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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_20TL01276_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
utilisés, la nature des traitements qu'elle a effectués sur ces fichiers et les modalités de détermination des éléments servant au calcul des rehaussements, mais n'a l'obligation de communiquer ni les algorithmes
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA05777_20230223
23 février 2023
23 février 2023
des traitements qu'elle a effectués sur ces fichiers et les modalités de détermination des éléments servant au calcul des rehaussements, elle n'a, en revanche, l'obligation de communiquer ni les algorithmes
Source officielleChambre 2 A
635cc3490d69e87f74e6c001
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Soutenant connaître parfaitement les techniques de référencement liées à l'algorithme de Google qui est en permanente évolution, elle rappelle la clause 5.7 des conditions générales du contrat selon laquelle
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
63c1098bbf9fd47c90a13ca4
12 janvier 2023
12 janvier 2023
500 euros, dépendait pour le 4ème trimestre 2017, payée au mois de janvier 2018, de deux objectifs : ' à 30 % : du suivi des recommandations de staffing de livreurs telles que préconisées par l'algorithme
Source officielleChambre 1-2
696aa3cbcdc6046d4792e903
15 janvier 2026
15 janvier 2026
synchrones avec codeurs incrémentaux, de l'arborescence des sous-menus de la carte et du protocole spécifique RS485 ; - les codes sources du logiciel avec la fonction de confort, le bouton bip, l'algorithme
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03397_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
Ainsi, le zonage réglementaire élaboré à partir des données brutes algorithmiques et intégrant le résultat de ces visites de terrain, ainsi que le rapport de présentation du PPRIF exposant la méthodologie
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE02792_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
d'arrêt pourrait être ajustée en fonction des observations réalisées par des écologues chargés de la surveillance du site, notamment en cas d'abandon du nid sur l'année concernée ou à travers un algorithme
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA02514_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
personne physique ou morale proposant, à titre professionnel, de manière rémunérée ou non, un service de communication au public en ligne reposant sur : / 1° Le classement ou le référencement, au moyen d'algorithmes
Source officielle13e chambre
6358ce0cc40aa805a7864df9
25 octobre 2022
25 octobre 2022
en place de la nouvelle infrastructure, - mise en place d'une usine de développement, - mise en place d'outils de supervision, - recherche et développement Machine Learning, - finalisation des algorithmes
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
633fc2b3e633183e2ee177b7
4 octobre 2022
4 octobre 2022
. - R&D sur les techniques de Big Data et les algorithmes d'optimisation prédictifs.
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
6811b36d893ab038bd465fcb
29 avril 2025
29 avril 2025
[X] [L], mathématicien spécialisé en algorithmique. Ce dernier détenait initialement 70% du capital social de cette société.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00474_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
utilisés, la nature des traitements qu'elle a effectués sur ces fichiers et les modalités de détermination des éléments servant au calcul des rehaussements, mais n'a l'obligation de communiquer ni les algorithmes
Source officielleCour d'Appel
6253c9d3bd3db21cbdd894d6
7 juin 2007
7 juin 2007
comme "le savoir-faire de l'inventeur en matière de détection de la vaginose par le moyen de nez électronique consistant par exemple mais sans limitation en dossiers techniques, dessins et plans, algorithmes
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA02234_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
utilisés, la nature des traitements qu'elle a effectués sur ces fichiers et les modalités de détermination des éléments servant au calcul des rehaussements, mais n'a l'obligation de communiquer ni les algorithmes
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
65321b059e4ea48318f5ae11
18 octobre 2023
18 octobre 2023
solidaire et confirme vouloir lui apporter un soutien financier en finalisant mon paiement'avant qu'il ne puisse en modifier le montant; que ce montant proposé aux utilisateurs est calculé par un algorithme
Source officielleChambre 3-1
601365aae76270b383d35689
28 janvier 2021
28 janvier 2021
l'expertise informatique versée aux débats, et non sérieusement contestée, indique que la version 10 du logiciel UNFOLD 3 D ' a été entièrement réécrite par rapport à la version 5" et qu'il utilise des algorithmes
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03400_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
Ainsi, le zonage réglementaire élaboré à partir des données brutes algorithmiques et intégrant le résultat de ces visites de terrain, ainsi que le rapport de présentation du PPRIF exposant la méthodologie
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
60371c4ac9f527b689e508ff
5 juin 2015
5 juin 2015
filiales dont FIMALAC DÉVELOPPEMENT (Luxembourg), holding de placements de trésorerie, FITCH GROUP, société holding américaine qui détient FITCH RATINGS, agence de notation financière (américaine), et ALGORITHMICS
Source officielle4ème Chambre
5fca25881ea2172a3d0bbd9b
3 décembre 2020
3 décembre 2020
Il a indiqué que le fonctionnement des algorithmes des pompes à chaleur Airwell étant toujours le même, il n'y avait pas lieu de reproduire les essais pratiqués le 25 mars 2014 sur le site de l'EARL Prigent
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
65af67feb6c6260008b5307a
17 janvier 2024
17 janvier 2024
[Z] lui a répondu en lui demandant de laisser tourner les nouveaux algorithmes de classement, lesquels placent les Masters en fonction de divers critères et que la société Kang a toujours fait en sorte
Source officiellePage 8 sur 10
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