N° RG 24/02823 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JJWP ORDONNANCE N° du 28/10/2025 Société SPL AGATE C/ S.E.L.A.R.L.

N° RG 24/02822 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JJWN ORDONNANCE N° du 28/10/2025 Société SPL AGATE C/ S.E.L.A.R.L.

N° RG 24/02807 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JJVG ORDONNANCE N° du 28/10/2025 Société SPL AGATE C/ S.E.L.A.R.L.

et un entraînement pour un agitateur, monté dans le récipient à agitation, le récipient à agitation étant susceptible d'être chauffé dans sa zone inférieure et étant recouvert par un couvercle à insérer

[O] [L] étant devenu majeur le [Date naissance 2] 2022 agit désormais seul, Mme [Z] maintenant ses demandes en son nom propre.

que ce dernier sache que le terrain était boisé, ce qui a eu une influence sur le sens de cet avis ; - le projet situé à proximité du site Natura 2000 " vallées du Tarn, de l'Aveyron, du Viaur, de l'Agoût

Affichant d'emblée une posture différente de ses frères et s œ urs, il se montre beaucoup moins agité, irrespectueux et grossier en notre présence.

travail du 12 septembre 2023 sont insuffisants pour établir un risque de dommage imminent ou un trouble manifestement illicite de nature à justifier une suspension des travaux dans la mesure où il s'agit

- Frais divers : Il s'agit de tous les frais exposés par la victime avant la date de consolidation de ses blessures.

Lionel X... à payer à la Société AGET la somme de 2000 euros en application de l'article 700 du nouveau code de procédure civile.

Lionel X... à payer à la Société AGET la somme de 2000 euros en application de l'article 700 du nouveau code de procédure civile.

LES CÈDRES constitue une activité physique au sens des articles L 100-1 et suivants du Code du sport, qu'il s'agit d'une prestation de services qui, aux termes de l'article L 221-1 du Code de la consommation

-que le montant du retard de paiement du plan de continuation est modique en ce qu'il s'élève à la somme de 4 713,48 euros, de sorte qu'il pourra être recouvert sans difficulté, étant précisé qu'il s'agit

La patiente n'est pas en état auditionnée, elle peut très facilement être agitée et hurler tenant des propos incohérents, elle se laisse tomber et nécessite toujours la stimulation pour la faire marcher

[F] [L], comme tous occupants de son chef, de libérer les locaux dont s'agit, et de resttuer les clés à [Localité 1] Métropole Habitat, dans les huit jours de la signification du jugement à intervenir 

Il s'agit d'une patiente présentant de multiples antécédents de suivis psychiatriques.

[N] [H] a été admis au centre hospitalier [Etablissement 1] selon la procédure de péril imminent en raison « d'une agitation, troubles du comportement, refus de soins dans un contexte de persécution, déni

Selon l'avis motivé du médecin psychiatre du 18 mai 2026, [X] [G] a été hospitalisée dans le contexte de troubles du comportement majeur avec agitation importante avec besoin de contention physique associée