CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 8
62c7cadfcb8dca058e3e7e5a
7 juillet 2022
S'agissant ainsi du tableau établi par l'intimée pour justifier des commissions perçues suite au départ de ses agents, en l'absence de preuves tangibles relatives à la répartition de son catalogue d'artistes
Chambre Sociale
69e1c65dcdc6046d4788c953
16 avril 2026
[Q], pas plus que ne satisfait à cette preuve la production d'un catalogue général sécurité et environnement listant les EPI existants ou le fait que M.
Pôle 2 - Chambre 2
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28 mai 2020
a adressé une réclamation au directeur de Terres d'aventure afin de solliciter le remboursement de près de 80% du prix de leur voyage ou une remise d'un même pourcentage sur l'un des programmes du catalogue
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5fd9246f8bf0a803691fcffd
[Y], a adressé une réclamation au directeur de la société Terres d'aventure souhaitant le remboursement de 80% du prix de leur voyage ou une remise d'un même pourcentage sur l'un des programmes du catalogue
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[A], a adressé une réclamation au directeur de la société Terres d'aventure souhaitant le remboursement de 80% du prix de leur voyage ou une remise d'un même pourcentage sur l'un des programmes du catalogue
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M. et Mme [R], a adressé une réclamation au directeur de Terres d'aventure souhaitant le remboursement de 80% du prix de leur voyage ou une remise d'un même pourcentage, sur l'un des programmes du catalogue
5fd924ec2e7efa03b5382817
2ème CHAMBRE CIVILE
69613b3dcdc6046d47c457c3
8 janvier 2026
, l'intérieur du séjour des intimés est parfaitement visible, étant précisé qu'un immeuble comprenant des logements ayant vue sur celui-ci est implanté à 7,50 mètres. 56- De plus, il ressort du catalogue
Chambre Sociale-Section 1
697b08dbcdc6046d471204d4
28 janvier 2026
Elle se prévaut des éléments suivants ; - une photographie catalogue (pièce employeur 82) - un courriel de M. [EK] [X] du 11 décembre 2019 sollicitant M.
Pôle 5 - Chambre 1
644229d8d2fa6fd0f804040c
18 janvier 2023
mais avec la mention de [G] [F] désignée comme créatrice ou designer (extraits des sites www.galeries-lafayette.com, www.[07].co.uk, www.bleue.co.uk, www.boutiquelesfleurs.com, www.theslowmode.com, catalogues
CHAMBRE SOCIALE
6451fab948616ed0f8cd4e89
2 mai 2023
En vérité, la salariée avait d'autres projets professionnels, notamment son affaire personnelle de vente à distance de produits sur catalogue créée le 14 mai 2020.
7ème Ch Prud'homale
642fb7aecece1704f57479c3
6 avril 2023
- le catalogue détaillant les formations Greta proposés aux personnels en CUI, - un courrier recommandé avec accusé réception du 25 janvier 2019 transmis à Mme [Y] , transmettant à nouveau la plaquette
2ème CH - Section 1
63b7cdb76b63637c907b7cbf
5 janvier 2023
sans être exceptionnel sur une petite commune du littoral atlantique largement dominé par la côte basque et la pointe sud des Landes, ainsi que la segmentation de la clientèle, comme en témoigne le catalogue
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