née le 05 Mai 1992 à MONTPELLIER (34000) de nationalité Française [Adresse 10] [Adresse 10] [Localité 5] et Monsieur [B] [N], ès qualités d'ayant droit de [E] [N] décédé le 29 mai 2022 à Montpellier

. : ARRET N MH/AC ORIGINE : DECISION du Tribunal de Grande Instance de CAEN en date du 21 Mars 2006 - RG no 05/0030 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIERE CHAMBRE - SECTION CIVILE ET COMMERCIALE

La procédure devant la cour a été clôturée le 26 mars 2025.

du 24 mars 2009.

Par un jugement n° 2002346 du 20 mai 2022, le tribunal administratif de Rennes a annulé cet arrêté du 15 avril 2020.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Messanges Environnement a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 2 mai 2019 par lequel le maire

X... sont mal fondées en droit comme en fait, - débouter M.

2014 pour Mme [Q] [L] épouse [X], appelante ; Vu les conclusions transmises par voie électronique le 25 février 2014 pour la SA CREDIT LOGEMENT, intimée ; Vu l'ordonnance de clôture rendue le 22 mai

COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° 272 DU : 18 Mai 2022 N° RG 20/01430 - N° Portalis DBVU-V-B7E-FPBS FK Arrêt rendu le dix huit Mai deux mille vingt

Le contrat précisait enfin qu'il percevrait une avance mensuelle sur la partie variable fixée à 5. 000 F, minima qui lui était garanti jusqu'au 31 mars 1990.

Par jugement du 28 mars 2024, le tribunal judiciaire de Paris a : - DEBOUTE M.

Par acte d'huissier du 21 mai 2019, la société Inter Gestion a assigné la société Pierre Investissement 6 devant le tribunal judiciaire de Paris Par jugement en date du 1er mars 2021, le tribunal judiciaire

suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Ice Thé a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 16 juin 2016 par laquelle la maire

née le 24 Mars 1969 à ROCHEFORT (21510) demeurant ...

née le 25 Mai 1925 à SAINT GILLES DU GARD (30), demeurant...

De la note d'évolution établie par l'ALSEA le 29 mai 2013 que l'ALSEA a commenté à l'audience de la Cour, il résulte que M.

Chambre 4 ARRÊT DU 01 OCTOBRE 2024 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/11364 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH3ZV Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 Mai

né le 02 Mars 1949 à SAIGON (VIETNAM) demeurant ... représenté par la SELARL PELLETIER-FISSELIER-CASIES INTIMÉ Mme Marie-Claude Y... née le 05 Mai 1955 à VERSAILLES (78000) demeurant ...

COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ARRET DU 04 MARS 2013 ARRET N. RG N : 12/ 00757 AFFAIRE : Mme Clémence Andrée Carmen X... C/ M. Fabrice Y... M. J/ E.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 mars 2021, et un mémoire enregistré le 11 octobre 2021, M.