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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 10
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23 septembre 2019
L'administration des douanes a confirmé sa position.
Cour d'Appel
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10 mars 2008
B MORANGE TIRMANT, ès qualités Attendu que la SCP JF Z...
Chambre 3-1
6a0ffc98cdc6046d478a9a14
21 mai 2026
[I] [F], le conseiller de la mise en état, par ordonnance d'incident en date du 5 octobre 2023, a ordonné la production par la direction interrégionale des douanes et droits indirects de Marseille du montant
6253c889bd3db21cbdd858de
2 octobre 2001
COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1ère SECTION KN/VB ARRET N° 941 AFFAIRE N : 00/2226 joint au N : 00/02193 AFFAIRE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE, SCP DARGENT ET MORANGE C/ X..., MERCIER C/ une décision
ETRANGERS
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18 avril 2026
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00618 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WXDC Minute électronique Ordonnance du samedi 18 avril 2026 République Française Au
Chambre famille 2-1
69d88685cdc6046d47b9f426
9 avril 2026
Il évoque une valeur locative de l'immeuble de 1 350 euros par mois, ce qui, après abattement de 20 %, conduit à une indemnité d'occupation d'un montant de 1 125 euros par mois.
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29 août 2019
Ayant pour avocat postulant Me Thierry CARON, avocat au barreau d'ORLEANS et pour avocat plaidant Me Aurélie ABBAL, membre de la SCP ABBAL-CECCOTTI, avocat au barreau de MONTPELLIER, D'AUTRE PART
CHAPELIERE CHAPELIEREc/S.C
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30 avril 2007
DARGENT - MORANGE - TRIMANT YM Formule exécutoire : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRET DU 30 AVRIL 2007 APPELANTS
CHAMBRE 1 SECTION 2
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14 septembre 2011
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 14/09/2011 *** N° de MINUTE : N° RG : 10/05420 Jugement (N° 1108000453) rendu le
CHAMBRE 8 SECTION 1
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19 septembre 2019
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 19/09/2019 **** N° de MINUTE : 19/922 N° RG 17/01772 - N° Portalis DBVT-V-B7B-QRN4
Pôle 6 - Chambre 3
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3 juin 2026
Elle soutient qu'au vu des différents textes régissant la pratique de l'abattement forfaitaire, son employeur ne pouvait pratiquer cet abattement.
PREMIERE PRESIDENCE
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8 décembre 2025
[W] [I] dirigée à son encontre relative au montant de ses honoraires.
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15 mars 2007
GRAS-COMTET, avocat au barreau de MACON INTIMEE : CAISSE D'ALLOCATION VIEILLESSE DES AGENTS GENERAUX ET DES MANDATAIRES NON SALARIES DE L'ASSURANCE (CAVAMAC) dont le siège est 104 Rue Jouffroy d'Abbans
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA01611_20220825
25 août 2022
A.- Par dérogation au 1 ter, lorsque les conditions prévues au B sont remplies, les gains nets sont réduits d'un abattement égal à : () 3° 85 % de leur montant lorsque les actions, parts ou droits sont
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20 mars 2001
La SCP DARGENT MORANGE venant aux lieu et place de Maître Bernard MORANGE, Mandataire Judiciaire, ès qualité de Liquidateur à la Liquidation Judiciaire de Monsieur X.... 34 Rue des Moulins 51715 REIMS
LE TRESORIER PAYEUR GENERAL DE LA MARNEc/S.C
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9 juin 2008
JACQUES ET XAVIER VUITTON SCP DARGENT MORANGE TIRMANT AH Formule exécutoire : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRET DU
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14 mars 2001
. né le 25 Décembre 1930 à LASSEUBE PROPRE (32550) Madame Christiane Y... épouse D... née le 09 Septembre 1930 à TARBES (65000) Demeurant ensemble ... par Me E... avoué à la Cour Assistés de la SCP ABADIE
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16 janvier 2002
TONNEINS (47400) Demeurant xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxSUR LOUPTous trois agissant en qualité d'héritiers de Madame DORFEUILLE N... représentés par Me Philippe BRUNET, avoué assistés de la SCP ABADIE-MORANT-DOUAT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02657_20260108
8 janvier 2026
Sur la valeur d’apport des titres de la Selarl Pharmacie de l’Abbaye : Il résulte de l’instruction que les deux actionnaires de la société Pharmacie de l’Abbaye avaient prévu d’apporter les 4 800
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En dernier, Me [R] [M] a adressé à Mme [K] une facture n°20234238 d'un montant de 275,20 euros ttc au titre des honoraires fixes et une facture n°29234239 d'un montant de 559,92 euros ttc au titre de l'honoraire
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