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6 412 résultats pour « demande de validation d'offres reelles »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

651fa5a0c601f0831899186e

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

lequel par jugement réputé contradictoire du 29 janvier 2021, l'a déboutée de toutes ses demandes en paiement contre M. et Mme [P] au titre du contrat de crédit du 28 juillet 2017 comme de sa demande

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

651fa5a2c601f08318991870

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

demandes en paiement contre M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

62c67c46ca9bf263790307c2

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

[P] demande à la cour de : - confirmer le jugement entrepris en ce qu'il a dit son licenciement comme ne reposant sur aucune cause réelle et sérieuse et en ce qu'il a dit que la société Catesson devait

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

62d2549e04878e0603bc5aad

Appel

15 juillet 2022

15 juillet 2022

Il en résulte que le plan de sauvegarde de l'emploi et son contenu sont définitivement validés et que le principe de l'autorité de la chose jugée rend irrecevable toute demande tendant à critiquer le contenu

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

6620b8cfbd6a8f00086abb07

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

Rennes le 9 mars 2017.

Source officielle
CA

Chambre 3-3

5fca5d704587603e23874444

Appel

12 novembre 2020

12 novembre 2020

Elle ajoute qu'il ne s'agit pas d'un accord de principe mais bien d'une offre de financement, ce qui, en tenant compte également du comportement de la banque, qui a tenu à valider les ordres de virement

Source officielle
CA

1ère Chambre

603336914ae273a759bbc489

Appel

5 septembre 2017

5 septembre 2017

Par jugement du 08 février 2016, le tribunal de grande instance de Rennes a: - rejeté le moyen tiré de la prescription, - débouté M. [P] de l'ensemble de ses demandes, - condamné M.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

6163d00274df0e9c0194f8db

Appel

30 mars 2010

30 mars 2010

dont elle demande qu'ils soient portés à 15 000 €.

Source officielle
CA

15e Chambre A

60341ebce96b690d31b302c0

Appel

2 février 2017

2 février 2017

de vente amiable présentée par la SCI LOU CALANQUE - a rejeté la demande de dommages et intérêts pour procédure abusive présentée par la [Adresse 4] - a rejeté la contestation émise à l'encontre de

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64c9f2d4be9373d969ac4509

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

[R] [Z] demande à la cour de : Infirmer le jugement rendu le 25 mai 2021 par le Conseil de Prud'hommes de Tours en tant qu'il a validé le licenciement de M.

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CA

14e chambre

5fca7a99567a0a68e2e0d04f

Appel

1 octobre 2020

1 octobre 2020

Il considère également que la vérification des plans d'exécution relève de la seule responsabilité du maître d'oeuvre et qu'il n'a pas validé les plans de réservation, se contentant de les transmettre

Source officielle
CA

Ch civ.1-4 expropriation

6707705581e733ee26983233

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

[V] a relevé appel de ce jugement.

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CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fdd774dd0974f2358b28e6c

Appel

11 septembre 2018

11 septembre 2018

Les demandes fondées sur le défaut de cause réelle et sérieuse du licenciement seront donc rejetées.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fdd774ed0974f2358b28e6d

Appel

11 septembre 2018

11 septembre 2018

Les demandes fondées sur le défaut de cause réelle et sérieuse du licenciement seront donc rejetées.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fdd7751d0974f2358b28e71

Appel

11 septembre 2018

11 septembre 2018

Les demandes fondées sur le défaut de cause réelle et sérieuse du licenciement seront donc rejetées.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fdd7756d0974f2358b28e76

Appel

11 septembre 2018

11 septembre 2018

Les demandes fondées sur le défaut de cause réelle et sérieuse du licenciement seront donc rejetées.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fdd7758d0974f2358b28e79

Appel

11 septembre 2018

11 septembre 2018

Les demandes fondées sur le défaut de cause réelle et sérieuse du licenciement seront donc rejetées.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fdd775bd0974f2358b28e7c

Appel

11 septembre 2018

11 septembre 2018

Les demandes fondées sur le défaut de cause réelle et sérieuse du licenciement seront donc rejetées.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fdd775cd0974f2358b28e7e

Appel

11 septembre 2018

11 septembre 2018

Les demandes fondées sur le défaut de cause réelle et sérieuse du licenciement seront donc rejetées.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fdd775dd0974f2358b28e7f

Appel

11 septembre 2018

11 septembre 2018

Les demandes fondées sur le défaut de cause réelle et sérieuse du licenciement seront donc rejetées.

Source officielle

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