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DLP/CH [Y] [UP] C/ S.A.S.U. 3M BRICOLAGE ET BÂTIMENT, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège social S.A.S.U. 3M FRANCE

Source officielle

Chambre sociale

64a7aff13bcaf505db6965c3

Appel

6 juillet 2023

DLP/CH [NE] [KG] C/ S.A.S.U. 3M BRICOLAGE ET BÂTIMENT, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège social S.A.S.U. 3M FRANCE

Source officielle

CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_25MA01683_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

assistés par Me Franchesci, demandent à la cour : 1°) d’annuler l’arrêté du 14 juin 2024 par lequel le maire de la commune de Cannes a accordé à la Société Immo Azuréen un permis de construire un bâtiment

Source officielle

2ème Chambre

6274bca52799a9057d5dd0e9

Appel

3 mai 2022

[R] en qualité d'expert avec une mission limitée aux bâtiments A, C, D, E.

Source officielle

1ère Chambre A

5fdd7bc08067ba2782d387dd

Appel

11 septembre 2018

L'ensemble du programme s'intègre dans les volumes des bâtiments existants et conservés.

Source officielle

1ère Chambre A

5fdd7bc58067ba2782d387e4

Appel

11 septembre 2018

L'ensemble du programme s'intègre dans les volumes des bâtiments existants et conservés.

Source officielle

1ère Chambre A

5fdd7bc88067ba2782d387e8

Appel

11 septembre 2018

L'ensemble du programme s'intègre dans les volumes des bâtiments existants et conservés.

Source officielle

1ère Chambre A

5fdd7bca8067ba2782d387ea

Appel

11 septembre 2018

L'ensemble du programme s'intègre dans les volumes des bâtiments existants et conservés.

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_24PA01845_20241124

Admin. Appel

24 novembre 2024

la façade du bâtiment B ; les règles de prospect ne sont pas respectées entre le bâtiment B et la surélévation prévue des bâtiments C et D ; - l'arrêté méconnait les dispositions de l'article UG 10

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_23VE01057_20250515

Admin. Appel

15 mai 2025

S'agissant de l'engagement de la responsabilité décennale de la société Bouygues Bâtiment Centre Sud Ouest : 19.

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_22NT02751_20231117

Admin. Appel

17 novembre 2023

Au 15 bis allée du Commandant F à Nantes (Loire-Atlantique) est implanté un immeuble composé de quatre bâtiments.

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Cour d'Appel

6253ccb7bd3db21cbdd910d7

Appel

11 février 2014

Pierre X...en qualité de manoeuvre position 1 coefficient 150 de la Convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire

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1ere Chambre sect.Civile

6272196e228a02057de6763d

Appel

3 mai 2022

le bâtiment 2 le juge des référés les rejette en constatant qu'aucun élément produit au dossier ne démontre à minima l'existence de désordres ou de dégâts des eaux dans le bâtiment 2.

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4ème CHAMBRE COMMERCIALE

Portalis DBVJ-V-B7I-NVUO S.A.S. LA MEZZANINEc/S.A

670f58264ad0d5ee7d7e5a90

Appel

15 octobre 2024

Par acte authentique du 8 mars 2021, la SCI [Adresse 4] a vendu à la SAS MPJ le bâtiment sis [Adresse 5] à [Localité 3] contenant dix cellules commerciales dont la cellule n°11 du bâtiment B.

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4e chambre

5fdb6fb15820434dfe3ae9fb

Appel

11 mars 2019

Actis sous-toiture, - mis hors de cause les sociétés Actis, MMA et Thelem Assurances, - condamné la société Rénovation Bâtiment Industrie (RBI) à payer à M. et Mme E... les sommes de

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Cour d'Appel

6253c984bd3db21cbdd888b6

Appel

10 octobre 2006

Restait en suspens le sort des bâtiments de la ferme... La jouissance de ces bâtiments était indispensable à Monsieur et Madame Y... pour pourvoir à l'exploitation de la ferme.

Source officielle

Cour d'Appel

6253c9b5bd3db21cbdd8915e

Appel

7 décembre 2006

Par contre, en cas d'occupation de ces bâtiments pour un autre usage (cheptel) le montant du loyer sera revu en accord avec les deux parties ".

Source officielle

Cour d'Appel

6253caafbd3db21cbdd8bc0e

Appel

21 mars 2008

Charles I... avec mission d'établir un plan de l'entrée B du bâtiment B en définissant à partir des actes et des millièmes de copropriété de lots similaires, la surface et l'assiette du lot numéro 65 et

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca2dbd3db21cbdd8a447

Appel

18 décembre 2007

Moyens de procédure : La société RIEFFEL BATIMENT reproche aux premiers juges d'avoir scindé la requête initiale "en 38 actions distinctes".

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca2dbd3db21cbdd8a448

Appel

18 décembre 2007

Moyens de procédure : La société RIEFFEL BATIMENT reproche aux premiers juges d'avoir scindé la requête initiale " en 38 actions distinctes ".