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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
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20 octobre 2000
de PARIS AIL, et vérifier si elle contient d'anciens clients et des clients actuels des requérantes avec la liste produite en annexe 2 ; . se faire communiquer la totalité des devis et offres commerciales
6253cdc8bd3db21cbdd9474b
12 septembre 2019
liés aux conditions de stockage.
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25 novembre 2003
Le secteur ou les catégories de clients à visiter fait l'objet de l'article 3 qui vise une clientèle de particuliers à domicile dans le département du Puy de Dôme et les départements limitrophes, le salarié
1ère chambre sociale
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17 octobre 2024
[J] d'avoir commandé du carrelage sous la référence de produits dépréciés au nom de clients réels ou imaginaires, d'avoir ensuite annulé ces commandes et acheté ce matériel grâce à son compte salarié à
1ere Chambre Section 1
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28 mai 2018
Elle communique, avant la mise en recouvrement, une copie des documents susmentionnés au contribuable qui en fait la demande» ; Attendu que si la SAS AGROFIBRE soutient, par une pétition de principe
2ème chambre
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5 avril 2023
Le détournement de clientèle à travers les succursales Selon le franchisé, [W] a détourné sa clientèle en indiquant aux clients ayant eu recours à la vente en ligne une adresse qui ne correspondait
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Le détournement de clientèle à travers les succursales Selon le franchisé, [H] a détourné sa clientèle en indiquant aux clients ayant eu recours à la vente en ligne une adresse qui ne correspondait
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19 octobre 2007
de la société SOGEPARK et notamment des clients hôtels faisant partie du fichier clientèle de cette dernière sous astreinte de 10 000 euros par infraction constatée oMme Nadine A... de tout acte de débauchage
15e chambre
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6 juillet 2023
de ce client, ajoutant que la présence d'une facture adressée à WH Brady NV ne fait que démontrer qu'une commande a été, et que la société Manitoba a remporté, pour l'année 2019, deux des quatre appels
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4 décembre 2003
SPERE n a acquis, en toute connaissance de cause, qu une clientèle limitée, constituée de la clientèle "Export" et de la clientèle "directe" résiduelle (hors les trois agences régionales), que la nouvelle
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21 janvier 2025
de ce fichier client.
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24 avril 2012
Les grilles précitées comportent : - le département et la ville dans lesquels se trouve le client, - le nom et le code du client, - le numéro et la date de la commande, - le numéro et la date de la facture
6253c8eabd3db21cbdd86a64
30 avril 2003
Attendu que le 23 décembre 1999, un troisième avertissement était délivré à Jean-Claude X... pour des erreurs commises dans les commandes du 21 décembre 1999.
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2 juillet 2008
ARRÊT : Prononcé publiquement le 02 JUILLET 2008 par mise à la disposition des parties au Greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa
17e Chambre B
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12 novembre 2015
dont Madame [OE] n'aurait pas bénéficié à la fin de l'année 2009, l'employeur affirme qu'il a distribué spontanément les 2 ballotins de chocolats que lui avait offerts le commerçant à qui il avait commandé
3ème Chambre Commerciale
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16 avril 2024
La société HERMINE MAÇONNERIE a commandé puis acquis de la société SDVI un véhicule tracteur équipé d'une benne relevable par un vérin.
CHAMBRE SOCIALE C
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31 juillet 2025
Pour tenter de résorber au maximum l'impact de cette perte de clientèle sur la rémunération variable, il a dû être procédé à une réorganisation des secteurs et des clients entre les commerciaux.
Chambre Sociale-Section 1
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28 janvier 2026
Elle conteste tout manquement à son obligation de sécurité estimant que l'intéressé n'apporte pas le moindre commencement de preuve d'une mise à l'écart à l'origine de la dégradation de ses conditions
6253c956bd3db21cbdd87fbc
9 février 2006
X... s'interdisait toute activité se rapportant à la fabrication et à la commercialisation de produits concurrents pour la clientèle considérée. La société Roland X... s'est substituée à M.
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[M] d'avoir commandé du carrelage sous la référence de produits dépréciés au nom de clients réels ou imaginaires, d'avoir ensuite annulé ces commandes et acheté ce matériel grâce à son compte salarié à
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