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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 2
6034cabc2f6fe0b55c5e14d5
23 septembre 2016
de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 1] [Adresse 1] Immatriculée au rcs d'Evry sous le numéro B 523 901 759 Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU
Pôle 4 - Chambre 5
6162603e8672d229b88163ca
13 novembre 2013
Romain CARLES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0198 SARL ASSURANCE TECHNIQUE MAITRISE D'OEUVRE prise en la personne de son gérant [Adresse 8] [Localité 2] Représentée par : Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU
Pôle 5 - Chambre 5
61627776a2bc6369e8386d87
12 septembre 2013
APPELANTE Société MAJUSCULE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU
Pôle 2 - Chambre 3
61627ea138d18b7ebf63d21a
[Adresse 7] [Localité 3] Représentés par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assistés de Me Louis SAINT-PIERRE, avocat
Pôle 4 - Chambre 2
61629f7335a5d4e0c2ddc9d4
19 décembre 2012
Toque : P0466 INTIMEES Compagnie ALLIANZ IARD anciennement dénommée AGF IART prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 5] [Adresse 5] Ayant pour avocat postulant la SCP GRAPPOTTE
615e0d6ec25a97f0381f4d4c
19 décembre 2014
et APPELANTE Fondation L' INSTITUT PASTEUR, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège situé [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU
615e0d9dc25a97f0381f4e4e
11 septembre 2014
APPELANTES SA CLEMESSY ayant son siège social [Adresse 4] SA GENERALI IARD ayant son siège social [Adresse 9] SA COVEA FLEET ayant son siège social [Adresse 2] Représentées par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU
Pôle 3 - Chambre 1
61609a5b54c6ec55cf710222
26 février 2014
renonciation des héritiers à sa succession) défaillant 12°) La compagnie GENERALI FRANCE ASSURANCE venant aux droits de La CONCORDE ayant son siège [Adresse 3] Représentée par la SCP GRAPPOTTE
Cour d'Appel
6253cd91bd3db21cbdd93b1e
31 mars 2017
diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège au 33/43 AVENUE GEORGES POMPIDOU - BÂTIMENT OSLO - 31130 BALMA Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU
603752309724b1301be5bd5c
13 avril 2015
SOLUTIONS ASSURANCE représentée par son Directeur Général en qualité d'Assureur de la SOCIETE COLAS [Adresse 3] [Adresse 3] Monsieur [O] [T] [Adresse 4] [Adresse 4] Représentés par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU
Pôle 6 - Chambre 8
62c7cadecb8dca058e3e7e4a
7 juillet 2022
Monsieur [C] [S] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Daniel RAVEZ, avocat au barreau de PARIS, toque : B1024 INTIMÉE SAS OLIPS [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU
Pôle 1 - Chambre 5
6968e3b9cdc6046d476481a5
14 janvier 2026
COFFIM GROUPE [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assistée de Me Jean SVASTA substituant Me Christophe
Pôle 2 - Chambre 5
6162be8799b588421c5e37db
19 mars 2013
GENERALI ASSURANCES VIE elle même venant aux droits de LE CONTINENT VIE prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 8] représentée par Me Belgin PELIT JUMEL de la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU-JUMEL
Pôle 4 - Chambre 1
6162cf788b4dc27576e7b7e5
14 juin 2012
SELARL HP ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, toque J 109 SARL AGENCE IMMOBILIERE DU PARC représentée par ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 3] représentée par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU-JUMEL
6162e0791120e9a89a34a5e8
8 mars 2012
Instance de PARIS - RG n° 08/12374 APPELANTE SARL FONCIERE DES BEAUX ARTS agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 3] représentée par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU-JUMEL
Pôle 5 - Chambre 6
6162e83d7dc295bdec6a5715
31 mai 2012
[Adresse 1] [Localité 5] Représentant : la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU-JUMEL (avocat au barreau de PARIS, toque : K0111) Assistée de : Me Julie NEDELEC, avocat au barreau de PARIS, toque : G0069
6253c8e8bd3db21cbdd86a02
29 avril 2003
FRANCE TELECOM prise en la personne de son président général ayant son siège 6, Place d'Alleray 75015 PARIS Représentée par la SCP GIBOU-PIGNOT-GRAPPOTTE-BENETREAU, avoués, 201, rue Lecourbe 75015 Paris
61630b6942de3d260b99319a
24 janvier 2012
INTIMEE ALLIANZ VIE nouvelle dénomination de AGF VIE [Adresse 4] [Localité 3] représentée par la SCP GRAPPOTTE BENETREAU et PELIT JUMEL, avoués près la Cour assistée de Me Hélène MARTIN substituant
Pôle 2 - Chambre 2
61630b7242de3d260b99328f
10 février 2012
à la Cour assisté de Maître Franck AGAHI, avocat au barreau de Paris, toque C 1404 INTIME: Monsieur [Y] [K] [Adresse 1], [Localité 5] (EMIRATS ARABES UNIS) représenté par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU
Pôle 5 - Chambre 3
61631218615c943a65e04346
15 février 2012
assistés de Me Etienne PÉTRÉ plaidant pour la SELARL CABINET PÉTRÉ, avocat au barreau de PARIS, toque : L 116 INTIME Monsieur [V] [X] [Adresse 1] [Localité 5] représenté par la SCP GRAPPOTTE
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