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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc02bd3db21cbdd8ed36
14 septembre 2011
prendre en charge l'activité de déstockage, qui consiste à évaluer les meilleures options pour négocier des produits qui ne sont plus commercialisés et à identifier des débouchés potentiels au sein de canaux
Sociale C salle 2
62c67bf9ca9bf26379030744
29 avril 2022
La salariée a initialement fait l'objet d'arrêts de travail en maladie professionnelle pour un syndrome du canal carpien droit du 20 septembre 2014 au 2 février 2017.
2ème chambre section A
63c1093bbf9fd47c90a13b1f
12 janvier 2023
Par ailleurs, l'article 15, de ce même cahier des charges indique : 'sera considéré comme branchement toute canalisation ou partie de canalisation en basse tension - y compris s'il y a lieu, les canalisations
1ère chambre civile B
6034a14a9664008d9b5f10e3
31 octobre 2016
Les 10 et 15 janvier 2009, plusieurs ruptures de canalisations dues au gel se sont produites dans l'immeuble, provoquant des inondations. M.
Pôle 4 - Chambre 2
6036673907b4bf088c089985
28 octobre 2015
aux termes duquel l'expert conclut que les désordres constatés chez Mme [U] [N] sont imputables à des débordements accidentels des machines à effet d'eau chez Mme [J] [D] et à une fuite sur une canalisation
1ère chambre
DCA_20TL24068_20220512
12 mai 2022
Il résulte de l'instruction et notamment du rapport d'expertise que d'une part, les travaux réalisés par M. et Mme B sur la servitude d'écoulement ouest consistant en la pose d'une canalisation de 100
4ème Chambre
DCA_20VE01944_20220510
10 mai 2022
sa qualité de candidat non élu aux élections professionnelles du 3 juin 2016 aux mandats de délégué du personnel du site Lumière et de membre du comité d'entreprise de l'unité économique et sociale Canal
CHAMBRE 1 SECTION 2
6160964941ad74d62c181875
13 août 2014
demande à la cour, de : - condamner la sci Cardan, sous astreinte de 500 euros par jour de retard passé le délai d'un mois de la signification de l'arrêt à intervenir, d'une part, à retirer les canalisations
6253cba8bd3db21cbdd8df04
25 mai 2011
Le Tribunal a constaté que les travaux de calfeutrement des canalisations extérieures avaient été effectués par un copropriétaire, Monsieur B..., que malgré ces travaux les infiltrations avaient perduré
4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02365_20231219
19 décembre 2023
Ces travaux ont consisté en la pose d'une nouvelle canalisation de collecte des eaux usées en PVC, de nouveaux branchements en PVC et de regards de branchement en PVC.
DCA_24LY03600_20251016
16 octobre 2025
Par mémoire enregistré le 13 janvier 2025, le préfet du Cantal conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens soulevés par M. B... ne sont pas fondés. M.
60377e05d039cd59637459be
17 mars 2015
en PVC présentes dans le couloir des caves ainsi que dans certaines caves, remettre en état les canalisations d'évacuation des eaux de l'immeuble sur lesquelles les raccordements ont été effectués, reboucher
4e Chambre A
6162c1c534defd4c4b3b458e
12 octobre 2012
La désignation des parties privatives comporte les constructions (gros murs, toitures, porte d'entrée, fenêtres, volets, stores, terrasses, canalisations intérieures), ainsi que le terrain, dont il est
4e chambre
616243bd1217cad6c0164904
7 avril 2014
ouvertures pratiquées dans ce mur et en faisant déposer les gaines et matériels (extracteur) installés sur ce mur, * à déplacer et remettre en état le groupe de sécurité du ballon ECS ainsi que la canalisation
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
644a11ff656d26d0f8b57c87
26 avril 2023
°F 18/01207) par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BORDEAUX, Section Industrie, suivant déclaration d'appel du 13 décembre 2019, APPELANTE : SAS Will Distribution - enseigne 'Canelés
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01849_20250403
3 avril 2025
la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme C B a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler, d'une part, l'arrêté du 21 mai 2024 par lequel le préfet du Cantal
1ère chambre - formation à 3
DCA_25LY00836_20260225
25 février 2026
Le préfet du Cantal a refusé de délivrer un titre de séjour à M.
Chambre Sociale
635b7219b201587f74be0421
25 octobre 2022
25 Octobre 2022 Arrêt n° KV/CC/NS Dossier N° RG 20/01330 - Portalis DBVU-V-B7E-FOZM S.A.S. [6] / CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU CANTAL, SALARIEE : [F] [P] Arrêt rendu ce VINGT CINQ
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02638_20240702
2 juillet 2024
B n'est pas fondé à soutenir que le préfet du Cantal aurait entaché sa décision d'une erreur manifeste d'appréciation.
1ère Chambre
67061e65fde28ee42071141a
8 octobre 2024
[P] de transmettre sous astreinte des plans de la nouvelle implantation des canalisations EU, des factures des artisans intervenus sur les canalisations, des attestations d'assurance décennale et RC Pro
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