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78 863 résultats pour « Desmurs »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Avis

CADA:20163974

Appel

3 novembre 2016

3 novembre 2016

La commission indique également que lorsque les occultations, en application de l’article L311-7 de ce code, auxquelles il doit être procédé en vertu des dispositions rappelées ci-dessus priveraient de

Source officielle
CA

Chambre 4-7

68d7734d299e16b8ad3253d6

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

LA CROISETTE, appelante, dans lesquelles l'appelante se désiste et accepte le désistement de l'appel incident de Monsieur [J] [H] dans l'affaire ci-dessus référencée.

Source officielle
CA

Chambre 4-7

68d7734d299e16b8ad3253d8

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

LA CROISETTE, appelante, dans lesquelles l'appelante se désiste et accepte le désistement de l'appel incident de Madame [C] [A] dans l'affaire ci-dessus référencée.

Source officielle
CA

Chambre 4-7

68d7734d299e16b8ad3253da

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

LA CROISETTE, appelante, dans lesquelles l'appelante se désiste et accepte le désistement de l'appel incident de Madame [L] [I] dans l'affaire ci-dessus référencée.

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

6528df34aaebb88318fda50a

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

[G], pour les motifs repris ci-dessus, à la délivrance des quittances correspondant aux loyers pour lesquels le paiement entier a été établi, soit pour les mois de mai 2020 à novembre 2020, et ce dans

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_21NC01117_20231025

Admin. Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

La société requérante reprend en appel, sans apporter aucun élément nouveau, les moyens, ci-dessus visés, tirés du caractère irrégulier de l'avis de mise en recouvrement au regard des dispositions du livre

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00830_20240513

Admin. Appel

13 mai 2024

13 mai 2024

Article 3 : Les impositions et majorations dont le tribunal administratif a prononcé la décharge par les articles des jugements ci-dessus visés aux articles ci-dessus sont remises à la charge de C et de

Source officielle
CA

Chambre 1-5

68e899f660ca52a2831c0264

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Le 15 septembre 2015, la société Plomberie Service a, à la demande du syndic de copropriété de l' immeuble, posé des joints autour du bac de douche dans le logement du dessus, propriété de Madame [B],

Source officielle
CA

Chambre 4-2

652a30137ed1ea831811238d

Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Les dégâts proviennent d'un passage au-dessus d'un terre-plein central.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

67f753d8eb05d6bf6564d9d4

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

sous astreinte de 500 euros par jour de retard, d'ordonner qu'il soit procédé à cette publication en partie supérieure de la page d'accueil desdits site, de façon visible et en toute hypothèse au-dessus

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac3bd3db21cbdd8bfd8

Appel

11 juin 2008

11 juin 2008

SUR CE, LA COUR Attendu que pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, il y a lieu de se référer à leurs dernières écritures devant la Cour ci-dessus évoquées auxquelles il est

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca63bd3db21cbdd8ae4c

Appel

12 février 2008

12 février 2008

.., la société Groupement Foncier Agricole de Z...et la SCI TRIANA seront tenus de rapporter à l' indivision de X..., les biens et droits, objets des ventes et donations et apports aux Sociétés ci- dessus

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

63c79b5ada31367c908eb60d

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Pour le surplus de l'exposé des moyens des parties au soutien de leurs prétentions il est renvoyé à leurs conclusions visées ci-dessus par application des dispositions de l'article 455 du code de procédure

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

66960d0953a3547449c2416d

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Dans l'un et l'autre cas, il est expressément convenu que la partie qui n'est pas en défaut percevra de l'autre partie la somme indiquée ci-dessous à titre d'indemnisation forfaitaire de son préjudice,

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

60338c996ebade3f98bb42c4

Appel

24 mai 2017

24 mai 2017

Tu m'as même indiqué que je mélangeais tout, sauf que le but était de te mettre en garde contre les mails cités ci dessous mais également au sujet des propos tenus oralement auprès d'un trop grand nombre

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CA

Cour d'Appel

6253cdcebd3db21cbdd9487a

Appel

23 janvier 2020

23 janvier 2020

A... géomètre-expert, indiquant que l'enfouissement de la salle est de 5,89 m par rapport au seuil d'entrée, soit en dessous de la limite maximale prévue par la réglementation.

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02230_20251013

Admin. Appel

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Pour les raisons indiquées ci-dessus s’agissant de la déduction n° 50, cette déduction, d’un montant de 5 936 euros, est justifiée.

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

5fde1dad08d1feba3454a41c

Appel

5 juillet 2018

5 juillet 2018

C... a bien fumé une cigarette avant la survenue de l'incendie, éteint sa cigarette sous sa chaussure et jeté le mégot au-dessus de la palissade, on ignore parfaitement l'endroit précis où le mégot est

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CAA

9ème Chambre

DCA_20PA03503_20221223

Admin. Appel

23 décembre 2022

23 décembre 2022

En dernier lieu, aux termes de l'article 150-0 D du code général des impôts, dans sa rédaction issue de l'article 17 de la loi du 29 décembre 2013 visée ci-dessus : " 1.

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

651d02edfe8d588318c1addd

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

[W] et Mme [YM] ont divorcé le 22 mars 2018 et cette dernière a bénéficié de l'attribution de l'immeuble ci-dessus défini.

Source officielle

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