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115 866 résultats pour « installateur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème chambre A

5fd980e58b77096fcdb68de3

Appel

21 janvier 2020

21 janvier 2020

N° RG 18/06964 - N° Portalis DBVX-V-B7C-L6Q3 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Au fond du 05 septembre 2018 RG :16/09596 ch n°1 LA PROCUREURE GENERALE C/

Source officielle
CA

Chambre 1-7

5fdbc527e88470a4491a123a

Appel

31 janvier 2019

31 janvier 2019

Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de GRASSE en date du 17 Avril 2018 enregistré au répertoire général sous le n° 11-16-0734.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20163154

Appel

15 septembre 2016

15 septembre 2016

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 juin 2016, à la suite du refus opposé par le président du Tribunal d'instance du Mans

Source officielle
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053742080

Admin. Appel

27 mars 2026

27 mars 2026

. - Introduction de l'instance. - Délais. - Interruption et prolongation des délais.<br/>

Résumé IA — à vérifier
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00354_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

La pollution des sols visée au point précédent peut concerner tant le site même de l'installation classée que tout site dont la pollution résulterait directement de l'activité de cette installation classée

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00211_20250422

Admin. Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

Vu : - le code de l'environnement ; - l'arrêté du 26 août 2011 relatif aux installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent au sein d'une installation soumise à autorisation

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6036f933955b0c93a8859838

Appel

1 juillet 2015

1 juillet 2015

Loiret Affinage aurait du avoir recours à un maître d'oeuvre, communiquer de manière plus rapide et efficace l'existence de l'arrivée d'un nouveau four ainsi que ses données exactes et que ce four, installé

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00656_20240416

Admin. Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

L'ensemble des conséquences financières de l'exécution du marché est retracé dans ce décompte même lorsqu'elles ne correspondent pas aux prévisions initiales.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01423_20241231

Admin. Appel

31 décembre 2024

31 décembre 2024

relation avec l'importance des risques engendrés par l'installation.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA01265_20250220

Admin. Appel

20 février 2025

20 février 2025

sportives ", remplacée par la codification suivante : 93. 11Z : " gestion d'installations sportives " () / gestion d'installations sportives à caractère récréatif et de loisir. / Et, plus précisément,

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02260_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Sur les moyens soulevés par les associations requérantes en première instance et en appel : 4.

Source officielle
CA

3ème chambre A

5fdca57db4110d09bed03a76

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

nécessaires à l'activité'; qu'elle a également procédé à la réfection complète de l'installation électrique, de la plomberie, des installations sanitaires ainsi qu'au remplacement des portes et des fenêtres

Source officielle
CA

1ère Chambre

69fc2bb6cdc6046d47e36339

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

- L'organisme prêteur n'a pas à vérifier la conformité des travaux au contrat initial et à plus forte raison le rendement productif de l'installation financée par le prêt.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX00522_20260319

Admin. Appel

19 mars 2026

19 mars 2026

Elle soutient : - la demande de première instance était irrecevable pour cause de tardiveté ; - les moyens soulevés par la SARL Maison Camp David ne sont pas fondés.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

67f9f3bba6be9c926c7caad9

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

à intervenir, pour réaliser les travaux de dépose des installations d'extraction existantes et ceux d'installation d'une nouvelle extraction autorisés par l'assemblée générale du 29 juin 2023 ;

Source officielle
CA

Chambre 3 A

62848f8b498a54057d102d60

Appel

16 mai 2022

16 mai 2022

électrique et pourvue à la fois d'un disjoncteur principal installé depuis 2019 au moins et de deux disjoncteurs différentiels de haute sensibilité installés par les bailleurs et qu'il n'y a en

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

66975ea292a5b3e8ade13f5a

Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

[F] [M] a conclu un contrat auprès de la société Futura international (sas) portant sur la fourniture, l'installation et le raccordement d'une installation photovoltaïque intégrée dans la toiture de sa

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00508_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

électrique, mis en place un système d'arrêt d'urgence ; installé un système de sécurité sur le forage ; - lors de la visite du 12 mai 2020, l'installation avait été mise en conformité ; - à la date

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24VE00619_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

/La délivrance d'une nouvelle autorisation environnementale est soumise aux mêmes formalités que l'autorisation initiale. (…) ».

Source officielle
CA

Avis

CADA:20171111

Appel

24 mai 2017

24 mai 2017

des Aveugles à Strasbourg : 1) les plaintes et dénonciations adressées au maire de Strasbourg, après occultation de l'identité de leurs auteurs ; 2) les demandes de délivrance d'autorisations d'installation

Source officielle

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