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61 615 résultats pour « Abadie-Morant-Douat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fda2390680d7268397c9387

Appel

23 septembre 2019

23 septembre 2019

L'administration des douanes a confirmé sa position.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca96bd3db21cbdd8b78c

Appel

10 mars 2008

10 mars 2008

B MORANGE TIRMANT, ès qualités Attendu que la SCP JF Z...

Source officielle
CA

Chambre 3-1

6a0ffc98cdc6046d478a9a14

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[I] [F], le conseiller de la mise en état, par ordonnance d'incident en date du 5 octobre 2023, a ordonné la production par la direction interrégionale des douanes et droits indirects de Marseille du montant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c889bd3db21cbdd858de

Appel

2 octobre 2001

2 octobre 2001

COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1ère SECTION KN/VB ARRET N° 941 AFFAIRE N : 00/2226 joint au N : 00/02193 AFFAIRE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE, SCP DARGENT ET MORANGE C/ X..., MERCIER C/ une décision

Source officielle
CA

ETRANGERS

69e70919cdc6046d47fa3e4d

Appel

18 avril 2026

18 avril 2026

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00618 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WXDC Minute électronique Ordonnance du samedi 18 avril 2026 République Française Au

Source officielle
CA

Chambre famille 2-1

69d88685cdc6046d47b9f426

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Il évoque une valeur locative de l'immeuble de 1 350 euros par mois, ce qui, après abattement de 20 %, conduit à une indemnité d'occupation d'un montant de 1 125 euros par mois.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc7bd3db21cbdd94711

Appel

29 août 2019

29 août 2019

Ayant pour avocat postulant Me Thierry CARON, avocat au barreau d'ORLEANS et pour avocat plaidant Me Aurélie ABBAL, membre de la SCP ABBAL-CECCOTTI, avocat au barreau de MONTPELLIER, D'AUTRE PART

Source officielle
CA

Cour d'Appel

CHAPELIERE CHAPELIEREc/S.C

6253ca93bd3db21cbdd8b6a5

Appel

30 avril 2007

30 avril 2007

DARGENT - MORANGE - TRIMANT YM Formule exécutoire : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRET DU 30 AVRIL 2007 APPELANTS

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

616343fd88dc29ccde27f1e7

Appel

14 septembre 2011

14 septembre 2011

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 14/09/2011 *** N° de MINUTE : N° RG : 10/05420 Jugement (N° 1108000453) rendu le

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

5fda2bdce30e5670de2f3f4d

Appel

19 septembre 2019

19 septembre 2019

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 19/09/2019 **** N° de MINUTE : 19/922 N° RG 17/01772 - N° Portalis DBVT-V-B7B-QRN4

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6a2109f9cdc6046d4708f271

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Elle soutient qu'au vu des différents textes régissant la pratique de l'abattement forfaitaire, son employeur ne pouvait pratiquer cet abattement.

Source officielle
CA

PREMIERE PRESIDENCE

6942e6521655f7b766bafb7f

Appel

8 décembre 2025

8 décembre 2025

[W] [I] dirigée à son encontre relative au montant de ses honoraires.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca34bd3db21cbdd8a568

Appel

15 mars 2007

15 mars 2007

GRAS-COMTET, avocat au barreau de MACON INTIMEE : CAISSE D'ALLOCATION VIEILLESSE DES AGENTS GENERAUX ET DES MANDATAIRES NON SALARIES DE L'ASSURANCE (CAVAMAC) dont le siège est 104 Rue Jouffroy d'Abbans

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_21DA01611_20220825

Admin. Appel

25 août 2022

25 août 2022

A.- Par dérogation au 1 ter, lorsque les conditions prévues au B sont remplies, les gains nets sont réduits d'un abattement égal à : () 3° 85 % de leur montant lorsque les actions, parts ou droits sont

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CA

Cour d'Appel

6253c878bd3db21cbdd855d9

Appel

20 mars 2001

20 mars 2001

La SCP DARGENT MORANGE venant aux lieu et place de Maître Bernard MORANGE, Mandataire Judiciaire, ès qualité de Liquidateur à la Liquidation Judiciaire de Monsieur X.... 34 Rue des Moulins 51715 REIMS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

LE TRESORIER PAYEUR GENERAL DE LA MARNEc/S.C

6253ca95bd3db21cbdd8b760

Appel

9 juin 2008

9 juin 2008

JACQUES ET XAVIER VUITTON SCP DARGENT MORANGE TIRMANT AH Formule exécutoire : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRET DU

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c864bd3db21cbdd8529a

Appel

14 mars 2001

14 mars 2001

. né le 25 Décembre 1930 à LASSEUBE PROPRE (32550) Madame Christiane Y... épouse D... née le 09 Septembre 1930 à TARBES (65000) Demeurant ensemble ... par Me E... avoué à la Cour Assistés de la SCP ABADIE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c899bd3db21cbdd85bbe

Appel

16 janvier 2002

16 janvier 2002

TONNEINS (47400) Demeurant xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxSUR LOUPTous trois agissant en qualité d'héritiers de Madame DORFEUILLE N... représentés par Me Philippe BRUNET, avoué assistés de la SCP ABADIE-MORANT-DOUAT

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02657_20260108

Admin. Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Sur la valeur d’apport des titres de la Selarl Pharmacie de l’Abbaye : Il résulte de l’instruction que les deux actionnaires de la société Pharmacie de l’Abbaye avaient prévu d’apporter les 4 800

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CA

PREMIERE PRESIDENCE

6942e7c41655f7b766bb79bc

Appel

8 décembre 2025

8 décembre 2025

En dernier, Me [R] [M] a adressé à Mme [K] une facture n°20234238 d'un montant de 275,20 euros ttc au titre des honoraires fixes et une facture n°29234239 d'un montant de 559,92 euros ttc au titre de l'honoraire

Source officielle

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