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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale 4-6
66878d2505d6f7f678d495a2
4 juillet 2024
[E] à l'égard de sa responsable hiérarchique : Les éléments versés aux débats par l'employeur n'établissent pas le fait reproché.
Cour d'Appel
6253cad0bd3db21cbdd8c2c3
1 juillet 2008
Greffier lors des débats : Annick BOULVAIS ARRÊT : - contradictoire -prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées
14e chambre
63b7cddd6b63637c907b7ddd
5 janvier 2023
Cordialie demande à la cour, au visa des articles 15 et 16 du code de procédure civile, de : - juger les écritures communiquées par la société Sovia 2 le 14 novembre 2022 tardives ; en conséquence, - rejeter
Pôle 3 - Chambre 1
5fdba6b386a19485ce0ba5f7
13 février 2019
rédaction antérieure à l'ordonnance du 10 février 2016, 31, 144 et suivants et 202 du code de procédure civile, réitéré les mêmes demandes que dans ses conclusions du 24 août 2018, a sollicité en outre le rejet
Pôle 6 - Chambre 11
60325aabccfbd98ff53c7d00
20 février 2018
11), dont Monsieur [I] demande le rejet des débats, motif pris de sa non-conformité aux dispositions de l'article 202 du code de procédure civile en ce qu'il ne comporte pas la mention du lien de subordination
Pôle 5 - Chambre 3
6035caa3dac4c131db244597
24 février 2016
FARABET ROUVIER AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : C0628 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue
Pôle 4 - Chambre 8
64a66081bbd03a05db96535e
5 juillet 2023
PACIFICA demande à la cour au visa notamment des articles 122 et 789 du code civil, 1103, 1231-1, 1355 du code civil, et l'arrêt rendu par la cour d'appel de Versailles le 24 septembre 2015, de : - REJETER
Chambre sociale
66177db0e5d80f0008c2e8c2
10 avril 2024
Motifs : Sur la révocation de l'ordonnance de clôture et à défaut sur le rejet des débats des conclusions de la SAS Holding AMPI en date du 19 janvier 2024 et des pièces n°78 à 82 La demande de Mme
CHAMBRE 1 SECTION 2
60329a3d7befbe0ec22e1f93
21 décembre 2017
DÉBATS à l'audience publique du 24 octobre 2017 Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe.
CHAMBRE 7 SECTION 2
6162bb48f32b7c38854c3019
10 janvier 2013
De sorte que la Cour pouvant, pour assurer le principe de la contradiction, relever d'office le moyen d'ordre public tiré de la violation des droits de la défense et rejeter des débats les conclusions
Pôle 5 - Chambre 2
662c94f2b787c4000862f5c5
26 avril 2024
Sur les demandes tendant à voir rejeter des débats certaines pièces Sur les pièces en espagnol Les appelants demandent le rejet des pièces numéros 10, 11, 25 et 26 des intimés qui seraient non
6253cb09bd3db21cbdd8cb67
18 septembre 2008
de REIMS a rendu le 2 juillet 2003 un arrêt aux termes duquel elle a statué comme suit : Statuant publiquement et contradictoirement, - déclare recevable l'appel interjeté par les consorts Y..., - rejette
Ch.sociale-sect.prud'hom
69737ea8cdc6046d476c5b05
22 janvier 2026
dépens ; et, statuant à nouveau, de : - déclarer irrecevables les moyens, demandes et prétentions sur la période antérieure au jugement du conseil de prud'hommes de Grenoble du 9 février 2015 ; - rejeter
Pôle 2 - Chambre 2
616340347dbf94c22343cab8
29 avril 2011
par la Cour d'appel de VERSAILLES (3ème Chambre), sur l'appel de la société LABORATOIRE GLAXOSMITHKLINE S.A.S., et qui a : - annulé le jugement entrepris, Statuant à nouveau, - écarté la demande de rejet
603618bcb7d4577c980e9c7a
16 décembre 2015
Par un jugement en date du 12 septembre 2013, la 18ème chambre du tribunal de grande instance de Paris a : -rejeté les moyens tirés par la SARL Hôtel Jeunesse de la prescription, -rejeté les demandes
Pôle 5 - Chambre 6
64a6607dbbd03a05db965344
Aux termes de conclusions déposées le 23 mai 2023, la BNP Paribas Personal Finance demande à la cour de : Déclarer irrecevables et/ou rejeter des débats les pièces adverses n° 9, 10, 11 et 12 ainsi
CHAMBRE 8 SECTION 1
6162ab475c00de021c93d57d
7 mars 2013
Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe.
CHAMBRE SOCIALE A
5fd9b05715ebf8a54b95cc9a
11 décembre 2019
Par conclusions notifiées le 5 septembre 2019, auxquelles il est expressément fait référence pour un plus ample exposé, la société Genzyme Polyclonals demande à la cour de: in limine litis: - rejeter
Chambre sociale-2ème sect
6960f3a0cdc6046d47bd9e67
8 janvier 2026
, sans opposition des parties Président : WEISSMANN Raphaël Conseiller : BRUNEAU Dominique Greffier : RIVORY Laurène (lors des débats) Lors du délibéré, En application des dispositions de
1ere Chambre sect.Civile
659e4946553798000884739a
9 janvier 2024
Le 31 octobre 2023, Mme [Z] a notifié des conclusions tendant au rejet de la demande présentée par Mme [D] veuve [F] afin de voir ses dernières conclusions rejetées.
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