CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Les propriétaires se sont regroupés en Association Foncière Urbaine Libre (AFUL) pour assurer la gestion des éléments d'intérêt collectif de l'ensemble des biens concernés.

Source officielle

Page 8 sur 9

← Précédent Suivant →

Chbre de l'expropriation

6946a7c475782d5f06fa4104

Appel

19 décembre 2025

Les propriétaires se sont regroupés en Association Foncière Urbaine Libre (AFUL) pour assurer la gestion des éléments d'intérêt collectif de l'ensemble des biens concernés.

Source officielle

Chbre de l'expropriation

6946a7c775782d5f06fa418e

Appel

19 décembre 2025

Les propriétaires se sont regroupés en Association Foncière Urbaine Libre (AFUL) pour assurer la gestion des éléments d'intérêt collectif de l'ensemble des biens concernés.

Source officielle

Chbre de l'expropriation

6946ab6c75782d5f06fafa50

Appel

19 décembre 2025

Les propriétaires se sont regroupés en Association Foncière Urbaine Libre (AFUL) pour assurer la gestion des éléments d'intérêt collectif de l'ensemble des biens concernés.

Source officielle

Chbre de l'expropriation

6946a7af75782d5f06fa3dbe

Appel

19 décembre 2025

Les propriétaires se sont regroupés en Association Foncière Urbaine Libre (AFUL) pour assurer la gestion des éléments d'intérêt collectif de l'ensemble des biens concernés.

Source officielle

Chbre de l'expropriation

6946a7b675782d5f06fa3ec7

Appel

19 décembre 2025

Les propriétaires se sont regroupés en Association Foncière Urbaine Libre (AFUL) pour assurer la gestion des éléments d'intérêt collectif de l'ensemble des biens concernés.

Source officielle

Chbre de l'expropriation

6946a7ba75782d5f06fa3f63

Appel

19 décembre 2025

Les propriétaires se sont regroupés en Association Foncière Urbaine Libre (AFUL) pour assurer la gestion des éléments d'intérêt collectif de l'ensemble des biens concernés.

Source officielle

Chbre de l'expropriation

6946a7bd75782d5f06fa3ff9

Appel

19 décembre 2025

Les propriétaires se sont regroupés en Association Foncière Urbaine Libre (AFUL) pour assurer la gestion des éléments d'intérêt collectif de l'ensemble des biens concernés.

Source officielle

Chbre de l'expropriation

6946ab7075782d5f06fafaf4

Appel

19 décembre 2025

Les propriétaires se sont regroupés en Association Foncière Urbaine Libre (AFUL) pour assurer la gestion des éléments d'intérêt collectif de l'ensemble des biens concernés.

Source officielle

Chbre de l'expropriation

6946ab7275782d5f06fafb78

Appel

19 décembre 2025

Les propriétaires se sont regroupés en Association Foncière Urbaine Libre (AFUL) pour assurer la gestion des éléments d'intérêt collectif de l'ensemble des biens concernés.

Source officielle

Chbre de l'expropriation

6946ab7675782d5f06fafbe0

Appel

19 décembre 2025

Les propriétaires se sont regroupés en Association Foncière Urbaine Libre (AFUL) pour assurer la gestion des éléments d'intérêt collectif de l'ensemble des biens concernés.

Source officielle

Chbre de l'expropriation

6946ab7a75782d5f06fafc7a

Appel

19 décembre 2025

Les propriétaires se sont regroupés en Association Foncière Urbaine Libre (AFUL) pour assurer la gestion des éléments d'intérêt collectif de l'ensemble des biens concernés.

Source officielle

Pôle 2 - Chambre 1

5fdbaeb59d10918dc2373eb8

Appel

5 février 2019

autorisation d'urbanisme au bénéfice d'une société nouvelle la société Magasin aux vivres ; cet arrêté a encore été suivi d'une autorisation d'urbanisme de transfert à nouveau cette fois au bénéfice de l'AFUL

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00356_20251211

Admin. Appel

11 décembre 2025

le 30 décembre 2016 au compte 607 « achat de marchandises » l’acquisition auprès de la société SDNR de prestations de services effectuées pour son compte auprès des sociétés Géant Casino, Leclerc, et Aful

Source officielle

Chbre de l'expropriation

6946a7cb75782d5f06fa4222

Appel

19 décembre 2025

Les propriétaires se sont regroupés en Association Foncière Urbaine Libre (AFUL) pour assurer la gestion des éléments d'intérêt collectif de l'ensemble des biens concernés.

Source officielle

Chbre de l'expropriation

6946a7b275782d5f06fa3e65

Appel

19 décembre 2025

Les propriétaires se sont regroupés en Association Foncière Urbaine Libre (AFUL) pour assurer la gestion des éléments d'intérêt collectif de l'ensemble des biens concernés.

Source officielle

Chbre de l'expropriation

6946a4c375782d5f06f9c216

Appel

19 décembre 2025

Les propriétaires se sont regroupés en Association Foncière Urbaine Libre (AFUL) pour assurer la gestion des éléments d'intérêt collectif de l'ensemble des biens concernés.

Source officielle

16e chambre

5fca75bd5fa84862ebd83cba

Appel

8 octobre 2020

copropriété pub. le 18/4/07 vol 2007P3263 - d'un modificatif à EDD volumétrique pub. le 18/4/07 vol 2007P3278 - d'un modificatif à EDD volumétrique pub. le 18/4/07 vol 2007P3282 - dépôt statuts AFUL

Source officielle

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

Portalis DBVJ-V-B7B-JTLG SARL ORION 24c/SAS QUARTZ PROPERTIES

6270c6032354d9057d9e925c

Appel

2 mai 2022

constituées pour partie de charges mises en oeuvre dans le cadre de l'exploitation propre de l'immeuble, et pour une autre partie de charges refacturées au bailleurs par le syndic de copropriété ou par l'AFUL

Source officielle

Chambre civile 1-3

65a0f81f383a880008fd0935

Appel

11 janvier 2024

En l'espèce, Mme [F], évoquant une action engagée le 18 mai 2017 par l'AFUL de l'Ilot 5.2 de [Localité 6] - La Seine et le syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] à [Localité 6] à l'encontre du gérant

Source officielle