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187 994 résultats pour « rejet des débats »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale 4-6

66878d2505d6f7f678d495a2

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[E] à l'égard de sa responsable hiérarchique : Les éléments versés aux débats par l'employeur n'établissent pas le fait reproché.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad0bd3db21cbdd8c2c3

Appel

1 juillet 2008

1 juillet 2008

Greffier lors des débats : Annick BOULVAIS ARRÊT : - contradictoire -prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées

Source officielle
CA

14e chambre

63b7cddd6b63637c907b7ddd

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Cordialie demande à la cour, au visa des articles 15 et 16 du code de procédure civile, de : - juger les écritures communiquées par la société Sovia 2 le 14 novembre 2022 tardives ; en conséquence, - rejeter

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

5fdba6b386a19485ce0ba5f7

Appel

13 février 2019

13 février 2019

rédaction antérieure à l'ordonnance du 10 février 2016, 31, 144 et suivants et 202 du code de procédure civile, réitéré les mêmes demandes que dans ses conclusions du 24 août 2018, a sollicité en outre le rejet

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

60325aabccfbd98ff53c7d00

Appel

20 février 2018

20 février 2018

11), dont Monsieur [I] demande le rejet des débats, motif pris de sa non-conformité aux dispositions de l'article 202 du code de procédure civile en ce qu'il ne comporte pas la mention du lien de subordination

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

6035caa3dac4c131db244597

Appel

24 février 2016

24 février 2016

FARABET ROUVIER AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : C0628 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

64a66081bbd03a05db96535e

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

PACIFICA demande à la cour au visa notamment des articles 122 et 789 du code civil, 1103, 1231-1, 1355 du code civil, et l'arrêt rendu par la cour d'appel de Versailles le 24 septembre 2015, de : - REJETER

Source officielle
CA

Chambre sociale

66177db0e5d80f0008c2e8c2

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

Motifs : Sur la révocation de l'ordonnance de clôture et à défaut sur le rejet des débats des conclusions de la SAS Holding AMPI en date du 19 janvier 2024 et des pièces n°78 à 82 La demande de Mme

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

60329a3d7befbe0ec22e1f93

Appel

21 décembre 2017

21 décembre 2017

DÉBATS à l'audience publique du 24 octobre 2017 Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe.

Source officielle
CA

CHAMBRE 7 SECTION 2

6162bb48f32b7c38854c3019

Appel

10 janvier 2013

10 janvier 2013

De sorte que la Cour pouvant, pour assurer le principe de la contradiction, relever d'office le moyen d'ordre public tiré de la violation des droits de la défense et rejeter des débats les conclusions

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

662c94f2b787c4000862f5c5

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

Sur les demandes tendant à voir rejeter des débats certaines pièces Sur les pièces en espagnol   Les appelants demandent le rejet des pièces numéros 10, 11, 25 et 26 des intimés qui seraient non

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb09bd3db21cbdd8cb67

Appel

18 septembre 2008

18 septembre 2008

de REIMS a rendu le 2 juillet 2003 un arrêt aux termes duquel elle a statué comme suit : Statuant publiquement et contradictoirement, - déclare recevable l'appel interjeté par les consorts Y..., - rejette

Source officielle
CA

Ch.sociale-sect.prud'hom

69737ea8cdc6046d476c5b05

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

dépens ; et, statuant à nouveau, de : - déclarer irrecevables les moyens, demandes et prétentions sur la période antérieure au jugement du conseil de prud'hommes de Grenoble du 9 février 2015 ; - rejeter

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

616340347dbf94c22343cab8

Appel

29 avril 2011

29 avril 2011

par la Cour d'appel de VERSAILLES (3ème Chambre), sur l'appel de la société LABORATOIRE GLAXOSMITHKLINE S.A.S., et qui a : - annulé le jugement entrepris, Statuant à nouveau, - écarté la demande de rejet

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

603618bcb7d4577c980e9c7a

Appel

16 décembre 2015

16 décembre 2015

Par un jugement en date du 12 septembre 2013, la 18ème chambre du tribunal de grande instance de Paris a : -rejeté les moyens tirés par la SARL Hôtel Jeunesse de la prescription, -rejeté les demandes

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

64a6607dbbd03a05db965344

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Aux termes de conclusions déposées le 23 mai 2023, la BNP Paribas Personal Finance demande à la cour de : Déclarer irrecevables et/ou rejeter des débats les pièces adverses n° 9, 10, 11 et 12 ainsi

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

6162ab475c00de021c93d57d

Appel

7 mars 2013

7 mars 2013

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fd9b05715ebf8a54b95cc9a

Appel

11 décembre 2019

11 décembre 2019

Par conclusions notifiées le 5 septembre 2019, auxquelles il est expressément fait référence pour un plus ample exposé, la société Genzyme Polyclonals demande à la cour de: in limine litis: - rejeter

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

6960f3a0cdc6046d47bd9e67

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

, sans opposition des parties Président : WEISSMANN Raphaël Conseiller : BRUNEAU Dominique Greffier : RIVORY Laurène (lors des débats) Lors du délibéré, En application des dispositions de

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

659e4946553798000884739a

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Le 31 octobre 2023, Mme [Z] a notifié des conclusions tendant au rejet de la demande présentée par Mme [D] veuve [F] afin de voir ses dernières conclusions rejetées.

Source officielle

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