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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c88ebd3db21cbdd859e9
15 juin 2001
DEUXIEME CHAMBRE CIVILE Section B AL/CW RG N 2 B 199904253 MINUTE N 2M 625.2001 Copie(s) exécutoire(s) délivrée(s) à : Maîtres D'AMBRA, BOUCON & LITOU-WOLFF Maîtres CAHN, LEVY & BERGMANN Maîtres BUEB &
6253c89dbd3db21cbdd85c49
6 décembre 2001
N° : 2 A 00/03986 Minute N° 2 M 01/ 1160 Copie exécutoire aux avocats : Maîtres BUEB et SPIESER Maîtres d'ambra, boucon et litou-wolff Le 06-12-01 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS
Ch. civile et commerciale
67384353d241e6118d2ff60a
2 avril 2024
AMA 76 [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Philippe FOURDRIN de la SELARL PATRICE LEMIEGRE PHILIPPE FOURDRIN SUNA GUNEY ASSOCIÉS, avocat au barreau de ROUEN APPELANT S.A.R.L.
5ème chambre sociale PH
65a23d1e7ca18b0008e5826c
12 janvier 2024
Minute n° : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALES, section AD, décision attaquée en date du 20 Mai 2022, enregistrée sous le n° F 20/00148 S.A.R.L. 2 AMB
5ème chambre
DCA_21NT01911_20220920
20 septembre 2022
B aurait prétendu être " agent de l'Etat roumain " et membre de l'agence roumaine de lutte anti-drogue (AMA), alors qu'après vérification auprès des autorités roumaines, il s'est avéré que l'intéressé
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01643_20231009
9 octobre 2023
B, représenté par Me Amas-Forcioli, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 2 juin 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 13 février 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet
Chambre 3 A
65b0ba898d0ccf000877e4d6
22 janvier 2024
fait citer Monsieur [D] [M] devant le tribunal d'instance de Strasbourg, aux fins de le voir condamner à arracher le sapin B et couper ses plantations, feuillus et lierre, sous astreinte, à évacuer son amas
Avis
CADA:20160924
31 mars 2016
Madame X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 1er mars 2016, à la suite du refus opposé par le maire d'Ambès à sa demande de communication
6253c9bdbd3db21cbdd89243
28 novembre 2007
Kinshasa-Matete rendu à sa requête le 28 novembre 2006 qui indique qu'elle est née le 14 novembre 1985, et l'acte de naissance établi le 15 décembre 2006 par l'officier d'état-civil de Kinshasa - district de Mont-Amba
6253c887bd3db21cbdd8585d
27 septembre 2001
DEUXIEME CHAMBRE CIVILE Section A MS/MM RG N 2 A 199900387 MINUTE N 2M 903/2001 Copie(s) exécutoire(s) délivrée(s) à : Maître ROSENBLIEH ET ASSOCIES Maître D'AMBRA ET ASSOCIES Le 27/09/2001 Le Greffier
6253cab8bd3db21cbdd8bd83
3 juillet 2008
MINUTE N° 650/2008 Copie exécutoire à : - Mes d'AMBRA, BOUCON & LITOU-WOLFF - la SCP CAHN & ASSOCIES COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 03 Juillet 2008 Numéro d'inscription
6253ca25bd3db21cbdd8a338
7 juin 2007
DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE Section A MINUTE No 485/2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A 06/00075 Copies exécutoires à : Maîtres D'AMBRA, BOUCON & LITOU-WOLFF Maîtres ROSENBLIEH,
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01583_20251028
28 octobre 2025
B..., adjoint technique territorial de 2ème classe, a été recruté au sein de la commune d’Ambarès et Lagrave à compter du 5 janvier 2008.
1ère Chambre
64a6601fbbd03a05db9651a0
5 juillet 2023
APPELANT Monsieur [D] [M] Es qualité de « Administrateur judiciaire » de la « [D] DIAZ TORO » [Adresse 4] [Localité 1] Monsieur [D] [M] Es qualité de « Administrateur judiciaire » de la « SASU AMA
Pôle 4 - Chambre 10
6811b1e9f1c2315e26d1a1f6
29 avril 2025
qui représente légalement « les personnes morales » est prescrite « à peine de nullité » - constater l'irrecevabilité des conclusions de sociétés Rabner Breton Yoncourt et Cie , Alter Ego Alliance, AMB
Pôle 5 - Chambre 9
616290d0e498f0b428bb8357
30 mai 2013
SOCIETE HOTELIERE PARIS FRANCE exploite un hôtel situé [Adresse 5] (Pièces 1 et 15) et jusqu'au 3 octobre 2002, les parts sociales de cette société appartenaient : - à la SOCIETE POUR L'HOTELLERIE AMA
18e Chambre
6162678d12fe6a3e85a6c908
13 novembre 2012
2012/822 Rôle N° 10/06075 SARL AGOLOC C/ [S] [E] Grosse délivrée le : à : - Me Frédéric DELCOURT, avocat au barreau de TOULON - Me Michel AMAS
6253cc49bd3db21cbdd8fb1f
20 septembre 2012
De leur union sont issus : Alan né le 19 novembre 2002, Ambre née le 1er janvier 2009. Stéphane Z... a déposé une requête en divorce le 26 janvier 2010.
6253cbbcbd3db21cbdd8e218
15 juin 2011
DUTHEIL pour un montant de 424 000 € et qu'il n'a eu de cesse de développer l'activité de l'agence sud en effectuant des déplacements à La Rochelle et à Bordeaux auprès des sociétés CCMP à Pauilhac, DPA à Ambes
Juge des référés
DCA_26MA00630_20260320
20 mars 2026
préfet ne mette en œuvre aussitôt son éloignement, cela alors qu’il est exposé à des risques de persécutions en cas de retour en Ethiopie compte tenu, d’une part, de ses origines ethniques mixtes amhariques
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