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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Avis
CADA:20163974
3 novembre 2016
La commission indique également que lorsque les occultations, en application de l’article L311-7 de ce code, auxquelles il doit être procédé en vertu des dispositions rappelées ci-dessus priveraient de
Chambre 4-7
68d7734d299e16b8ad3253d6
4 juillet 2025
LA CROISETTE, appelante, dans lesquelles l'appelante se désiste et accepte le désistement de l'appel incident de Monsieur [J] [H] dans l'affaire ci-dessus référencée.
68d7734d299e16b8ad3253d8
LA CROISETTE, appelante, dans lesquelles l'appelante se désiste et accepte le désistement de l'appel incident de Madame [C] [A] dans l'affaire ci-dessus référencée.
68d7734d299e16b8ad3253da
LA CROISETTE, appelante, dans lesquelles l'appelante se désiste et accepte le désistement de l'appel incident de Madame [L] [I] dans l'affaire ci-dessus référencée.
CHAMBRE 8 SECTION 4
6528df34aaebb88318fda50a
12 octobre 2023
[G], pour les motifs repris ci-dessus, à la délivrance des quittances correspondant aux loyers pour lesquels le paiement entier a été établi, soit pour les mois de mai 2020 à novembre 2020, et ce dans
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC01117_20231025
25 octobre 2023
La société requérante reprend en appel, sans apporter aucun élément nouveau, les moyens, ci-dessus visés, tirés du caractère irrégulier de l'avis de mise en recouvrement au regard des dispositions du livre
2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00830_20240513
13 mai 2024
Article 3 : Les impositions et majorations dont le tribunal administratif a prononcé la décharge par les articles des jugements ci-dessus visés aux articles ci-dessus sont remises à la charge de C et de
Chambre 1-5
68e899f660ca52a2831c0264
9 octobre 2025
Le 15 septembre 2015, la société Plomberie Service a, à la demande du syndic de copropriété de l' immeuble, posé des joints autour du bac de douche dans le logement du dessus, propriété de Madame [B],
Chambre 4-2
652a30137ed1ea831811238d
13 octobre 2023
Les dégâts proviennent d'un passage au-dessus d'un terre-plein central.
Pôle 5 - Chambre 1
67f753d8eb05d6bf6564d9d4
9 avril 2025
sous astreinte de 500 euros par jour de retard, d'ordonner qu'il soit procédé à cette publication en partie supérieure de la page d'accueil desdits site, de façon visible et en toute hypothèse au-dessus
Cour d'Appel
6253cac3bd3db21cbdd8bfd8
11 juin 2008
SUR CE, LA COUR Attendu que pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, il y a lieu de se référer à leurs dernières écritures devant la Cour ci-dessus évoquées auxquelles il est
6253ca63bd3db21cbdd8ae4c
12 février 2008
.., la société Groupement Foncier Agricole de Z...et la SCI TRIANA seront tenus de rapporter à l' indivision de X..., les biens et droits, objets des ventes et donations et apports aux Sociétés ci- dessus
Ch.secu-fiva-cdas
63c79b5ada31367c908eb60d
17 janvier 2023
Pour le surplus de l'exposé des moyens des parties au soutien de leurs prétentions il est renvoyé à leurs conclusions visées ci-dessus par application des dispositions de l'article 455 du code de procédure
CHAMBRE 1 SECTION 1
66960d0953a3547449c2416d
11 juillet 2024
Dans l'un et l'autre cas, il est expressément convenu que la partie qui n'est pas en défaut percevra de l'autre partie la somme indiquée ci-dessous à titre d'indemnisation forfaitaire de son préjudice,
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
60338c996ebade3f98bb42c4
24 mai 2017
Tu m'as même indiqué que je mélangeais tout, sauf que le but était de te mettre en garde contre les mails cités ci dessous mais également au sujet des propos tenus oralement auprès d'un trop grand nombre
6253cdcebd3db21cbdd9487a
23 janvier 2020
A... géomètre-expert, indiquant que l'enfouissement de la salle est de 5,89 m par rapport au seuil d'entrée, soit en dessous de la limite maximale prévue par la réglementation.
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02230_20251013
13 octobre 2025
Pour les raisons indiquées ci-dessus s’agissant de la déduction n° 50, cette déduction, d’un montant de 5 936 euros, est justifiée.
TROISIEME CHAMBRE
5fde1dad08d1feba3454a41c
5 juillet 2018
C... a bien fumé une cigarette avant la survenue de l'incendie, éteint sa cigarette sous sa chaussure et jeté le mégot au-dessus de la palissade, on ignore parfaitement l'endroit précis où le mégot est
9ème Chambre
DCA_20PA03503_20221223
23 décembre 2022
En dernier lieu, aux termes de l'article 150-0 D du code général des impôts, dans sa rédaction issue de l'article 17 de la loi du 29 décembre 2013 visée ci-dessus : " 1.
1ère chambre civile B
651d02edfe8d588318c1addd
3 octobre 2023
[W] et Mme [YM] ont divorcé le 22 mars 2018 et cette dernière a bénéficié de l'attribution de l'immeuble ci-dessus défini.
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