Nommée à compter du 1er avril 2013 en qualité de chef de groupe du service contentieux par intérim, son salaire était porté à 2 186 euros.

à Monsieur [V] [B] la somme de 500 euros de dommages intérêts pour exécution déloyale du contrat de travail, Condamné la société [2] à payer à Monsieur [V] [B] la somme de 2 000 euros au titre de l'article

; - condamner le bailleur à payer au preneur la somme de 5.000 euros à titre de dommages-intérêts en réparation du préjudice né de l'absence de délivrance et de jouissance des locaux du 1er juin 2024

CONDAMNER solidairement les associations [9] et [2] à verser à la salariée la somme de 6.000,00€ nets à titre de dommages-intérêts pour co-emploi, dol et perte de droits à la retraite pour les périodes

Par un jugement du 20 février 2024, le conseil de prud'hommes a : - fixé le salaire moyen de Mme [Z] à la somme de 2 448,92 euros ; - jugé qu'il n'est pas constaté l'existence d'un harcèlement moral

CONDAMNER Mme [Z] au paiement de la somme de 1 500 € à titre de dommages intérêts pour exécution déloyale et fautive du contrat de bail ; CONDAMNER Mme [Z] au paiement de la somme de 2 500 € au titre

Dans ses conclusions, adressées au greffe par voie électronique le 2 janvier 2025 auxquelles il y a lieu de se référer pour l'exposé des faits et des moyens, M.

) [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Sandrine GENOT de la SAS ELTEA AVOCATS, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Agathe RIARD, avocat au barreau de PARIS

Le 13 février 2026, Me [N] a indiqué par voie électronique revenir vers la cour dans les intérêts de la société [1] venant aux droits de la société [2] et l'informer qu'il s'en remettait à ses écritures

La S.A. [1] lui a proposé un poste de chargée de déploiement ([2]) à [Localité 4], accepté par la salariée le 1er juillet 2020.

au taux légal à compter du 1er février 2023, - dit et jugé que les intérêts échus des capitaux au titre de la condamnation prononcée peuvent produire des intérêts pourvu qu'il s'agisse d'intérêts dus

Le jugement est confirmé de ce chef. 2-2- Sur le fond Pour contester le jugement l'ayant condamnée à verser aux salariés des dommages et intérêts pour exécution déloyale, la société soutient

Par déclaration du 11 juillet 2025, la CPAM du Calvados a interjeté appel du jugement du 1er juillet 2025.

Dans le cas présent le préfet a saisi dès le 2 mai 2026 le consul général d'Algérie de la situation de l'intéressé aux fins de délivrance d'un laisser-passer consulaire.

[Adresse 2] [Localité 3] DÉFAILLANT COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 1er avril 2026

janvier au 31 décembre 2021 ; - fixé sa créance au passif de la SAS [6] aux salaires mensuels bruts non-payés du 1er janvier au 7 septembre 2022, calculés sur un montant mensuel brut de 2 623,83€.

A compter du 1er janvier 2009, elle était promue cadre, catégorie 3 niveau 2, pour les fonctions de chef de publicité de l'établissement de [Localité 5].

au 2 novembre 2011.

La capitalisation des intérêts légaux sera en outre ordonnée dans les conditions prévues par les dispositions de l'article 1343-2 du code civil.

[Z] [B] a été embauché par la société [2] à compter du 1er juin 1995.