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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

12e chambre

5fdc515aec5c0e755282962d

Appel

4 décembre 2018

4 décembre 2018

(ci-après «Bobas ») et Wiedzynarodowy Transport Drogowy ( ci-après «Wiedzynarodowy Transport ») ainsi que la compagnie Allianz Polska (ci-après « allianz »), assureur de la société Bobas, afin que ces

Source officielle

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CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b7b531a1f8dd2c5181a

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

l'intervention volontaire du syndicat et condamné la société Altran Technologies au versement de dommages et intérêts, - condamner la société Altran Technologies à verser au syndicat des salariés Altran

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b7e531a1f8dd2c51828

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

l'intervention volontaire du syndicat et condamné la société Altran Technologies au versement de dommages et intérêts, - condamner la société Altran Technologies à verser au syndicat des salariés Altran

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

6a11372bcdc6046d47a6465f

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Une expertise dommages-ouvrage a été diligentée par la société Allianz aux termes de laquelle celle-ci a pris, le 23 juin 2016, une position de non-garantie.

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CA

Chambre 1-6

5fca6001c8ddda4754a6d778

Appel

5 novembre 2020

5 novembre 2020

[L] [T] du surplus de sa demande ; - condamné la SA Allianz à payer à M.

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CA

3e chambre civile

69fd7a3ecdc6046d4703cd7e

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Par acte d'huissier signifié le 5 mai 2022, la société [H] [A] [R] a fait assigner son assureur la SA Allianz en intervention forcée devant la cour d'appel.

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CA

Chambre commerciale 3-2

69e857f1cdc6046d4718bbc6

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

La société Alliance, ès qualités, a déposé une requête afin de voir convertir la procédure de redressement en liquidation judiciaire.

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CA

Avis

CADA:20172141

Appel

31 décembre 2017

31 décembre 2017

mai 2017, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental du Var à sa demande de communication des éléments du dossier administratif de placement de son client, pour la période allant

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CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b76531a1f8dd2c51806

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

l'intervention volontaire du syndicat et condamné la société Altran Technologies au versement de dommages et intérêts, - condamner la société Altran Technologies à verser au syndicat des salariés Altran

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CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b7a531a1f8dd2c51816

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

l'intervention volontaire du syndicat et condamné la société Altran Technologies au versement de dommages et intérêts, - condamner la société Altran Technologies à verser au syndicat des salariés Altran

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CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b8a531a1f8dd2c51853

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

l'intervention volontaire du syndicat et condamné la société Altran Technologies au versement de dommages et intérêts, - condamner la société Altran Technologies à verser au syndicat des salariés Altran

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CA

Ch. Sociale -Section B

5fd95050c3298d391579b030

Appel

27 février 2020

27 février 2020

L'association ALLIANCE FRANCAISE DE GRENOBLE a bénéficié d'un plan de redressement selon jugement du 16 novembre 2017.

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CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b3097c5ce8d813b6b18

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

l'intervention volontaire du syndicat et condamné la société Altran Technologies au versement de dommages et intérêts, - condamner la société Altran Technologies à verser au syndicat des salariés Altran

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CA

4eme Chambre Section 2

5fd99f5e9c5c1a9224194ac9

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

l'intervention volontaire du syndicat et condamné la société Altran Technologies au versement de dommages et intérêts, - condamner la société Altran Technologies à verser au syndicat des salariés Altran

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CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b7a531a1f8dd2c51814

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

Le syndicat des salariés d'Altran CGT est intervenu à l'instance.

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CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b75531a1f8dd2c517ff

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

l'intervention volontaire du syndicat et condamné la société Altran Technologies au versement de dommages et intérêts, - condamner la société Altran Technologies à verser au syndicat des salariés Altran

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CA

2ème CHAMBRE CIVILE

69eb008ccdc6046d4757ba46

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

ALLIANZ IARD (SIÈGE SOCIAL) Société MENUISERIE FOYENNE Société LES NATURELLES D'[Localité 1] S.A.S. ARCAS S.A.M.C.V.

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CA

Pôle 1 - Chambre 8

6035aa796d186e0e7808860b

Appel

18 mars 2016

18 mars 2016

au barreau de PARIS, toque : P299 INTIMEES SA GECI INTERNATIONAL Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] SAS ALTONA

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CA

Chambre commerciale 3-2

6a0d407ccdc6046d47444e93

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

Le 17 septembre 2025, sur requête de la société Alliance, ès qualités, le tribunal a  prononcé la clôture, pour insuffisance d'actif, de la liquidation judiciaire.

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CA

5e chambre civile

69df2466cdc6046d47483187

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocat postulant assistée de Me Léa BACLET, avocat au barreau de MARSEILLE substituant Me Eli ATTIA, avocat au barreau de MARSEILLE, avocat plaidant INTIMEES : ALLIANZ

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