, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 52 - N° du dossier 020016 Représentant : Me Pascale TOILETTE, avocat au Barreau de Paris APPELANTE **************** Monsieur [S]

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 63A 3e chambre ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 13 OCTOBRE 2016 R.G. N° 14/06612 AFFAIRE : [V] [B] [L] ...

la SELARL RS AVOCATS, Plaidant, avocat au barreau D'AVIGNON Représentée par Me Emmanuelle VAJOU de la SELARL LEXAVOUE NIMES, Postulant, avocat au barreau de NIMES Madame [P] [F] née le 02 Avril 1940

Il incombe au preneur de rapporter la preuve du caractère excessif du prix proposé dans le congé (Civ. 3e, 16 septembre 2009, n° 08-13.701). M.

BATI CONSEIL ENVIRONNEMENT [Adresse 2] [Localité 3] représentée et assistée de Me Marie-Sophie VOISIN, avocat au barreau de BAYONNE S.A.

assistée de Me Cédric SEGUIN de la SELAS CS AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Lucie SERVEL, avocat au barreau de PARIS, plaidant INTIMÉS Madame [X] [B] [T] veuve [

au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 483, et de Me Pierre ELMALIH, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0006 4) S.A.R.L.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 3e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 11 AOUT 2016 N° 2016/277 Rôle N° 14/16020 SARL DELTA TRAVAUX C/ SCI SCI MEDITERRANEE SA PROMOGIM

de Président Madame BREYNAERT, Conseiller Madame NICOLAS, Conseiller, magistrat chargé du rapport conformément à l'article 785 du code de procédure civile en présence de Monsieur BOIRON, Avocat

Par une requête enregistrée le 27 mars 2024 sous le n° 24BX00755, Mme Bailière, représentée par le cabinet d’avocats Cassel, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif

COMPANY prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Philippe DAN de la SCP DELAGE - DAN - LARRIBEAU - RENAUDOT, avocat

représenté par Me Philippe GILLARDIN de la SELARL Philippe GILLARDIN-AUPLAT, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉS Mme Lucienne Z..., es qualités de représentante de l'indivision Roger X...

Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 05 Avril 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02478 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OTKY

19/04827 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LGXM SA GENERALI IARD c/ [B] [Y] [L] [V] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats

Le 23 janvier 2013, il a souscrit une déclaration de maladie professionnelle (carcinome bronchique de type adénocarcinome), au titre du tableau 30 bis des maladies professionnelles.

[Adresse 2] représentée par Me Timothée HENRY, avocat au barreau de GRASSE substitué par Me Marie-line DOBSIK, avocat au barreau de GRASSE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire

Pierre-Henri CUENOT INTIMÉ Etablissement Public CENTRE HOSPITALIER TERRITORIAL DE N.C, Siège social : [Adresse 2] Représentée par Me Frédéric DESCOMBES de la SELARL D'AVOCATS D&S LEGAL, avocat

, avocat au barreau de PARIS, toque : B1059 Assistée de Me Jean-Marc LEON, avocat au barreau de NANTES SA CAISSE DE GARANTIE IMMOBILIERE DU BATIMENT représentée par son représentant légal pour l'activité

FP-D Rôle N° RG 19/03397 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BD3T4 [K] [I] C/ SA ICTS Copie exécutoire délivrée le : 12 MAI 2022 à : Me Fabio FERRANTELLI, avocat

, , avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0257 Syndicat [17] [Adresse 3] [Localité 6] Représentant: Me Ghislain DADI de la SELAS DADI AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0257