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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des Rétentions
69fad06ecdc6046d47bf7123
5 mai 2026
[Y] [F] indique reprendre en cause d'appel l'intégralité des moyens de nullité et de rejet soulevés devant le premier juge, tels qu'ils ressortent de la décision dont appel, de la note d'audience, des
6a210c0ccdc6046d4709526b
3 juin 2026
[D] [V] indique reprendre en cause d'appel l'intégralité des moyens de nullité et de rejet soulevés devant le premier juge, tels qu'ils ressortent de la décision dont appel, de la note d'audience, des
Chambre Sociale
6a192835cdc6046d4754204a
28 mai 2026
Le 11 février 2009, le Premier Président de la Cour de cassation a autorisé M. [N] [U] à s'inscrire en faux contre les mentions de l'arrêt selon lesquelles il aurait été rendu le 6 septembre 2007.
Pôle 1 - Chambre 10
6a0fec7ccdc6046d47886846
21 mai 2026
d'office la caducité de l'appel, et a précisé que, lorsque l'incident est soulevé par une partie, ou relevé d'office par le conseiller délégué désigné par le premier président, ce dernier, ou le cas échéant
69e1cea5cdc6046d478981aa
16 avril 2026
Par arrêt du 16 janvier 2025, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation a cassé et annulé l'arrêt du 17 mars 2022, sauf en ce qu'il a confirmé le jugement pour le surplus, a remis les parties
Pôle 4 - Chambre 9 - A
69fd7718cdc6046d47036ba6
7 mai 2026
Par acte d'huissier du 25 novembre 2024, la Caisse de crédit agricole a fait assigner M.
69f97abfcdc6046d47a13cf6
3 mai 2026
Le moyen est rejeté.
Pôle 1 - Chambre 11
69e07119cdc6046d47691b67
15 avril 2026
Devant une juridiction relevant de la Cour de cassation, lorsque le ministère public n'est pas partie à l'instance, l'affaire lui est communiquée dès que le moyen est soulevé afin qu'il puisse faire connaître
69fad4cccdc6046d47c01458
4 mai 2026
APPELANTE S.E.L.A.R.L. [1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Claudel DELUMEAU (SELARL JUDEXIS), avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTH INTIMÉE CAISSE GENERALE
Pôle 4 - Chambre 13
6a1fb9f2cdc6046d47e93e88
2 juin 2026
[L] se heurtent le principe de la concentration des moyens et tendent à remettre en cause la chose jugée par la cour d'appel de Paris entre les mêmes parties le 30 novembre 2021, - juger M.
Chambre sociale 4-3
6a1e6412cdc6046d47ca6e66
1 juin 2026
Sur les limites de la cassation Il y a lieu dans un premier temps de définir le champ de la saisine de la cour au regard de la cassation intervenue.
6a225e6bcdc6046d47387da2
4 juin 2026
tiré de la déchéance du droit aux intérêts contractuels est infondé et de rejeter le moyen, - en conséquence et en tout état de cause, de condamner Mme [E] à lui payer la somme de 21 590,60 euros majorée
1ère Chambre
6a1fc00fcdc6046d47ea1f75
qu'elles ne sont pas susceptibles d'emporter des conséquences juridiques et constituent, en réalité, les moyens invoqués par les parties au soutien de leurs demandes.
3e chambre sociale
6a22613bcdc6046d47390a26
Sur le fond, au visa des dispositions du premier alinéa de l'article L. 133-6-8 et de l'article L. 644-1 du code de la sécurité sociale et de la jurisprudence de la Cour de cassation qui a posé pour principe
6a1e6637cdc6046d47caba5a
31 mai 2026
[X] [Y] indique reprendre en cause d'appel l'intégralité des moyens de nullité et de rejet soulevés devant le premier juge, tels qu'ils ressortent de la décision dont appel, de la note d'audience, des
Chambre Commerciale
69fc1f1dcdc6046d47e0b2ad
6 mai 2026
L'APF sollicite la confirmation de cette décision et formule les moyens suivants : 1-le second cas d'exclusion de la clause litigieuse n'est ni formel ni limité et contamine tous les autres cas d'exclusion
2ème chambre A
69e9acaccdc6046d4737df72
22 avril 2026
Par arrêt du 9 juillet 2025, la première chambre civile de la Cour de cassation, saisie par Mme [Z] [B], a cassé et annulé en toutes ses dispositions l'arrêt rendu le 25 mai 2023, entre les parties, par
69e314bdcdc6046d47a7ab1f
17 avril 2026
Il indique également reprendre en cause d'appel l'intégralité des moyens de nullité et de rejet de la requête soulevés devant le premier juge tels qu'ils ressortent des conclusions déposées, de la décision
69d893d9cdc6046d47bbec1c
9 avril 2026
Sur la désignation du matériel vendu, elle estime que le premier juge est allé au-delà des exigences textuelles, faisant remarquer que la Cour de cassation a à deux reprises retenu que la marque du matériel
6a19267dcdc6046d4753dd96
Par arrêt du 26 janvier 2022 (3e Civ., 26 janvier 2022, pourvoi n° 20-21.643), la Cour de cassation a cassé partiellement cet arrêt et renvoyé les parties devant la cour d'appel de Toulouse.
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