d'asile ORDONNANCE DU 04 JUIN 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/03174 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNKIJ Décision déférée : ordonnance rendue le 02

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 02 JUIN 2026 N° RG 26/00920 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP4DO

saisine : 10 Mars 2026 Nature de l'affaire : Demande aux fins de suspension des mesures d'expulsion du logement du débiteur Décision attaquée : n° 25/82180 rendue par le Juge de l'exécution de PARIS le 02

M [X] [P] a interjeté appel le 28 février 2014 (notification en date du 11/02/2014).

CETAT54-04-02-02-02 Procédure. - Instruction. - Moyens d'investigation. - Expertise. - Honoraires des experts.

CAA de MARSEILLE, 6ème chambre, 02/03/2026, 25MA02059, Inédit au recueil Lebon

CETAT54-04-02-02-02 Procédure. - Instruction. - Moyens d'investigation. - Expertise. - Honoraires des experts.

[U] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : 4 mai 2026 aux avocats Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 02 mai 2024 (

[M] [X] [H], notifiée à l'intéressé le même jour à 16h00 ; VU l'ordonnance rendue le 02 mars 2026 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Strasbourg, statuant en qualité

judiciaire de Metz tendant à la prolongation du maintien de l'intéressé dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire pour une première prolongation ; Vu l'ordonnance rendue le 02

Par décision en date du 02 juillet 2024, la commission a imposé une mesure de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire.

CETAT26-07-02-02 Droits civils et individuels.

Par requête en date du 02 mai 2026 reçue à 11h40 au greffe du tribunal judiciaire de Rouen, le préfet d'Indre-et-Loire a demandé la prolongation de sa rétention administrative pour une durée de 30 jours

Chambre 5 N° RG 25/19592 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMLFA Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 25 Novembre 2025 Date de saisine : 02

d'asile ORDONNANCE DU 04 JUIN 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/03173 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNKH2 Décision déférée : ordonnance rendue le 02

d'asile ORDONNANCE DU 04 JUIN 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/03171 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNKHQ Décision déférée : ordonnance rendue le 02

CETAT19-02-02-02 Contributions et taxes. - Règles de procédure contentieuse spéciales. - Réclamations au directeur. - Délai.

CAA de MARSEILLE, 3ème chambre, 26/02/2026, 24MA01456, Inédit au recueil Lebon