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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb5abd3db21cbdd8d5c0
20 janvier 2011
786 du Code de Procédure Civile).
Page 79 sur 4705
CHAMBRE SOCIALE B
6a1139cfcdc6046d47a68da5
22 mai 2026
En application de l'article L. 1235-3 du code du travail, M.
3ème chambre A
69fd7b4fcdc6046d4703ef55
7 mai 2026
[E] aux dépens de son appel, - rejeté la demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile. *** Par conclusions notifiées par voie dématérialisée le 10 février 2023, M.
1ère Chambre civile
69df26f0cdc6046d47486601
14 avril 2026
700 du code de procédure civile, -l'a condamné in solidum avec la société Sab à payer à la société Maf la somme de 1800 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile
Chambre sociale 4-3
6a1e6452cdc6046d47ca875d
1 juin 2026
[C] à verser à la société [2] la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - Condamner M.
1ère Chambre
6a0d434acdc6046d4744d2aa
19 mai 2026
834 & 835 du Code de Procédure Civile, Vu l'article 682 du Code Civil, Vu le protocole de médiation du 21 juillet 2023 Vu les pièces, Vu le jugement rendu le 13 janvier 2026 par le Tribunal de Commerce
Pôle 6 - Chambre 3
69d7379fcdc6046d479aaaf6
8 avril 2026
Au plus fort, la décision de référé n'a pas au principal autorité de la chose jugée comme il est dit à l'article 488 du code de procédure civile.
69d7391ccdc6046d479afc66
69d73920cdc6046d479afde2
69d73929cdc6046d479b00b2
69d7392dcdc6046d479b0239
69d73935cdc6046d479b055f
69d73939cdc6046d479b070b
69d739e2cdc6046d479b428e
69d739f6cdc6046d479b44b4
69d739facdc6046d479b44cd
69d739fecdc6046d479b4520
69d73a02cdc6046d479b456e
69d73a06cdc6046d479b45c5
69d73a0acdc6046d479b4618