La préfecture de l'Isère, représentée par son conseil, s'associe aux réquisitions du ministère public et soutient que la décision du juge du tribunal judiciaire doit être infirmée.

juillet 1976 à [Localité 1], de nationalité sénégalaise RETENU au centre de rétention : [Etablissement 1] assisté de Me Hamza Sebti, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté

[P] était ni comparant ni représenté, le président du tribunal de commerce de Manosque, constatant la carence de M.

[W], interprète en langue chinoise, tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ LE PREFET DE POLICE représenté

judiciaire de Lyon en constestation de la régularité de l'arrêté de placement en rétention faisant valoir une insuffisance de motivation, une erreur manifeste d'appréciation de ses garanties de représentation

Le signataire bénéficiait expressément d'une délégation de pouvoir pour représenter l'association et engager l'association en sa qualité de directeur général.

[E] [H], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Christian FORQUIN, avocat postulant au barreau de CHAMBERY Représenté par Me Frédéric CHESNEY, avocat plaidant au barreau de LYON Intimés

EUROP ASSISTANCE C/ [B] [V], représenté par sa mère, Madame [J] [Z] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Janvier 2023 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

AXA FRANCE [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Fabrice CHARLEMAGNE, membre de la SELAS BCC AVOCATS, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 17 S.A.S.

En conséquence : - ordonner à la société Cityjet représentée par Me [N] [2], ès qualité de mandataire liquidateur, * à délivrer à M.

Prud'hommes - Formation paritaire de Bobigny - RG n° F14/01416 et arrêt du 19 juin 2018, la Cour d'appel de Paris a sursis à statuer APPELANTE : Madame [D] [Q] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée

Sis [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, toque : 475, avocat postulant et Me Guillaume DOUILLARD

DBVW-V-B7J-IRS3 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 17 avril 2025 par le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de STRASBOURG APPELANTE : Madame [H] [G], représentée

[J], les sociétés [1], venant aux droits de la Société [2], et [3] étaient représentés.

APPELANT Monsieur [I] [U] né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Nino PARRAVICINI de la SELARL SELARL NINO PARRAVICINI, avocat au barreau de NICE

Sis [Adresse 3] [Localité 6] Représentées par Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON, toque : 938, avocat postulant et Me Emma KUMANI, avocate au barreau de LYON, avocat

cour d'appel de Lyon, En audience publique du 16 Avril 2026 dans la procédure suivie entre : APPELANT : Monsieur le Procureur de la République près le tribunal de judiciaire de Lyon Représenté

DIEPPE, décision attaquée en date du 15/11/2023, enregistrée sous le n° 23/00001 APPELANT : Monsieur [Y] [X] né le 07 Juin 1956 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Non comparant, représenté

PRESTIGE HORSES PACA prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

[G] s'y est fait représenter par son conseil assisté d'un huissier de justice, ce en vertu d'une ordonnance du président du tribunal de commerce d'Angoulême du 23 mai 2022.