à
Chambre 3-3
6a193040cdc6046d4754fb56
PRETENTIONS ET MOYENS Par conclusions responsives et récapitulatives n°1 signifiées par RPVA le 14 janvier 2025, M. [I] demande à la cour de': - Déclarer M.
CHAMBRE 1 SECTION 2
6a1a76a7cdc6046d47750690
Par dernières conclusions signifiées par RPVA le 23 septembre 2025, M.
6a192e03cdc6046d4754bfce
EXPOSÉ DES PRÉTENTIONS ET DES MOYENS DES PARTIES : Aux termes de leurs conclusions d'appelant du 24 juin 2024, Mme [P] et M.
2ème Chambre
6a22643fcdc6046d473954eb
4 juin 2026
Par conclusions du 13 janvier 2025, la société Landiers Autosport a sollicité la réinscription au rôle de l'affaire en se prévalant de l'exécution du jugement déféré.
4e chambre civile
6a22610bcdc6046d4738f8cd
non- recevoir tirée de la prescription de l'action en paiement de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Sud Méditerranée, - Débouté M les consorts [A] de l'intégralité de leurs demandes, fins et conclusions
Pôle 5 - Chambre 9
6a210af5cdc6046d47092fe3
3 juin 2026
conclusions ; - Débouter la société BPCE IARD en toutes ses demandes, fins et conclusions ; Par conséquent, A titre principal, - Confirmer le jugement rendu par le Tribunal de commerce de Créteil
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