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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre A
5fd980e58b77096fcdb68de3
21 janvier 2020
N° RG 18/06964 - N° Portalis DBVX-V-B7C-L6Q3 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Au fond du 05 septembre 2018 RG :16/09596 ch n°1 LA PROCUREURE GENERALE C/
Chambre 1-7
5fdbc527e88470a4491a123a
31 janvier 2019
Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de GRASSE en date du 17 Avril 2018 enregistré au répertoire général sous le n° 11-16-0734.
Avis
CADA:20163154
15 septembre 2016
Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 juin 2016, à la suite du refus opposé par le président du Tribunal d'instance du Mans
Cour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000053742080
27 mars 2026
. - Introduction de l'instance. - Délais. - Interruption et prolongation des délais.<br/>
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00354_20240523
23 mai 2024
La pollution des sols visée au point précédent peut concerner tant le site même de l'installation classée que tout site dont la pollution résulterait directement de l'activité de cette installation classée
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00211_20250422
22 avril 2025
Vu : - le code de l'environnement ; - l'arrêté du 26 août 2011 relatif aux installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent au sein d'une installation soumise à autorisation
Pôle 5 - Chambre 4
6036f933955b0c93a8859838
1 juillet 2015
Loiret Affinage aurait du avoir recours à un maître d'oeuvre, communiquer de manière plus rapide et efficace l'existence de l'arrivée d'un nouveau four ainsi que ses données exactes et que ce four, installé
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00656_20240416
16 avril 2024
L'ensemble des conséquences financières de l'exécution du marché est retracé dans ce décompte même lorsqu'elles ne correspondent pas aux prévisions initiales.
5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01423_20241231
31 décembre 2024
relation avec l'importance des risques engendrés par l'installation.
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01265_20250220
20 février 2025
sportives ", remplacée par la codification suivante : 93. 11Z : " gestion d'installations sportives " () / gestion d'installations sportives à caractère récréatif et de loisir. / Et, plus précisément,
DCA_22LY02260_20231221
21 décembre 2023
Sur les moyens soulevés par les associations requérantes en première instance et en appel : 4.
3ème chambre A
5fdca57db4110d09bed03a76
8 novembre 2018
nécessaires à l'activité'; qu'elle a également procédé à la réfection complète de l'installation électrique, de la plomberie, des installations sanitaires ainsi qu'au remplacement des portes et des fenêtres
1ère Chambre
69fc2bb6cdc6046d47e36339
5 mai 2026
- L'organisme prêteur n'a pas à vérifier la conformité des travaux au contrat initial et à plus forte raison le rendement productif de l'installation financée par le prêt.
1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00522_20260319
19 mars 2026
Elle soutient : - la demande de première instance était irrecevable pour cause de tardiveté ; - les moyens soulevés par la SARL Maison Camp David ne sont pas fondés.
Pôle 1 - Chambre 8
67f9f3bba6be9c926c7caad9
11 avril 2025
à intervenir, pour réaliser les travaux de dépose des installations d'extraction existantes et ceux d'installation d'une nouvelle extraction autorisés par l'assemblée générale du 29 juin 2023 ;
Chambre 3 A
62848f8b498a54057d102d60
16 mai 2022
électrique et pourvue à la fois d'un disjoncteur principal installé depuis 2019 au moins et de deux disjoncteurs différentiels de haute sensibilité installés par les bailleurs et qu'il n'y a en
2ème CH - Section 1
66975ea292a5b3e8ade13f5a
16 juillet 2024
[F] [M] a conclu un contrat auprès de la société Futura international (sas) portant sur la fourniture, l'installation et le raccordement d'une installation photovoltaïque intégrée dans la toiture de sa
DCA_23BX00508_20250701
1 juillet 2025
électrique, mis en place un système d'arrêt d'urgence ; installé un système de sécurité sur le forage ; - lors de la visite du 12 mai 2020, l'installation avait été mise en conformité ; - à la date
2ème Chambre
DCA_24VE00619_20251106
6 novembre 2025
/La délivrance d'une nouvelle autorisation environnementale est soumise aux mêmes formalités que l'autorisation initiale. (…) ».
CADA:20171111
24 mai 2017
des Aveugles à Strasbourg : 1) les plaintes et dénonciations adressées au maire de Strasbourg, après occultation de l'identité de leurs auteurs ; 2) les demandes de délivrance d'autorisations d'installation
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