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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00396_20251030

Admin. Appel

30 octobre 2025

30 octobre 2025

Gros, premier conseiller, - et les observations de Me Deme, représentant Mme A.... Considérant ce qui suit : Mme B...

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01361_20240220

Admin. Appel

20 février 2024

20 février 2024

Gros, premier conseiller a été entendu au cours de l'audience publique du 29 janvier 2024. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03024_20240715

Admin. Appel

15 juillet 2024

15 juillet 2024

B n'est pas dépourvu d'attaches en Algérie où il a vécu jusqu'à l'âge de presque 23 ans.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02860_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Gros, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique du 17 juin 2024. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03499_20250611

Admin. Appel

11 juin 2025

11 juin 2025

Sur la légalité de l'arrêté du 24 juin 2021 du préfet de l'Allier : 4.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03676_20231110

Admin. Appel

10 novembre 2023

10 novembre 2023

Gros. Considérant ce qui suit : 1. Mme C B, ressortissante algérienne née le 19 janvier 2002, est entrée en France, sous couvert d'un visa de court séjour, le 20 mars 2017.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03404_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Gros, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique du 30 septembre 2024. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03885_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Gros, premier conseiller, - les observations de Me Badescu, avocat de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02605_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Gros, premier conseiller ; - et les observations de Me Checchi, substituant Me Pelissier-Bouazza avocate de M. B. Considérant ce qui suit : 1. Entré en France muni d'un visa de court séjour, M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25LY02271_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

Gros, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique du 24 février 2026. Considérant ce qui suit : M. A...

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

64a7b2453bcaf505db696ac8

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

ADEF RÉSIDENCES - ASSOCIATION POUR LE DÉVELOPPEMEN T DES FOYERS [Adresse 2] [Localité 11] représentée par Me Max ERAERTS de la SELARL BRUMAIRE AVOCATS, avocat au barreau de ROUEN et assistée par Me Ali

Source officielle
CA

1ère Chambre Section 1

6163e58d578519f70b5ebaa9

Appel

1 mars 2010

1 mars 2010

. 01/03/2010 ARRÊT N° 129 N°RG: 09/00770 AM/CD Décision déférée du 20 Janvier 2009 - Tribunal de Grande Instance d'ALBI - 06/1821 Mme [D] [U] [J] [I] représenté par la SCP

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02839_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

M. et Mme D, qui ont quitté l'Algérie âgés respectivement de 38 ans et 41 ans, sont parents de quatre enfants, un fils, H, et trois filles, B, A, F, tous nés en Algérie, respectivement en 2006, 2009, 2012

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03455_20250911

Admin. Appel

11 septembre 2025

11 septembre 2025

Gros, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique du 26 août 2025. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03340_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Gros, premier conseiller, - et les observations de Me Guillaume, pour Mme D.. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

67f4ad9776ec6bab6dfbaaf9

Appel

7 avril 2025

7 avril 2025

Par déclaration du 19 mars 2024, la société Aldi marché [Adresse 4] a également interjeté appel.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY04254_20240119

Admin. Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Gros, premier conseiller a été entendu au cours de l'audience publique du 4 décembre 2023. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CA

1ère ch. civile

6719e5185857dd64cbdaa6f2

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

[S] [B] immédiatement m'a insultée en ces termes 'gros cul, crasseuse, grosse vache.' Je lui ai répondu alors que j'étais enceinte de huit mois et que c'était comme ça...

Source officielle
CA

5ème Chambre

63d22a789b3c8605deec1f24

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Le 14 février 2011, la société Sogilor a déclaré le sinistre au courtier d'assurance, la société Gras Savoye.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fdac3bbf377ed55c67c98b5

Appel

24 mai 2019

24 mai 2019

GAUTIER de la SELARL CAPSTAN RHONE-ALPES, avocat au barreau de LYON substitué par Me Pascale BORGEOT, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : [V] [O] née le [Date naissance 2] 1982 à [Localité 6] (Algérie

Source officielle

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