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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre civile Section 2

69f2ec3fcdc6046d470d30af

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Par conclusions du 24 novembre 2025, Mme [M] [H], épouse [E], a sollicité de la cour de : « - Juger irrecevable la prétention soumise à la cour « à titre infiniment subsidiaire » dans les conclusions

Source officielle
CA

Chambre 1-1

69f2ee45cdc6046d470d60c2

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Par jugement réputé contradictoire rendu le 13 décembre 2021, cette juridiction a : - débouté [H] [G] de toute ses demandes, fins et conclusions, - condamné [H] [G] à verser à la Sa Allianz Iard la

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

69f447c0cdc6046d472ee491

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

L'appelant a conclu le 16 janvier 2025 et a fait signifier sa déclaration d'appel et ses conclusions aux intimés par acte du 17 janvier 2025. Les intimés ont conclu le 16 avril 2025.

Source officielle
CA

Chambre 3-1

69f44a2acdc6046d472f1865

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Dans ses dernières conclusions, notifiées par voie électronique le 11 février 2026, auxquelles il convient de se reporter pour l'exposé détaillé de ses prétentions et moyens, la société Deltazur Equipements

Source officielle
CA

Chambre pôle social

69e9a8c7cdc6046d47376dc2

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé aux conclusions susvisées des parties pour l'exposé de leurs moyens.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

69d9dd29cdc6046d47d94ce5

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

[P] a constitué avocat et a notifié par RPVA, le 4 juillet 2022, des conclusions.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

69d73cf4cdc6046d479b997b

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Par conclusions notifiées par voie électronique le 19 mai 2024, M.

Source officielle
CA

Chambre civile

69d74438cdc6046d479c845b

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Au dernier état de ses conclusions déposées le 22 décembre 2025, la S.A.S. PPR venant aux droits de la S.A.S.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

69d88643cdc6046d47b9ef5a

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

La déclaration d'appel et les premières conclusions d'appel ont été signifiées à la CAF des Yvelines par acte du 25 septembre 2025 délivré à personne habilitée.

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

69d889cbcdc6046d47ba84ed

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

[Y] [S] de l'ensemble de leurs demandes, fins et conclusions ; déclarer recevable et bien fondée la société la SA CGL en l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions ; condamner solidairement Mme

Source officielle
CA

4ème Chambre

69d88beacdc6046d47bae455

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

PRÉTENTIONS ET MOYENS Dans leurs dernières conclusions du 2 juillet 2025, Mme [I] [X] et M.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

69d8a111cdc6046d47bd0fc9

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Par conclusions de procédure, transmises le 18 février 2026, M.

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

6a1922c1cdc6046d47534270

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[N] ne formule aucune demande d'infirmation dans ses premières conclusions, juger irrecevables les demandes nouvelles formulées dans les deuxièmes conclusions de M.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

6a1a7671cdc6046d4774fb04

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Aux termes de ses dernières conclusions remises le 9 décembre 2025, la société Tisserin Aménagement demande à la cour de : - infirmer le jugement entrepris en toutes ses dispositions, Et statuant à

Source officielle
CA

Chambre 3-3

6a193040cdc6046d4754fb56

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

PRETENTIONS ET MOYENS Par conclusions responsives et récapitulatives n°1 signifiées par RPVA le 14 janvier 2025, M. [I] demande à la cour de': - Déclarer M.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

6a1a76a7cdc6046d47750690

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Par dernières conclusions signifiées par RPVA le 23 septembre 2025, M. 

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

6a192e03cdc6046d4754bfce

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

EXPOSÉ DES PRÉTENTIONS ET DES MOYENS DES PARTIES : Aux termes de leurs conclusions d'appelant du 24 juin 2024, Mme [P] et M.

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CA

2ème Chambre

6a22643fcdc6046d473954eb

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Par conclusions du 13 janvier 2025, la société Landiers Autosport a sollicité la réinscription au rôle de l'affaire en se prévalant de l'exécution du jugement déféré.

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CA

4e chambre civile

6a22610bcdc6046d4738f8cd

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

non- recevoir tirée de la prescription de l'action en paiement de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Sud Méditerranée, - Débouté M les consorts [A] de l'intégralité de leurs demandes, fins et conclusions

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6a210af5cdc6046d47092fe3

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

conclusions ; - Débouter la société BPCE IARD en toutes ses demandes, fins et conclusions ; Par conséquent, A titre principal, - Confirmer le jugement rendu par le Tribunal de commerce de Créteil

Source officielle

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