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183 507 résultats pour « (sur le premier moyen de cassation) cassation »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre des Rétentions

69fad06ecdc6046d47bf7123

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

[Y] [F] indique reprendre en cause d'appel l'intégralité des moyens de nullité et de rejet soulevés devant le premier juge, tels qu'ils ressortent de la décision dont appel, de la note d'audience, des

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

6a210c0ccdc6046d4709526b

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

[D] [V] indique reprendre en cause d'appel l'intégralité des moyens de nullité et de rejet soulevés devant le premier juge, tels qu'ils ressortent de la décision dont appel, de la note d'audience, des

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a192835cdc6046d4754204a

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Le 11 février 2009, le Premier Président de la Cour de cassation a autorisé M. [N] [U] à s'inscrire en faux contre les mentions de l'arrêt selon lesquelles il aurait été rendu le 6 septembre 2007.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

6a0fec7ccdc6046d47886846

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

d'office la caducité de l'appel, et a précisé que, lorsque l'incident est soulevé par une partie, ou relevé d'office par le conseiller délégué désigné par le premier président, ce dernier, ou le cas échéant

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

69e1cea5cdc6046d478981aa

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Par arrêt du 16 janvier 2025, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation a cassé et annulé l'arrêt du 17 mars 2022, sauf en ce qu'il a confirmé le jugement pour le surplus, a remis les parties

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

69fd7718cdc6046d47036ba6

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Par acte d'huissier du 25 novembre 2024, la Caisse de crédit agricole a fait assigner M.

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

69f97abfcdc6046d47a13cf6

Appel

3 mai 2026

3 mai 2026

Le moyen est rejeté.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e07119cdc6046d47691b67

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Devant une juridiction relevant de la Cour de cassation, lorsque le ministère public n'est pas partie à l'instance, l'affaire lui est communiquée dès que le moyen est soulevé afin qu'il puisse faire connaître

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69fad4cccdc6046d47c01458

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

APPELANTE S.E.L.A.R.L. [1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Claudel DELUMEAU (SELARL JUDEXIS), avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTH INTIMÉE CAISSE GENERALE

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

6a1fb9f2cdc6046d47e93e88

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

[L] se heurtent le principe de la concentration des moyens et tendent à remettre en cause la chose jugée par la cour d'appel de Paris entre les mêmes parties le 30 novembre 2021, - juger M.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

6a1e6412cdc6046d47ca6e66

Appel

1 juin 2026

1 juin 2026

Sur les limites de la cassation Il y a lieu dans un premier temps de définir le champ de la saisine de la cour au regard de la cassation intervenue.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

6a225e6bcdc6046d47387da2

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

tiré de la déchéance du droit aux intérêts contractuels est infondé et de rejeter le moyen, - en conséquence et en tout état de cause, de condamner Mme [E] à lui payer la somme de 21 590,60 euros majorée

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a1fc00fcdc6046d47ea1f75

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

qu'elles ne sont pas susceptibles d'emporter des conséquences juridiques et constituent, en réalité, les moyens invoqués par les parties au soutien de leurs demandes.

Source officielle
CA

3e chambre sociale

6a22613bcdc6046d47390a26

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Sur le fond, au visa des dispositions du premier alinéa de l'article L. 133-6-8 et de l'article L. 644-1 du code de la sécurité sociale et de la jurisprudence de la Cour de cassation qui a posé pour principe

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

6a1e6637cdc6046d47caba5a

Appel

31 mai 2026

31 mai 2026

[X] [Y] indique reprendre en cause d'appel l'intégralité des moyens de nullité et de rejet soulevés devant le premier juge, tels qu'ils ressortent de la décision dont appel, de la note d'audience, des

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

69fc1f1dcdc6046d47e0b2ad

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

L'APF sollicite la confirmation de cette décision et formule les moyens suivants : 1-le second cas d'exclusion de la clause litigieuse n'est ni formel ni limité et contamine tous les autres cas d'exclusion

Source officielle
CA

2ème chambre A

69e9acaccdc6046d4737df72

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

Par arrêt du 9 juillet 2025, la première chambre civile de la Cour de cassation, saisie par Mme [Z] [B], a cassé et annulé en toutes ses dispositions l'arrêt rendu le 25 mai 2023, entre les parties, par

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

69e314bdcdc6046d47a7ab1f

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

Il indique également reprendre en cause d'appel l'intégralité des moyens de nullité et de rejet de la requête soulevés devant le premier juge tels qu'ils ressortent des conclusions déposées, de la décision

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

69d893d9cdc6046d47bbec1c

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Sur la désignation du matériel vendu, elle estime que le premier juge est allé au-delà des exigences textuelles, faisant remarquer que la Cour de cassation a à deux reprises retenu que la marque du matériel

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

6a19267dcdc6046d4753dd96

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Par arrêt du 26 janvier 2022 (3e Civ., 26 janvier 2022, pourvoi n° 20-21.643), la Cour de cassation a cassé partiellement cet arrêt et renvoyé les parties devant la cour d'appel de Toulouse.

Source officielle

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