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39 665 résultats pour « nouvelle rémunération »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

62c7cb14cb8dca058e3e7f24

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Il indique qu'il avait un droit au maintien des avantages acquis en matière de rémunération, ou en tout cas au maintien du montant de sa rémunération annuelle en contrepartie du travail.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fdc26a252dd1b4ac0d542ba

Appel

18 décembre 2018

18 décembre 2018

Il a signé un nouveau contrat de travail avec la société PPS le 19 juillet 2014 mentionnant «M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fdc26a452dd1b4ac0d542be

Appel

18 décembre 2018

18 décembre 2018

Il a signé un nouveau contrat de travail avec la société PPS le 19 juillet 2014 mentionnant «M.

Source officielle
CA

Chambre 4-4

5fca87ae8120dc78d7993d9c

Appel

17 septembre 2020

17 septembre 2020

Afin de vous sécuriser dans ces nouvelles fonctions, nous vous proposons une garantie minimale de rémunération brute mensuelle de 4 750 euros.'

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

6312f06cef56904f13d44db7

Appel

2 septembre 2022

2 septembre 2022

Par courrier en date du 20 avril 2016, la SPL a informé la société Agence l'Anton et associés que ses réclamations étaient non recevables, à l'exception de sa demande de rémunération pour des réunions

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

615e0e3fc25a97f0381f53f0

Appel

17 juin 2014

17 juin 2014

définition de la rémunération variable.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb2bd3db21cbdd90f83

Appel

19 décembre 2013

19 décembre 2013

Philippe X...; Au fond, Confirme le jugement en validité des saisie-arrêt des rémunérations du travail rendu le 23 juillet 2012 rendu par le tribunal de première instance de Nouméa, à l'exception

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

67ee176f51255e24994fc3ff

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

La rémunération mensuelle du salarié n'est pas affectée par ces variations.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

63ca430c9066fd7c90fc2786

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Mme [O] a notifié de nouvelles conclusions par RPVA.

Source officielle
CA

16e chambre

633fc39fe633183e2ee17d08

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Les prétentions ne sont pas nouvelles, dès lors qu'elles tendent aux mêmes fins que celles soumises au 1er juge même si leur fondement juridique est différent.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

61638748947dd77ae6de03fb

Appel

30 novembre 2010

30 novembre 2010

La responsabilité 'lancement' lui était confiée le 27 janvier 1986 sans modification de sa qualification et de sa rémunération.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc8dbd3db21cbdd9075f

Appel

10 juin 2013

10 juin 2013

Le 1er janvier 1977, il bénéficiait d'un nouveau contrat prévoyant un mode de rémunération basé sur un revenu fixe, sur des commissions d'acquisition calculées à partir de divers produits d'assurance,

Source officielle
CA

Avis

CADA:20161424

Appel

12 mai 2016

12 mai 2016

indice de traitement, nouvelle bonification indiciaire (NBI), indemnités de sujétion.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6163c2c11a5f0a71dc3c91d3

Appel

14 avril 2010

14 avril 2010

Dans le dernier état de la relation contractuelle de travail, Mme [O] [B] percevait une rémunération brute mensuelle de 1 807,87 euros.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20172196

Appel

21 juillet 2017

21 juillet 2017

Il en est ainsi, notamment, de la qualité d'agent public, de l'adresse administrative et, s'agissant de la rémunération, des composantes fixes de celle-ci : grade et échelon, indice de traitement, nouvelle

Source officielle
CA

15e chambre

635237c98c924eadffcc4b18

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Sur le rappel de rémunération variable : Il ressort du contrat de travail que : - la rémunération du salarié est constituée d'une partie fixe d'un montant brut mensuel de 7500 euros, soit un montant

Source officielle
CA

Avis

CADA:20151179

Appel

23 avril 2015

23 avril 2015

Il en est ainsi, notamment, de la qualité d'agent public, de l'adresse administrative et, s'agissant de la rémunération, des composantes fixes de celle-ci : grade et échelon, indice de traitement, nouvelle

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a225a69cdc6046d4737d30f

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

laissé un de vos collaborateurs, par mail du 7 avril 2023, détourner ouvertement l'accord sur les astreintes, pour permettre à des collaborateurs de travailler un jour férié et obtenir ainsi une rémunération

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY03186_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

Elle soutient que : - en cas d'annulation du jugement, la commune ne pourra pas recouvrer une créance d'un montant total de 15 709,12 euros, correspondant au complément de rémunération devant être versé

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc0fbd3db21cbdd8f01f

Appel

7 septembre 2011

7 septembre 2011

Cette nouvelle affectation était prise dans le cadre du rapprochement intervenu entre la S.A.S.

Source officielle

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