Compagnie A G F Me Yannick GUGUEN Jean Michel MARTY, Claude RENAUD RG N : 99/01520 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du vingt deux Mai deux mille deux, par Monsieur

Représentée par la SCP CAPSTAN AVOCATS, avocats au barreau de TOULOUSE INTIMÉ : Monsieur Jean Claude Y... [...]

Jean-Claude Y...

siège social : [Adresse 1] [Localité 4] N° SIRET : 712 034 040 (NANTERRE) prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Christofer CLAUDE

ARRÊT DU : 06 FEVRIER 2008 (Rédacteur : Monsieur Philippe LEGRAS, Conseiller,) No de rôle : 07/01952 CAISSE AUTONOME DE RETRAITE DES MEDECINS DE FRANCE (CARMF) c/ Monsieur Claude

Par la suite, le vendeur et l'acquéreur ont renoncé à la vente, moyennant le paiement par Mme Claude X... d'une clause pénale représentant 10 % des prix de vente.

ORDONNE : Article 1er : La requête de la SAS Gil Claude est rejetée.

ARRÊT AU FOND DU 07 MAI 2008 CC No 2008 / 336 Rôle No 07 / 07089 SCI RIVIERA BEAUVERT SA FINANCEMENT REALISATION- FINAREAL C / SCI ARNALDO SARL NOUVELLE SOCIÉTÉ IDÉAL GARAGE Jean- Claude

Claude André X..., M. Fernand A..., M. Marcel Robert Z..., Mme Marie Rose A... veuve B..., M. Sergio C...

RURAUX D'ABBEVILLE EN DATE DU 23 septembre 2004 PARTIES EN CAUSE : APPELANTES Mademoiselle Béatrice Irène Gabrielle X... née le 05 mars 1948 à ABBEVILLE 22 rue Saint Ferdinand 75017 PARIS Mademoiselle Claire

PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'ORLEANS en date du 10 Avril 2007 PARTIES EN CAUSE APPELANTS : Monsieur Bernard X... ... 45110 CHATEAUNEUF SUR LOIRE Monsieur Claude

Monsieur Jean-Claude X... a cessé de faire face à ses engagements le 5 novembre 1992.

BANQUE CIC EST [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Caroline LEROUX, avocat au barreau de BESANCON APPELANT Monsieur [D] [J] [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Xavier CLAUDE de

FINANCIERE CP prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentant : Me Jean-claude SASSATELLI, avocat au barreau de MARSEILLE S.C.

RG N : 13/ 01179 AFFAIRE : Mme Claire X... C/ M. Alexandre Y...

C/ Mme Claude, Francine, Raymonde Y..., M. Patrick Z... R. J/ E.

DU 27 Février 2003 ------------------------- F.C/M.F.B Jean-Claude X... C/ S.A.

Monsieur Claude Z..., vétérinaire, a effectué la prophylaxie d'achat des trois génisses avec recherche de la maladie dite BVD.

(rédacteur en chef du journal MIDI LIBRE de 1982 à 1995) et à Monsieur Claude B...

MARIE CLAIRE ALBUM Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 juin 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Boulogne-Billancourt N° Section : Encadrement N° RG : F18/00803