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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch. Sociale -Section A
5fca4b2945949c4fa838980f
24 novembre 2020
Ce dernier a été licencié pour inaptitude physique et de l'impossibilité de procéder à son reclassement le 24 juin 2016.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
5fda1c725dfb606089ac18d6
25 septembre 2019
reclassement.
Pôle 6 - Chambre 6
5fdb594a480fd8374d960a8a
20 mars 2019
S'agissant de son reclassement interne, dans le cadre du PDV, force est de constater qu'il lui a été proposé de nombreux postes qu'elle était parfaitement apte à exercer et que son absence de reclassement
5fd912c8cfd3eead3966a704
17 juin 2020
Nous avons donc initié, vous concernant, des recherches de postes de reclassement.
5fd912c9cfd3eead3966a708
Le 26 août 2013, la SAS MA a proposé à Mme [I] un poste de reclassement d'assistante de direction mass market export, situé à [Localité 9], un poste de reclassement d'assistante de direction licences,
5fd91309d458d0ad7c74965d
son souhait relatif à un reclassement à l'étranger.
5fd91309d458d0ad7c749660
Pôle 6 - Chambre 7
5fd9b815695925ade68b69ec
6 décembre 2019
une discrimination au reclassement.
5fd91308d458d0ad7c749652
Pôle 6 - Chambre 11
651d031efe8d588318c1af38
3 octobre 2023
Cette recherche de reclassement n'a malheureusement pas abouti. 5.Dès lors, en l'absence de toute possibilité de reclassement, nous vous notifions par la présente votre licenciement pour motif économique
9e Chambre C
616263c210de15342de147bc
31 octobre 2013
Sur le moyen tiré du défaut de reclassement Concernant l'insuffisance alléguée du plan de reclassement, en l'absence d'éléments nouveaux soumis à son appréciation, la cour estime que les premiers juges
Cour d'Appel
6253c897bd3db21cbdd85b39
18 décembre 2001
aucun engagement précis en vue de favoriser le reclassement des salariés qui avaient refusé la modification de leur contrat de travail; Que la recherche d'un reclassement interne, alléguée, était illusoire
17e Chambre B
616323143dbed56e5e2c2f5d
8 novembre 2011
des demandes de reclassement aux différentes sociétés du groupe, de voir juger qu'elle a strictement respecté les dispositions légales relatives à l'obligation de reclassement, de voir débouter l'appelant
6253c9f1bd3db21cbdd89a08
26 octobre 2007
Subsidiairement, ils contestent le montant des dommages-intérêts réclamés par M. Gérard B..., qui selon eux ne justifie pas de son préjudice. De son côté, M.
6253c9f3bd3db21cbdd89a2c
Subsidiairement, ils contestent le montant des dommages-intérêts réclamés par M. Gérard X..., qui selon eux ne justifie pas de son préjudice.
6253c9f4bd3db21cbdd89a2e
Subsidiairement, ils contestent le montant des dommages-intérêts réclamés par M. Roberto X..., qui selon eux ne justifie pas de son préjudice.
6253c9e6bd3db21cbdd89854
21 mars 2007
Subsidiairement, elle relève que le conseil de prud'hommes, en appliquant un taux horaire qui ne figure pas dans la convention collective sur la seule base des réclamations de la salariée, a commis une
Chambre sociale
5fdc312c02261f5535fd93ae
13 décembre 2018
Il réclame, également les intérêts sur les sommes allouées et une indemnité de procédure de 2'000 euros.
2ème chambre
DCA_22TL21285_20231024
24 octobre 2023
dommage ayant résulté de ce fait générateur, y compris en invoquant des chefs de préjudice qui n'étaient pas mentionnés dans sa réclamation.
Pôle 6 - Chambre 3
603336904ae273a759bbc3e5
5 septembre 2017
Sur le reclassement Le mandataire judiciaire produit les courriers recommandés adressés le 11 mai 2011 à quatre sociétés prestataires ou concurrentes en vue d'une recherche de reclassement externe.
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