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2 031 résultats pour « Alapagin-Graillot »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 2

6034cabc2f6fe0b55c5e14d5

Appel

23 septembre 2016

23 septembre 2016

de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 1] [Adresse 1] Immatriculée au rcs d'Evry sous le numéro B 523 901 759 Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

6162603e8672d229b88163ca

Appel

13 novembre 2013

13 novembre 2013

Romain CARLES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0198 SARL ASSURANCE TECHNIQUE MAITRISE D'OEUVRE prise en la personne de son gérant [Adresse 8] [Localité 2] Représentée par : Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

61627776a2bc6369e8386d87

Appel

12 septembre 2013

12 septembre 2013

APPELANTE Société MAJUSCULE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

61627ea138d18b7ebf63d21a

Appel

13 novembre 2013

13 novembre 2013

[Adresse 7] [Localité 3] Représentés par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assistés de Me Louis SAINT-PIERRE, avocat

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

61629f7335a5d4e0c2ddc9d4

Appel

19 décembre 2012

19 décembre 2012

Toque : P0466 INTIMEES Compagnie ALLIANZ IARD anciennement dénommée AGF IART prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 5] [Adresse 5] Ayant pour avocat postulant la SCP GRAPPOTTE

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

615e0d6ec25a97f0381f4d4c

Appel

19 décembre 2014

19 décembre 2014

et APPELANTE Fondation L' INSTITUT PASTEUR, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège situé [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

615e0d9dc25a97f0381f4e4e

Appel

11 septembre 2014

11 septembre 2014

APPELANTES SA CLEMESSY ayant son siège social [Adresse 4] SA GENERALI IARD ayant son siège social [Adresse 9] SA COVEA FLEET ayant son siège social [Adresse 2] Représentées par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

61609a5b54c6ec55cf710222

Appel

26 février 2014

26 février 2014

renonciation des héritiers à sa succession) défaillant 12°) La compagnie GENERALI FRANCE ASSURANCE venant aux droits de La CONCORDE ayant son siège [Adresse 3] Représentée par la SCP GRAPPOTTE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd91bd3db21cbdd93b1e

Appel

31 mars 2017

31 mars 2017

diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège au 33/43 AVENUE GEORGES POMPIDOU - BÂTIMENT OSLO - 31130 BALMA Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

603752309724b1301be5bd5c

Appel

13 avril 2015

13 avril 2015

SOLUTIONS ASSURANCE représentée par son Directeur Général en qualité d'Assureur de la SOCIETE COLAS [Adresse 3] [Adresse 3] Monsieur [O] [T] [Adresse 4] [Adresse 4] Représentés par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

62c7cadecb8dca058e3e7e4a

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Monsieur [C] [S] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Daniel RAVEZ, avocat au barreau de PARIS, toque : B1024 INTIMÉE SAS OLIPS [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

6968e3b9cdc6046d476481a5

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

COFFIM GROUPE [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assistée de Me Jean SVASTA substituant Me Christophe

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

6162be8799b588421c5e37db

Appel

19 mars 2013

19 mars 2013

GENERALI ASSURANCES VIE elle même venant aux droits de LE CONTINENT VIE prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 8] représentée par Me Belgin PELIT JUMEL de la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU-JUMEL

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

6162cf788b4dc27576e7b7e5

Appel

14 juin 2012

14 juin 2012

SELARL HP ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, toque J 109 SARL AGENCE IMMOBILIERE DU PARC représentée par ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 3] représentée par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU-JUMEL

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

6162e0791120e9a89a34a5e8

Appel

8 mars 2012

8 mars 2012

Instance de PARIS - RG n° 08/12374 APPELANTE SARL FONCIERE DES BEAUX ARTS agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 3] représentée par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU-JUMEL

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6162e83d7dc295bdec6a5715

Appel

31 mai 2012

31 mai 2012

[Adresse 1] [Localité 5] Représentant : la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU-JUMEL (avocat au barreau de PARIS, toque : K0111) Assistée de : Me Julie NEDELEC, avocat au barreau de PARIS, toque : G0069

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e8bd3db21cbdd86a02

Appel

29 avril 2003

29 avril 2003

FRANCE TELECOM prise en la personne de son président général ayant son siège 6, Place d'Alleray 75015 PARIS Représentée par la SCP GIBOU-PIGNOT-GRAPPOTTE-BENETREAU, avoués, 201, rue Lecourbe 75015 Paris

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

61630b6942de3d260b99319a

Appel

24 janvier 2012

24 janvier 2012

INTIMEE ALLIANZ VIE nouvelle dénomination de AGF VIE [Adresse 4] [Localité 3] représentée par la SCP GRAPPOTTE BENETREAU et PELIT JUMEL, avoués près la Cour assistée de Me Hélène MARTIN substituant

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

61630b7242de3d260b99328f

Appel

10 février 2012

10 février 2012

à la Cour assisté de Maître Franck AGAHI, avocat au barreau de Paris, toque C 1404 INTIME: Monsieur [Y] [K] [Adresse 1], [Localité 5] (EMIRATS ARABES UNIS) représenté par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

61631218615c943a65e04346

Appel

15 février 2012

15 février 2012

assistés de Me Etienne PÉTRÉ plaidant pour la SELARL CABINET PÉTRÉ, avocat au barreau de PARIS, toque : L 116 INTIME Monsieur [V] [X] [Adresse 1] [Localité 5] représenté par la SCP GRAPPOTTE

Source officielle

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