[Z], assisté de son curateur l'association Eva tutelles, et Mme [N] [Z], sa fille, ont assigné les sociétés Macif assurances, Solimut mutuelles de France et la CPAM de l'Isère devant le juge des référés

Sur l'absence de justification de la convocation du curateur : Il est justifié d'un avis d'audience devant le juge des libertés et de la détention adressé à l'association [Y] en qualité de curateur

[B] [H], assisté de sa curatrice Mme [E] [S], à payer la somme de 500 euros à la SA Société Générale à titre de dommages-intérêts; Condamne M.

Par jugement du 1er juillet 2021, le juge des contentieux de la protection a maintenu la mesure de curatelle renforcée de [I] [R] pour une durée de 5 ans et maintenu l'UDAF en qualité de curateur.

Vu l'ordonnance de changement de curateur du 27 juillet 2022, Vu le certificat médical initial du 20 décembre 2025 établi par le Dr [C], Vu l'arrêté préfectoral du 20 décembre 2025 du préfet de

, assistée de Sila Polat, greffier lors des débats et de la mise à disposition de la décision APPELANT [N] [T] demeurant [Adresse 1] Représenté par [H] [U] de l'UDAF de Seine-Saint-Denis (curateur

assistée de Me TACHET, avocat au barreau de LYON Maître Jacques Y représenté par la SCP BRONDEL-TUDELA, avoués à la Cour assisté de Me TACHET, avocat au barreau de LYON Maître Pierre Z ès qualités de curateur

Par jugement du 18 octobre 2002 le juge des tutelles a placé madame A... sous curatelle renforcée, et a désigné l'UDAF 31 comme curateur d'Etat.

Dont le siège social est 2 rue Diderot 47914 AGEN CEDEX Non comparante MONSIEUR LE TRÉSORIER PAYEUR GÉNÉRAL DE LA HAUTE GARONNE venant aux droits du Directeur Général des Impôts ès qualités de curateur

[D] quelques mois après sa cure chirurgicale de hernie. Il en a résulté la pose d'une arthrodèse antérieure.

Zéférino X..., né le 21 juin 1948, est atteint d'une hépatite virale chronique C diagnostiquée en 1990 et confirmée en novembre 1991, traitée par six cures thérapeutiques qui n'ont pas entraîné de réponse

qu'il tentait de s'en soigner, souligne qu'il a connu des échecs dans sa vie professionnelle et reproche à son épouse d'avoir manqué à son devoir d'assistance et de solidarité, notamment au cours d'une cure

LE PRO CUREUR GÉNÉRAL PRÈS LA COUR D'APPEL DE PARIS domicilié en ses bureaux sis au Parquet de la Cour d'Appel [4] prise en la personne de Maître [W] [R], agissant en sa qualité de Mandataire judiciaire

L'ENCONTRE DE : 1- Madame [M] [G] [J] [H], née le 20 décembre 1948 à [Localité 6] (RHÔNE), et demeurant [Adresse 4] Défenderesse à l'incident et intimée au principal Représentée par Me Aymeric CURIS

Selon deux procès-verbaux de constat des 6 décembre 2022 et 14 février 2023, la police municipale de la ville de [Localité 2] a constaté sur le terrain la présence de 22 caravanes, des cuves enterrées

employeur, la société SALT, comme étant à l'origine de l'accident du travail dont il avait été victime le 15 décembre 2011 à la station d'épuration de la ville de [Localité 1] où il procédait au dépotage de cuves

Greffier lors des débats : Mme Catherine CURT MINISTERE PUBLIC : L'affaire a été communiqué au Ministère Public.

[S] a été placé sous curatelle renforcée et Mme [I] a été désignée curatrice.

L'UDAF 22 a, par ailleurs, déposé plainte ès-qualités de curateur le 7 juin 2018 à l'encontre de M.

Copies authentiques délivrées à Me Lamourette, Polynésie française et Curateur le 1. 9. 11.