Elle demande donc en conséquence la nullité du licenciement ainsi que 57 000 euros à titre de dommages-intérêts, subsidiairement 70'000 € à ce titre pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et très

Il convient de le débouter de sa demande de paiement de la somme de 2 639,39 euros outre les congés payés afférents. 4°) non-respect des repos, contrepartie du travail de nuit : Le salarié rappelle

Le premier moyen de nullité de M. [T] [H] ne prospère donc qu'en ce qu'il entraîne la nullité de son procès-verbal d'audition portant sur sa situation administrative.

Ainsi il est constaté qu'ont été soulevés en première instance les mêmes moyens que ceux exposés ci-dessus ainsi que l'irrégularité des conditions de son interpellation.

Il soutient que la consultation des IRP est une condition de validité du dispositif, avec ou sans compteur d'heures.

Dans la nuit du 28 au 29 octobre 2017, le véhicule a été volé alors quil était stationné, verrouillé, devant le domicile de l'assurée.

Ces conditions sont notées sur mon avenant de contrat.

Aucune nullité ne peut donc être invoquée à cet égard. Dès lors, la cour examinera le fondement même du licenciement.

payés y afférents, * 140,53 euros brut, outre 14, 05 euros au titre des congés payés y afférents, * 50,52 euros, outre 5,05 euros au titre des congés payés y afférents, * 2.517,93 euros brut à titre

Par contrat en date du 22 avril 2005, Madame [B] a con'é à Monsieur [W] [X] une mission de maitrise d''uvre complète des travaux.

Mme [K] a été en congé maternité du 1er juin au 7 octobre 2018.

[V] [I] à régulariser l'aval ; Prononcer la nullité de l'aval régularisé par M.

La société [1] a répondu au salarié le 23 février 2023 que le temps d'astreinte de nuit n'était pas considéré comme un temps de travail effectif. Par lettre en date du 3 mars 2023, M.

Après débats à l'audience du 05 Mars 2026, ayant indiqué à cette occasion aux parties que l'incident était mis en délibéré, avons rendu le 07 mai 2026, l'ordonnance suivante : Madame [Y] a confié

sein de l'aéroport [Localité 1], a embauché Mme [V] [B] à compter d'une date que la salariée situe au 12 avril 2015 à 22 heures (et l'employeur au lendemain même heure) en remplacement, durant ses congés

Tous les ingénieurs et cadres sont a priori concernés à condition que leur rémunération soit au moins égale au plafond de la sécurité sociale (PASS).

Greffier : Monsieur Polycarpe GARCIA, lors des débats ARRÊT : - contradictoire - prononcé par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

Par jugement du 15 juin 2021, le tribunal a rejeté l'exception de nullité du marché de travaux liant les parties, qui avait été soulevée par le défendeur et, avant dire droit, ordonné une expertise confiée

MOTIFS Sur l'exception de nullité Attendu que la SARL LES NOUVELLES EAUX VIVES invoque la nullité du jugement entrepris en raison de l'absence de motivation.

Concernant plus particulièrement les 'conditions de travail dans l'équipe de nuit - UP PAES' auxquelles le rapport consacre un chapitre entier, les représentants du personnels à l'origine de la demande