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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE
63bfb22b5e2fbe7c90043521
10 janvier 2023
, il assurait la gestion du personnel et l'animation commerciale de l'agence depuis l'année 2013 - l'agence était composée de 5 agents commerciaux indépendants et de deux collaborateurs salariés - son
Pôle 5 - Chambre 5
5fde6729b1757141650429c7
21 juin 2018
Elle soutient que c'est Casual qui a résilié brutalement le contrat d'agent commercial.
4e chambre civile
6960f700cdc6046d47bde24e
8 janvier 2026
MOTIFS 13- Les parties sont en l'état d'un contrat d'agent commercial signé le 1er novembre 2019 par lequel M.
Cour d'Appel
6253ca75bd3db21cbdd8b17c
6 février 2008
La Société Agence SIMON demande à la Cour : De confirmer le jugement entrepris, De dire que malgré la requalification de son mandat d' agent commercial en contrat de travail, Madame Annick X... a été
Pôle 5 - Chambre 16
64a50cb4b8594705dbfccb36
4 juillet 2023
Soutenant que le contrat était un contrat d'agent commercial soumis aux dispositions françaises et européennes uniformisant le statut protecteur des agents commerciaux, la société VELMA a, par exploit
Pôle 4 - Chambre 1
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10 janvier 2025
Désireuses de le vendre, elles ont confié la commercialisation de leur bien à un agent immobilier, la société Malesherbes.
1ere Chambre sect.Civile
6358cddec40aa805a7864d4e
25 octobre 2022
Sur les rappels de commissions: Selon l'article L. 134-6 du code de commerce, Pour toute opération commerciale conclue pendant la durée du contrat d'agence, l'agent commercial a droit à la commission
6253c98ebd3db21cbdd88a2d
22 septembre 2006
soit provoquée par la faute grave de l'agent commercial.
Chambre Sociale
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10 mai 2022
Le 8 septembre 2010, Madame [E] [H] a signé un nouveau contrat d'agent commercial avec la société aux fins d'annuler le précédent et le 1er janvier 2016 elle a signé un troisième contrat d'agent commercial
2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00233_20231130
30 novembre 2023
Agent général d'assurances, M. A a fait l'objet d'une vérification de comptabilité de son activité d'agent d'assurances pour les années 2011 et 2012.
6253c860bd3db21cbdd851af
23 mars 2000
des parts sociales, mandaté en qualité de sous-agent l'agence commerciale B...
6162fa8d687317f24325aeee
7 juin 2012
La société Thermique & Fluides a conclu un premier contrat d'agent commercial avec la société Baltimore le 1er décembre 1977, devenant la représentante exclusive des machines fabriquées par la société
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
6a0ea15fcdc6046d4766a432
20 mai 2026
Par contrat commercial de prestation de portage salarial du 1er septembre 2021, la société [R] [V] Ltd a confié à la société Team Portage le portage de la prestation d'une consultante, Mme [G] [H], exercée
6253ca54bd3db21cbdd8ab18
13 mars 2008
Enfin, il a souligné que l'agent commercial est un mandataire et non une profession libérale, de telle sorte que son immatriculation comme société n'est possible que sous une forme commerciale.
CHAMBRE CIVILE
64a65fb6bbd03a05db965097
5 juillet 2023
En l'espèce, la clause insérée à l'article 9 du contrat d'agent commercial de M.
6253ca47bd3db21cbdd8a8ae
23 janvier 2008
A partir du mois de septembre 2002, Monsieur X... a participé à une opération de développement commercial dite de " nouvelles agences ".
2ème chambre
6628a180b2cb67000826a6b5
23 avril 2024
n'a visé aucune faute de l'agent commercial.
5fda0968be6b1e4be839be4f
10 octobre 2019
[E], après avoir été le VRP de la société Matrex de 1982 à 1987, a créé, en 1987, la société [E], laquelle est devenue agent commercial de la société Matrex par contrat d'agence commerciale signé le 15
1ère ch. civile
6719e5185857dd64cbdaa6f6
23 octobre 2024
Elle rappelle que l'expert est favorable à la mise en cause des agents commerciaux.
616290cfe498f0b428bb8350
5 septembre 2013
Il a développé un réseau de 120 agences locales, composé d'agents commerciaux indépendants, au nombre de 800 environ.
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