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107 824 résultats pour « reclamations »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Ch. Sociale -Section A

5fca4b2945949c4fa838980f

Appel

24 novembre 2020

24 novembre 2020

Ce dernier a été licencié pour inaptitude physique et de l'impossibilité de procéder à son reclassement le 24 juin 2016.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fda1c725dfb606089ac18d6

Appel

25 septembre 2019

25 septembre 2019

reclassement.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fdb594a480fd8374d960a8a

Appel

20 mars 2019

20 mars 2019

S'agissant de son reclassement interne, dans le cadre du PDV, force est de constater qu'il lui a été proposé de nombreux postes qu'elle était parfaitement apte à exercer et que son absence de reclassement

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd912c8cfd3eead3966a704

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

Nous avons donc initié, vous concernant, des recherches de postes de reclassement.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd912c9cfd3eead3966a708

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

Le 26 août 2013, la SAS MA a proposé à Mme [I] un poste de reclassement d'assistante de direction mass market export, situé à [Localité 9], un poste de reclassement d'assistante de direction licences,

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd91309d458d0ad7c74965d

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

son souhait relatif à un reclassement à l'étranger.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd91309d458d0ad7c749660

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

Nous avons donc initié, vous concernant, des recherches de postes de reclassement.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fd9b815695925ade68b69ec

Appel

6 décembre 2019

6 décembre 2019

une discrimination au reclassement.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd91308d458d0ad7c749652

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

Nous avons donc initié, vous concernant, des recherches de postes de reclassement.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

651d031efe8d588318c1af38

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Cette recherche de reclassement n'a malheureusement pas abouti. 5.Dès lors, en l'absence de toute possibilité de reclassement, nous vous notifions par la présente votre licenciement pour motif économique

Source officielle
CA

9e Chambre C

616263c210de15342de147bc

Appel

31 octobre 2013

31 octobre 2013

Sur le moyen tiré du défaut de reclassement Concernant l'insuffisance alléguée du plan de reclassement, en l'absence d'éléments nouveaux soumis à son appréciation, la cour estime que les premiers juges

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c897bd3db21cbdd85b39

Appel

18 décembre 2001

18 décembre 2001

aucun engagement précis en vue de favoriser le reclassement des salariés qui avaient refusé la modification de leur contrat de travail; Que la recherche d'un reclassement interne, alléguée, était illusoire

Source officielle
CA

17e Chambre B

616323143dbed56e5e2c2f5d

Appel

8 novembre 2011

8 novembre 2011

des demandes de reclassement aux différentes sociétés du groupe, de voir juger qu'elle a strictement respecté les dispositions légales relatives à l'obligation de reclassement, de voir débouter l'appelant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f1bd3db21cbdd89a08

Appel

26 octobre 2007

26 octobre 2007

Subsidiairement, ils contestent le montant des dommages-intérêts réclamés par M. Gérard B..., qui selon eux ne justifie pas de son préjudice. De son côté, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f3bd3db21cbdd89a2c

Appel

26 octobre 2007

26 octobre 2007

Subsidiairement, ils contestent le montant des dommages-intérêts réclamés par M. Gérard X..., qui selon eux ne justifie pas de son préjudice.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f4bd3db21cbdd89a2e

Appel

26 octobre 2007

26 octobre 2007

Subsidiairement, ils contestent le montant des dommages-intérêts réclamés par M. Roberto X..., qui selon eux ne justifie pas de son préjudice.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e6bd3db21cbdd89854

Appel

21 mars 2007

21 mars 2007

Subsidiairement, elle relève que le conseil de prud'hommes, en appliquant un taux horaire qui ne figure pas dans la convention collective sur la seule base des réclamations de la salariée, a commis une

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fdc312c02261f5535fd93ae

Appel

13 décembre 2018

13 décembre 2018

Il réclame, également les intérêts sur les sommes allouées et une indemnité de procédure de 2'000 euros.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL21285_20231024

Admin. Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

dommage ayant résulté de ce fait générateur, y compris en invoquant des chefs de préjudice qui n'étaient pas mentionnés dans sa réclamation.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

603336904ae273a759bbc3e5

Appel

5 septembre 2017

5 septembre 2017

Sur le reclassement Le mandataire judiciaire produit les courriers recommandés adressés le 11 mai 2011 à quatre sociétés prestataires ou concurrentes en vue d'une recherche de reclassement externe.

Source officielle

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