Il invoque l'existence de moyens sérieux de réformation tenant à la commission de l'infraction de faux par M. [P] portant sur le montant précis obtenu en principal par la société CMF.

ML DISTRIBUTION, débitrice principale, et MM [I] [Y] et [C] [W], ès qualités de cautions solidaires de ladite société, à lui payer la somme de I 949'291 XPF au titre du découvert du crédit à moyen terme

Sur la demande en paiement Attendu qu'aux termes de l'alinéa premier de l'article 2305 du code civil, la caution qui a payé a son recours contre le débiteur principal, soit que le cautionnement ait été

attirée par la Banque sur le caractère subsidiaire du cautionnement Oseo et qu'il pouvait penser que cette garantie pouvait jouer en premier et qu'il ne serait pas appelé comme caution, - vu le contrat

par la caisse d'Epargne à la société Enginov Holding : Moyens des parties Monsieur [L] soutient que : * le 16 juillet 2014, il s'est également porté caution solidaire au profit de la banque le

d'un cautionnement.

C'est donc à raison que les premiers juges ont écarté la fin de non-recevoir soulevée par la caution.

[A] [M] et Mme [H] [Y], formulent en appel trois moyens ou demandes de nature à exclure ou réduire leur engagement respectif envers la société TERNES F 82 ; Attendu que le premier moyen ainsi soulevé

A titre plus subsidiaire au fond, Mme Y... reprend devant la cour les moyens qu'elle avait développés devant les premiers juges, en faisant valoir que par application de l'article 2310 du code civil, sans

la nullité de l'acte ; Sur le moyen relatif au défaut d'objet du cautionnement du crédit professionnel n°574198011PR, qu'il était déjà en déchéance du terme lorsque la caution solidaire a été sollicitée

Les cautions soutiennent dans un premier temps que leurs engagements régularisés le 4 février 2008, donc avant la signature du prêt, sont nuls car si le cautionnement d'une dette future est valable, encore

établissements de crédit ; Le premier pourvoi était soutenu par la SNC IMMO VAUBAN, la société DEXIA et la société SAFITRANS : * le premier moyen portait sur la recevabilité de l'intervention volontaire

Sur le fond, - Prononcer la nullité des actes de cautionnement signés par M.

Le jugement critiqué sera confirmé en ce qu'il a écarté ce moyen. 2°) sur l'obligation d'information annuelle de la caution : Conformément à l'article L.313-22 du code monétaire et financier, la

Vu l'article 455 alinéa premier du nouveau code de procédure civile, dans sa rédaction issue du décret N° 98-1231 du 28 décembre 1998 ; Vu les prétentions et les moyens développés par la Société Lyonnaise

Le cautionnement ne souffre d'aucune dénaturation. Le moyen de nullité n'est donc pas fondé.

Les parties justifient de la situation patrimoniale, des revenus et charges de l'appelant lors de la conclusion des cautionnements litigieux, les 4 et 28 décembre 2015, au moyen des pièces suivantes :

De ce fait, la cour approuve les premiers juges d'avoir écarté la disproportion manifeste de ce cautionnement limité à la somme de 39 000 euros.

tiré de la nullité de l'acte de cautionnement en raison du défaut d'information de la banque, qui a été écarté par le premier juge, ainsi que pour le moyen tiré de l'absence de mise en garde de M.

Pour obtenir l'infirmation du jugement déféré qui a accueilli les demandes de la banque, les appelants, dans un premier moyen, soutiennent que la banque a manqué au devoir de mise en garde vis-à-vis de